Séance du 08/01/2020· Débat sur les politiques de l’emploi Vous avez supprimé quatre critères de pénibilité (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LaREM) pour priver un grand nombre de travailleurs de la juste réparation de leurs préjudices, réparation qu’avait rendu possible le compte pénibilité créé par les socialistes. Ainsi les métiers exposant aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques et au port de charges lourdes sont-ils écartés de la reconnaissance de la pénibilité. Vous excluez les caissières, les femmes de ménage, les ouvriers du bâtiment, les livreurs ou encore les ouvriers du secteur de l’énergie. Est-ce cela…
Séance du 08/01/2020· Débat sur les politiques de l’emploi Quand on parle d’emploi, on parle régulièrement des chômeurs et de la souffrance endurée par les demandeurs d’emploi. S’il est vrai que le chômage a légèrement baissé, ce recul s’est malheureusement accompagné d’une hausse des travailleurs pauvres. Selon l’Observatoire des inégalités, un million de personnes exercent un emploi mais connaissent un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Nous ne pouvons donc nous satisfaire de la situation actuelle, où des travailleurs pauvres – employés et ouvriers peu qualifiés, travailleurs ubérisés, indépendants – constituent la France des oubliés. « I…
Séance du 17/12/2019· Réforme des retraites Il est temps de dire la vérité aux Français : cette réforme, c’est la réforme BlackRock, du nom du fonds de pension américain qui l’a inspirée. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Elle vous permettra de garantir une place au secteur privé dans la gestion des retraites, de prendre la main sur les 120 milliards d’euros de réserve des régimes complémentaires et, enfin, de créer un méga-régime unifié à la main de l’administration, dont les organisations syndicales et patronales seront exclues. Encore faudrait-il assumer cette réforme de casse sociale que vous nous réservez ! (Applaudisse…
Séance du 17/12/2019· Réforme des retraites La confiance avec les Français est rompue ! Comment voulez-vous être crédibles quand vous reportez l’âge de départ à la retraite à 64 ans, au mépris de ceux qui ont commencé à travailler tôt, et quand vous détricotez la retraite des enseignants ? Qui croyez-vous berner en annonçant que les femmes vont y gagner ? La retraite calculée sur l’ensemble de la carrière, c’est une retraite de misère pour les femmes, car ce sont elles qui interrompent le plus souvent leurs carrières. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Séance du 17/12/2019· Réforme des retraites Vous disiez être le maître des horloges, avoir la main sur le calendrier : or en choisissant de présenter la réforme début décembre, vous avez délibérément pris la responsabilité du blocage du pays à l’approche de Noël. Les commerçants sauront s’en souvenir.Alors que nous sommes à la moitié du quinquennat, vous avez dégradé les APL, les aides personnalisées au logement, anéanti le compte pénibilité, abîmé le code du travail, saccagé l’assurance-chômage, maltraité les retraités. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 17/12/2019· Réforme des retraites Monsieur le Premier ministre, voilà deux ans et demi maintenant que vous préparez la réforme des retraites, que vous consultez les organisations syndicales et patronales. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Tous les syndicats sont dans la rue, sans exception. Le dialogue est rompu avec les Français. Les professeurs, principaux perdants de la réforme, se sentent méprisés. Les fonctionnaires hospitaliers sont désespérés. Les avocats, les magistrats, les chercheurs, les indépendants : tous défilent contre la réforme de retraites – tous sauf le MEDEF, vous en serez rassuré.
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Nous l’avons déjà beaucoup dit : eu égard à la situation de l’hôpital public, les mesures que vous prenez devront être visibles par tout le monde. L’ONDAM doit vraiment être à la hauteur, d’une façon ou d’une autre. Il faudra trouver des financements. Aujourd’hui, il est largement insuffisant.
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Je ne retire rien de ce que j’ai dit. Vous oubliez d’autres prestations sociales, monsieur le rapporteur général ! Quant au vote des uns et des autres, je suis bien certain que les riches voteront pour vous – et pour de bonnes raisons.
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Cet amendement vise à revenir sur la sous-indexation des pensions de retraite et des prestations sociales. Vous prévoyez d’économiser par cette mesure 800 millions d’euros – il y aura 600 millions d’euros en moins pour les retraités et 200 millions en moins pour les prestations familiales et allocations familiales. Or l’INSEE vient de publier une étude démontrant que l’indice de Gini, qui mesure les inégalités, n’avait pas été aussi haut en France depuis les années 1970, rien que cela !Cette même étude démontre que le taux de pauvreté passerait de 14,1 % à 14,7 % de la population, un taux que …
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture J’ai lu des études démontrant que cela fonctionne !
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture …et, pour reprendre un terme que vous affectionnez, pragmatique.
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Il vise à faire en sorte que les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés – AAH – fassent l’objet d’une démarche d’information sur leur éligibilité potentielle au dispositif de complémentaire santé solidaire et d’un accompagnement par les caisses d’assurance maladie pour leurs démarches d’ouverture ou de renouvellement de droits.Monsieur le rapporteur général, je ne vous demande pas de vous livrer à un exercice de vaudeville. Je connais la situation des médecins au Canada. Je vous demande simplement sur quel rapport ou sur quelle étude un peu techniques vous vous appuyez pour affir…
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Et alors ?
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Moi non plus !
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Vous citez l’Allemagne, mais sur quelles études vous appuyez-vous ? Manifestement, nous ne lisons pas les mêmes ! Je suis prêt à être contredit. Si vous affirmez que ce dispositif ne fonctionne pas, c’est que vous avez lu des études allant dans ce sens. Si vous pouviez m’en faire profiter, je ne demande qu’à être convaincu.
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Il est défendu.Madame la ministre, je sais bien – vous l’avez indiqué à plusieurs reprises – que vous ne souhaitez pas imposer des horaires de garde aux médecins. Le problème est le même s’agissant de leur installation en zones sous-dotées. Vous affirmez que le conventionnement sélectif ou territorial mis en œuvre dans d’autres pays n’a pas fonctionné. J’ai lu une étude démontrant que ce dispositif a très bien fonctionné au Canada.
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture L’idée est bien de rappeler aux médecins le besoin de faire des gardes. La désertification médicale dans certains secteurs tend encore plus la situation. Nous pouvons retirer l’amendement, mais il faut traiter cette question, que nous posons parce que nous savons qu’il y a des trous dans la raquette.
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture La question de la démographie et celle de la distance sont différentes. La distance caractérise l’accès aux soins. Monsieur le rapporteur général, vous parlez de montagne, mais vous savez comme moi que, derrière la distance, se cache le temps de déplacement : en montagne, quand il neige, le temps de trajet augmente. Ne revenons pas sur ces questions que vous connaissez aussi bien que moi ! Il faut bien, d’une manière ou d’une autre, prendre en compte ce facteur pour le financement des hôpitaux et des petites structures. Une fois de plus, nous parlons de l’accès aux soins des populations vivant…
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture L’article 25 prévoit la réforme du système de dotation du milieu psychiatrique français.Le maillage des établissements hospitaliers psychiatriques en France est particulièrement inégal : des territoires sont isolés, notamment dans les régions rurales, montagneuses et ultramarines. Ces régions manquent de personnel et d’infrastructures adaptées.Il est proposé de tenir compte, dans l’attribution des dotations, de la distance qui sépare les régions isolées de leurs régions limitrophes. La question de la distance dans les zones rurales est fondamentale. La distance crée de terribles inégalités, qu…
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Pour ma part, je ne parlerai pas des vignerons, mais du personnel soignant, qui est à bout. Vous devez aller plus loin, madame la ministre. J’ai étudié les mesures de votre plan pour l’hôpital et ne me suis pas gêné pour donner la position de mon groupe sur celui-ci.J’ai fait le tour des hôpitaux de ma circonscription. Le plan ne se traduit pour l’instant que par des avances de trésorerie, qui n’ont d’effet que sur l’investissement des hôpitaux ; pas du tout sur les conditions d’exercice du personnel soignant. Le mouvement actuel ne va pas s’arrêter, et il vous faudra entendre leurs revendicat…
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Madame la ministre, je ne suis pas souvent d’accord avec vous. Toutefois, sur ce point, qui concerne l’alcoolisme des jeunes et les conduites déviantes et addictives, vous pouvez vous appuyer sur des rapports bien étayés, et les membres du groupe Socialistes et apparentés ne peuvent qu’être d’accord avec vous.
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Par le présent amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend supprimer les mesures de non-compensation décidées par le Gouvernement, qui créent un déficit artificiel des comptes sociaux.Le déficit actuel de la sécurité sociale s’inscrit dans une situation particulière : alors que l’équilibre était presque atteint, il se creuse de nouveau, et les mesures du plan pour l’hôpital que vous venez d’annoncer l’aggraveront encore de 200 millions d’euros, puisque aucun financement nouveau n’est prévu.La situation actuelle, extrêmement tendue, ne peut pas durer, comme l’ont rappelé mes collègue…
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a décidé de remettre à plat les barèmes du dispositif d’exonération instauré par la loi pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, et la liste des secteurs d’activité concernés par celui-ci. Aux termes de la version actuelle du texte, pour les secteurs éligibles à ce dispositif, les exonérations seront désormais totales pour les salaires d’un montant inférieur ou égal à 1,7 SMIC, puis dégressives pour ceux inférieurs à 2,7 SMIC. Par cette réforme d’ampleur, le Gouvernement recentre…
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture L’amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 8 relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage lié à l’utilisation de contrats courts par les employeurs de certains secteurs.Ce dispositif, dont l’unique objet est de garantir que le dispositif de bonus-malus produira son plein effet, quelle que soit la rémunération de l’employé, concerne strictement l’assurance chômage. Son effet sur les comptes de la sécurité sociale serait très mineur, voire un peu artificiel.Or, selon le droit constitutionnel et organique en vigueur, l’assurance chômage n’entre pas …
Séance du 02/12/2019· Discussion générale Le PLFSS pour 2020 est un renoncement, un texte sans ambition marqué par une idéologie néolibérale profondément dangereuse pour notre système de protection sociale. Le texte que vous nous demandez d’adopter est un projet de loi de sous-financement de la sécurité sociale, de l’hôpital public, de l’aide à domicile et des EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.Un renoncement, disais-je, car vous créez un déficit de 6 milliards d’euros, faute de compenser les exonérations de cotisations que vous avez décidées. Alors qu’en 2017, nous vous avions confié un budget de la…
Il vise à instaurer des planchers pour le taux de la taxe affectée au financement du fonds d’indemnisation, afin d’assurer une croissance dans le temps.
Il vise à étendre à tous les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur le champ du plan obligatoire de gestion des pénuries.La dimension humaine des pénuries de médicaments n’est que rarement considérée. Pourtant, outre leurs causes industrielles et financières, elles ont des répercussions mesurables sur la vie des personnes touchées. Or le phénomène explose – le nombre de pénuries a été multiplié par vingt en dix ans – et s’intensifie encore puisque, entre 2018 et 2019, il a encore augmenté de plus de 60 %, soit la plus forte hausse jamais recensée. Et les pénuries touchent des médicaments u…
Nous proposons cette fois, pour déterminer la participation financière des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de substituer au critère de l’âge celui du revenu, bien que les revenus des personnes concernées soient peu importants.
Il s’agit de supprimer le critère de l’âge du bénéficiaire dans la fixation du tarif du contrat de la complémentaire santé solidaire. Le système actuellement appliqué par les CPAM, les caisses primaires d’assurance maladie, fonctionne bien ; la prise en compte de l’âge ferait augmenter les primes des assurances complémentaires.
Il propose un outil de maîtrise du coût des médicaments relevant des ATU.
