M. Joël Aviragnet

« Vous n’avez rien fait tant que le peuple souffre ! Vous n’avez rien fait tant qu’il y a au-dessous de vous une partie du peuple qui désespère ! Vous n’avez rien fait tant que ceux qui sont dans la force de l’âge et qui travaillent peuvent être sans pain ! »

En octobre 2018, le Président de la République et Mme Agnès Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, présentaient un plan de lutte contre la pauvreté, ensemble de réformes et de mesures annoncées comme ambitieuses et inédites, bénéficiant d’un budget prétendument sans précédent de 8,5 milliards d’euros, l’essentiel de ce montant étant en réalité préexistant. Quel bilan trois ans après ?En 2021, plus de 300 000 personnes vivent encore dans la rue. En 2021, il y a encore des bidonvilles en France. En 2021, il y a encore plus de 9 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauv…

Je ne conteste pas les données épidémiologiques relatives à la covid-19. Je souligne simplement qu’il serait tout à fait possible, dans certaines petites stations des Pyrénées, d’appliquer les protocoles sanitaires. Je prends régulièrement l’avion pour venir à Paris. Je peux donc témoigner du fait que, dans les aéroports ou dans les avions, les passagers restent bien plus longtemps côte à côte que dans les stations et dans les remontées mécaniques, où les usagers pourraient très bien porter des masques et se protéger. Je vous demande de tenir compte de cette réalité.

En tant que député élu dans les Pyrénées, je me permets d’appeler l’attention du Gouvernement sur la question de l’ouverture des stations de montagne pour les vacances de Noël.Les remontées mécaniques sont essentielles pour favoriser la pratique des sports d’hiver et le tourisme en montagne. La décision de les fermer, prise par le Président de la République alors que le Gouvernement venait d’entamer une concertation avec les acteurs de la montagne, suscite donc l’interrogation, et pas seulement à propos du manque de communication entre le Gouvernement et le chef de l’État.Cette décision prise …

Je le redis : le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de résolution. Chacun perçoit bien, en effet, ce qui se profile : de grands rassemblements à Noël et au jour de l’an. Tous, nous voyons autour de nous se préparer des fêtes, dont la conséquence risque d’être un nouveau confinement au mois de janvier. Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour le supposer ! L’adoption d’une telle résolution permettrait en outre de préparer la stratégie de vaccination. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Je suis en effet convaincu que l’efficacité d’une campagne de vaccination sera conditionnée à un maillage fin de la distribution du vaccin. Les territoires, à travers les régions, les départements, les villes et les intercommunalités, doivent être mobilisés pour assurer une vaccination efficace répondant aux besoins réels des acteurs locaux.Tout doit être mis en place pour éviter une gestion trop centralisée qui, nous l’avons constaté ces derniers mois, n’est résolument pas le mode de gestion idéal face à cette crise. Nous attendons ainsi que le Gouvernement présente enfin ses objectifs détail…

Nous voici appelés à discuter d’une proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage de la covid-19, déposée par les députés Les Républicains, qui proposent de profiter du confinement pour tester en masse et systématiquement la population, apportant ainsi une solution, peut-être un peu tardive, au problème qu’a rencontré la stratégie de dépistage mise en place par le Gouvernement ces derniers mois. On a en effet constaté que la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement n’a pas toujours été optimale : les délais trop longs d’attente des résultats de tests de dépistage, les…

Il vise, lui aussi, à supprimer l’article introduit au Sénat qui prévoit de repousser l’âge légal de départ à la retraite des Françaises et des Français. La réforme des retraites a été suspendue en raison de la crise sanitaire, et il ne pourrait être accepté qu’elle revienne par le biais du Sénat sans un débat de société préalable, dont la nécessité est démontrée par les nombreux mouvements sociaux qui se sont élevés contre la réforme en question.

Dans un souci de clarté, et en prenant en considération la légitimité du contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL –, le présent amendement indique que le contrôle à tout moment entre également dans son champ d’intervention.

Il vise à garantir la traçabilité des transmissions opérées par les médecins dans le cadre des prorogations des mesures de contention ou d’isolement, afin de protéger la sécurité juridique de ces prorogations et l’exercice professionnel des médecins.

Je me reconnais complètement dans les propos de M. Hammouche et je pense que, si la question de la contention mérite qu’on s’y attarde, elle n’est pas la seule à revêtir une extrême importance : celles de l’accès aux soins, de la capacité à recevoir des malades en grande difficulté, ou encore du suivi des patients, mériteraient qu’on leur consacre un débat à part entière.Pour ce qui est de l’amendement n° 1, il prévoit la saisine automatique du juge des libertés et de la détention lors du renouvellement d’une mesure d’isolement ou de contention décidée par un psychiatre.

Cet amendement propose de préciser que l’isolement et la contention sont des mesures graves et contraignantes, auxquelles on ne peut recourir qu’au motif qu’elles soient justifiées par l’état clinique du patient. Ayant déjà eu l’occasion de procéder à des hospitalisations à la demande d’une tiers – HDT – en tant que maire, mais aussi en tant que professionnel de santé, je sais à quel point ce sujet est délicat. Je n’entrerai pas dans le débat à cette heure tardive, mais il me semble qu’il faudrait prendre le temps suffisant pour évoquer de façon approfondie cette question très complexe, de nat…

Identique, il vise, lui aussi, à rétablir le texte tel qu’il avait été voté en première lecture.

Il vise à ouvrir aux sages-femmes, à titre expérimental, la possibilité de pratiquer des IVG instrumentales.

Madame la ministre déléguée, j’ai bien entendu que le sujet n’était pas simple ; précisément, il ne se résume pas à une question de ventilation des crédits. Le choix n’est pas technique mais politique : que veut-on privilégier ? Sur quoi s’appuie-t-on ? À un moment donné, des possibilités de financement de cette cinquième branche existaient du côté de la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale ; ce n’est plus le cas. Il va donc bien falloir mobiliser des sommes ailleurs. À qui les demander, de quelle manière faire contribuer l’ensemble de la population ? On ne peut pas toujours se…

Comme nous ne manquons pas d’idées pour financer la cinquième branche, c’est-à-dire la dépendance, nous vous proposons de prélever une contribution de 2 % sur les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires. Ils ont amplement profité de la crise : demandons-leur un petit effort !

Pour financer la cinquième branche, la version actuelle du PLFSS se borne à réorienter des crédits de la CNSA et de l’AEEH, soit des sommes déjà existantes. Aucun nouveau financement n’est prévu. Cet amendement vise donc à créer une contribution de 1 % assise sur les revenus de capitaux mobiliers, tels que dividendes, obligations ou encore bons de capitalisation, émis en France ou hors de France. Son rendement annuel, 1,5 milliard d’euros, serait du reste bien inférieur au montant des économies réalisées par les grandes fortunes depuis la baisse de la flat tax en 2017. Après tout, si nous avon…

Vous étiez où, avant ?

Monsieur Hammouche, je suis M. Aviragnet, et la dame, qui siège en-dessous, c’est Mme Biémouret. Nos deux noms étant d’origine gasconne, j’entends bien que vous puissiez confondre ! (Sourires.)Le présent amendement vise à prendre en compte les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professionnels exerçant dans les maisons de naissance, ce qui passe notamment par la reconnaissance du travail des sages-femmes en maison de naissance et par la définition de la rémunération de leurs actes.

Qu’il faille une refonte globale du ticket modérateur à l’hôpital et que des inégalités existent à ce sujet, nous en sommes bien d’accord. Cela étant, vous n’allez pas au bout de votre logique, monsieur le rapporteur général, madame la ministre déléguée, en vous cantonnant aux urgences. Et il n’en demeure pas moins que les personnes en ALD et les femmes enceintes vont pâtir du nouveau dispositif puisqu’elles étaient jusqu’à maintenant exonérées quand elles s’y rendaient. Et puis, je le redis, on va aussi aux urgences par manque de médecins dans certains territoires, on n’y va pas pour le plais…

Par ailleurs, jusqu’à présent, les personnes victimes d’une ALD, une affection de longue durée, tout comme les femmes enceintes, ne devaient pas payer de forfait pour accéder aux urgences. Vous conviendrez donc que la situation était différente. Enfin, les gens paient pour les complémentaires de santé ; il y a donc bien surcoût.

Excusez-moi mais l’engorgement des urgences n’est pas né avec l’apparition du covid-19, il existait bien avant.

L’article 28 vise à instaurer un forfait de 20 euros pour chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation.Cette mesure ne nous semble pas justifiée dans la période actuelle, alors que la crise que nous traversons entraînera immanquablement une augmentation du nombre de pauvres en France. Nous rappelons d’autre part que, si les urgences sont engorgées aujourd’hui, c’est principalement à cause de la fin de l’obligation de garde imposée aux médecins de ville. Il ne nous semble donc pas pertinent d’y répondre par une semi-privatisation des urgences.

On n’y comprend plus rien ! Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut lutter contre les pénuries de médicaments. L’année dernière, nous avons pris des mesures en ce sens et cette année, elles ne conviennent plus ; vous invoquez l’argument du droit européen. Tout cela n’est pas clair ! Il faut pourtant bien prendre des mesures efficaces ! Cela ne ressemble plus à rien !

Cet amendement n’est pas neutre. Je n’entends pas l’argument relatif à la complexité de la démarche. Cette mesure peut très bien être mise en place de façon différée dans le temps. L’article 15 septies est issu d’un amendement proposé par le groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat. Il vise à ce que soit proposée aux personnes qui demandent à bénéficier de l’accès à des prestations ou à un dispositif d’aide une étude de l’ensemble des droits auxquelles elles peuvent prétendre. Autrement dit, il s’agit de lutter contre le non-recours aux droits ; ce n’est pas rien !Si vous estimez …

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite une suspension de séance.

Il faudrait qu’il aille à l’hôpital, monsieur Maillard !

On comprend que nos collègues du Sénat veuillent lutter contre la désertification médicale en incitant les médecins qui ont dépassé l’âge de la retraite à exercer plus longtemps, mais la solution qu’ils ont retenue ne nous semble pas la meilleure. Pour notre part, nous plaidons plutôt pour la régulation : je n’y reviens pas.Les difficultés du secteur proviennent surtout d’un manque global de médecins. Le Gouvernement semble vouloir se saisir du problème, ce qui est rassurant. La presse s’en fait écho en annonçant la création éventuelle d’une profession intermédiaire entre celles d’infirmier et…

Je veux y insister à mon tour : le monde agricole est en grande difficulté. J’ai personnellement été interpellé à plusieurs reprises par des agriculteurs qui m’ont fait valoir que ce dispositif est incontournable pour continuer à employer des travailleurs saisonniers. Il faut en effet le pérenniser pour que les agriculteurs concernés puissent bâtir des projets à long terme et développer sereinement leur activité.

Nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 dans un contexte fortement marqué par l’épidémie de covid-19.Ce PLFSS repose cette année plus que jamais sur des fondations précaires, minées par de nombreuses incertitudes liées à la crise sanitaire.Ces incertitudes portent d’abord sur une potentielle campagne de vaccination, pour laquelle 1,5 milliard d’euros sont pour l’instant inscrits au budget. Alors que plusieurs laboratoires publient des résultats prometteurs et que nos voisins semblent se préparer activement à vacciner au moins une parti…