M. Joël Aviragnet

Je veux appuyer les propos de Mme Fiat. Il existe un problème dans les écoles d’infirmières et d’aides-soignants. Certains jeunes ne terminent pas leur formation en raison du mode d’orientation et de l’absence d’entretien préalable à la formation. Peut-être faudrait-il évaluer ce phénomène et mettre en place des entretiens afin de mesurer la motivation des candidats.

On le voit !

Il vise à supprimer la réforme du financement des services d’urgences proposée par le Gouvernement. En effet, cette réforme ne répond pas à l’enjeu que constitue la diminution des services de garde en amont et des moyens en personnel affectés. Elle aggrave de surcroît la politique de modération de la demande de soins par des hausses tarifaires, qui a pourtant prouvé son inefficacité, comme l’a démontré la Cour des comptes : cette politique entraîne notamment des reports de soins qui aggravent l’état de santé des patients.Nous avons parlé plus tôt de télésurveillance et de télémédecine : quel q…

Il vise à diminuer les risques professionnels dans le secteur, mais nous avons suffisamment évoqué le sujet. Madame la ministre déléguée, vous avez pris un engagement ; dans ce domaine, je vous fais confiance, je connais votre implication, je sais que vous connaissez bien la question. Vous avez parlé de la prise en compte du domicile dans l’évaluation de la dépendance : on gagnerait à penser également à l’intervenant travaillant dans ce cadre, notamment au regard de la qualité de vie au travail que mon collègue Boris Vallaud a évoquée tout à l’heure.

Il est essentiel de s’assurer que la hausse de l’APA à 22 euros proposée par le Gouvernement bénéficie bien aux salariés des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Au vu du contexte, il convient de prendre cette proposition en compte.J’ai bien entendu l’argument de mon collègue Ruffin : l’augmentation du prix des carburants est forte et touche celles qui travaillent à la campagne et font de longs déplacements. J’ai ainsi calculé que le renchérissement du prix du litre de gazole de 30 centimes d’euros représentait une augmentation de 500 euros de ce poste de dépense par an pour 20 000 …

Il a été élaboré avec les fédérations représentatives des employés de SAAD. Il vise à ce que les salariés touchent au moins deux tiers des sommes versées au titre de l’APA.

Qu’il vienne soutenir son amendement dans ce cas !

Votre réponse technique n’est pas un argument, nous attendons une réponse politique. Après la suppression de l’ISF, tous les rapports le confirment, il n’y a pas eu de ruissellement. Or les actions gratuites, avec vous, c’est open bar pour ceux qui ont le plus. Par contre, pour ceux qui ont le moins, c’est toujours impossible. On pourrait faire la liste, elle est longue… Prenez vos responsabilités et dites que vous préférez avantager ceux qui ont le plus au détriment de ceux qui ont le moins – ce sera clair et on aura compris.

Nous proposons de fixer non pas, comme c’est le cas actuellement, à 2 000 euros par mois mais à 3 000 euros le seuil en deçà duquel les retraités ne sont pas assujettis au taux de CSG augmenté en 2018. Cette mesure vise à augmenter le pouvoir d’achat. Vous évoquiez tout à l’heure les petits épargnants ; ici, tous les retraités seraient concernés – et ils en auraient bien besoin par les temps qui courent.

Il s’agit du même amendement, avec une augmentation de la CSG sur le capital de 1,4 point. L’amendement précédent a été brillamment défendu par mon collègue : je n’en dirai pas davantage.

J’appelle l’attention du Gouvernement sur ce problème, l’avenant 43 place de nombreux services dans une situation délicate. Nous sommes mobilisés et interpellés à ce sujet, je vous invite à y regarder de plus près pour ne pas mettre les gens en difficulté. Ces services ne vont pas très bien, n’en rajoutons pas. Il faut prendre en compte cet effet de bord.

Des éléments de langage !

Oui, nous sommes au cœur du débat !

Mais on n’y arrive pas !

En effet !

Il est maintenu.

Au sujet de la branche famille, qui renoue avec les excédents depuis 2021, nous nous interrogeons sur vos aspirations concernant la politique familiale, étant donné les besoins du secteur et l’absence de mesures notoires dans le PLFSS.L’objectif national des dépenses d’assurance maladie devrait progresser de 3,8 % en 2022, une fois les dépenses exceptionnelles liées à la covid neutralisées. Cependant, avec une inflation à 1,5 %, l’ONDAM pour 2022 baisse de 0,3 % par rapport aux crédits consommés en 2021 ; il ne permettra donc pas de mener une politique ambitieuse pour le système de santé. Cela…

Pourquoi ne pas avoir accédé à cette demande légitime ? Nous soutiendrons également l’amélioration du recouvrement des pensions alimentaires. Cependant, la généralisation du recours à l’intermédiation financière des pensions alimentaires risque de provoquer des effets de bord. Le conjoint à qui sera versée la pension alimentaire risque de voir baisser les prestations sociales auxquelles il a droit et, avec elles, son pouvoir de vivre ; ce serait contre-productif pour les familles.Ce PLFSS et le précédent ont acté la prise en charge de la dette covid par la sécurité sociale, désormais plongée d…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, présenté le 6 octobre en conseil des ministres, est, à bien des égards, un texte technique et sans grande ambition. Il n’apporte pas de solution aux difficultés de l’hôpital public et à la perte d’autonomie à court, moyen et long termes. Ce sont pourtant les deux défis majeurs auxquels fait face la sécurité sociale. Alors que l’épidémie de covid-19 a rudement mis à l’épreuve la résistance du système de sécurité sociale, nous étions en droit d’attendre du Gouvernement un volontarisme plus marqué sur les questions de santé et d’au…

Cet amendement propose d’intégrer les conseillers régionaux à la signature des contrats de reprise de la dette hospitalière entre l’ARS et les établissements de santé. Il s’agit d’adopter une approche un peu plus fine de la diversité des territoires. On voit bien qu’entre les CHU, les centres hospitaliser universitaires, et les hôpitaux plus éloignés, les besoins qui ne sont pas les mêmes. Les petits établissements de santé ont, eux aussi, besoin d’un soutien, notamment pour alléger leur dette.

Il vise à prévoir une compensation par l’État de la perte de recettes que les dispositions de l’article 4 entraîneraient pour l’assurance maladie. Madame Firmin Le Bodo, je comprends que vous êtes concernée par le sujet, mais puis-je vous demander de ne pas interpréter mes propos ? Je souhaite simplement que le budget de l’État assure une compensation ; je ne demande pas que l’État agisse à la place des grossistes répartiteurs. Restons calmes et essayons de nous entendre ; peut-être pourrons-nous alors avancer !

Je n’ai jamais parlé de cela !

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette motion de rejet du PLFSS pour 2022 pour trois raisons. Premièrement, ce texte manque d’ambition et ne prévoit pas de solution pérenne pour l’hôpital public, les EHPAD et les soins à domicile.Deuxièmement, ce cinquième projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat, qui solde le bilan du Gouvernement en matière de protection sociale, illustre à lui seul le renoncement du président Macron dans la lutte contre les déserts médicaux. Pas une mesure pour lutter contre ce fléau français n’est avancée ! Pourtant, tous le…

Il vise également à supprimer l’article 4. On peut entendre que les grossistes répartiteurs ont besoin que leurs marges progressent et que le secteur doit être soutenu, mais on peut légitimement s’interroger sur une mesure qui coûtera 35 millions d’euros à la sécurité sociale quand on connaît le déficit actuel que connaît cette dernière.Si on souhaite venir en aide à un secteur particulier, il faut faire appel au budget de l’État et non à celui de la sécurité sociale. Elle n’est pas une boîte à subventions.

Il vise à maintenir l’obligation du respect des gestes barrières pour les personnes vaccinées, dans la mesure où subsiste un risque. Le contraire serait incompréhensible pour la population. On entend suffisamment de gens dire qu’ils n’y comprennent plus rien parce que les règles changent souvent, parce que le virus évolue… Nous devons donc faire preuve de cohérence.

Pourquoi ne pas avoir écouté les milliers de citoyens et les associations qui demandaient unanimement cette déconjugalisation de l’AAH ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Vous ne vous en rendez peut-être pas compte, mais vous êtes d’une violence inouïe. Vous insultez les 278 000 bénéficiaires de cette allocation et cela ne vous fait ni chaud ni froid ! Vous empêchez tous ces couples de jouir d’une vie privée normale en leur refusant ce droit de vivre ensemble. Vous muselez le Parlement dès que vous savez que votre opinion est minoritaire dans le pays. Les Français vous l’ont bien rendu dimanche en vous imposant une déroute électorale. C’est le résultat, non pas de l’abstention, comme vous le dites, mais de votre politique !Monsieur le Premier ministre, pourquoi…

Comment faire comprendre aux couples qui doivent cacher leur situation pour bénéficier de l’AAH que c’est une chose normale ?Pour arroser d’argent public les entreprises du CAC40 ou faire des cadeaux aux grandes fortunes, il y a du monde ! En revanche, dès qu’il s’agit de donner un tout petit peu d’argent à ceux qui en ont réellement besoin, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe LR.)Et que dire de la méthode du Gouvernement ? Je me suis demandé si nous étions en France ou bien dans la Russie de Poutine ! Vous avez utilis…

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier était discutée dans notre hémicycle la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine portant diverses mesures de justice sociale, parmi lesquelles figurait une disposition-phare : la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Fait assez rare pour être souligné, tous les groupes parlementaires la soutenaient. Tous sauf le groupe La République en marche, qui a suivi aveuglément le Gouvernement sans se poser de questions.Comment expliquer aux Français en situation de handicap que vous refusez cette mesure de ju…

Si !