Séance du 05/06/2019· Situation des hôpitaux publics Vous affirmez que votre loi va accentuer le virage ambulatoire pour désengorger l’hôpital. Pieuse intention, mais la réalité, c’est le manque de médecins dans les zones sous-dotées et le manque de moyens des familles pour faire face aux dépassements d’honoraires. Nous vous avions proposé deux solutions : le conventionnement sélectif, pour assurer une meilleure répartition des médecins dans le territoire, et un meilleur encadrement des dépassements d’honoraires. (M. Boris Vallaud applaudit.) Or, vous avez rejeté ces deux propositions, vous proclamant défavorable à la coercition.Cependant, j’obs…
Séance du 05/06/2019· Situation des hôpitaux publics Vous dites qu’avec la loi Santé et le plan « ma santé 2022 », vous allez régler les problèmes des soignants et des urgences. Je me demande si vous y croyez vraiment vous-même ! Faut-il rappeler qu’à sa sortie du conseil des ministres, ce projet de loi ne comportait aucun article relatif aux infirmiers ou aux aides-soignants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Séance du 05/06/2019· Situation des hôpitaux publics Après ces précisions de Mme la garde des sceaux – il est tout de même un peu surprenant d’entendre commenter une décision de justice –, je m’adresse à Mme la ministre de la santé.L’hôpital public court à la catastrophe. Je veux parler ici de la souffrance des soignants à l’hôpital, et dans les services d’urgences en particulier ; je veux parler des infirmiers, des aides-soignants, des médecins qui travaillent dans des conditions désastreuses et franchement inacceptables : agressions à répétition, sous-effectif chronique, temps de travail hors norme, pression managériale, rémunération insuffisa…
Avant d’en venir à l’article 1er, permettez-moi d’évoquer la prise d’otage qui se déroule actuellement dans mon département de la Haute-Garonne. Nous pensons aux otages et aux familles, mais aussi aux forces de l’ordre, mobilisées une fois de plus. Je pense que chacun s’associe à mes pensées.Pour en revenir au sujet qui nous occupe, dix-huit mois avant 18 ans, cela ramène à l’âge de 16 ans et demi. Cela signifie que l’on exclut une grande partie des jeunes. Les signalements à l’adolescence n’interviennent pas forcément à 12 ans, mais un peu plus tard. Il importe de rappeler ce point.J’ai bien …
Séance du 10/04/2019· Propos du ministre de l’intérieur sur les ONG Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur qui a dit : « En Méditerranée, les ONG ont pu se faire complices des passeurs. » Avec ces mots lourds de sens, monsieur le ministre, vous avez couvert de honte notre pays ainsi que toutes les femmes et les hommes qui s’engagent au quotidien pour sauver la vie des réfugiés dans la Méditerranée.Les ONG telles que SOS Méditerranée, la Cimade, Médecins sans frontières, et j’en passe, sont l’honneur de l’Europe. Elles sauvent l’humanité qui est en chacun de nous. Faut-il rappeler qu’un tiers des sauvetages en mer est l’œuvre des ONG ? Alors que …
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 Cet amendement vise à limiter les dépassements d’honoraires. La situation extrêmement tendue dans les zones sous-denses – mais pas uniquement – est propice à ce phénomène : il arrive en effet qu’un patient obtienne un rendez-vous plus rapidement moyennant un dépassement d’honoraires. Il s’agit d’un véritable problème pour nombre de nos concitoyens.
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 Je le retire également.
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 Il demande un rapport sur le financement des infirmières de pratiques avancées.
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 Voici une proposition qui apporterait un élément intéressant : nous demandons un rapport afin de disposer du nombre d’étudiants admis en deuxième année des études de santé lors des années universitaires 2019-2020 – la dernière année avec le numerus clausus – et 2020-2021, le nouveau dispositif ayant alors remplacé le numerus clausus. Cela nous permettra de savoir combien d’étudiants supplémentaires auront été formés.
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 Cet amendement vise à intégrer les enjeux liés aux droits sexuels et reproductifs et l’accueil ainsi que la prise en charge des victimes de violences sexuelles dans un rapport remis au Parlement.
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 Il tend à développer les formations initiales et continues des professionnels de santé dans le domaine de la santé environnementale.
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 Nous demandons qu’un rapport soit remis au Parlement afin d’éclairer les lycéens quant aux enseignements de spécialités à privilégier dans le cadre de la réforme du baccalauréat pour être admis en première année des études médicales.
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 Il est défendu.
Il est défendu.Je voudrais dire que je reviens de la buvette où j’ai vu un huissier que j’ai croisé ce matin à neuf heures. Il est deux heures du matin, nous devrions accélérer pour le personnel de l’Assemblée. Moi, cela m’est égal, je peux rester jusqu’à cinq heures, mais il faut aller vite pour les gens qui travaillent ici.
Il est retiré.
Dans ces conditions, je retire l’amendement.
Il y aura donc un processus d’affectation qui permettra aux PADHUE de continuer à travailler dans des hôpitaux moins attrayants que les grands hôpitaux ?
J’entends bien que vos avis sont défavorables. Si vous me garantissez que des mesures sont prises pour permettre aux PADHUE de continuer à travailler dans les hôpitaux généraux ou périphériques, je suis disposé à retirer l’amendement. Il importe de garantir le recrutement dans les hôpitaux moins attrayants du fait de leur implantation géographique ou de leur activité. Si vous pouviez me rassurer à ce sujet, cela me permettrait de mieux dormir cette nuit et de passer un meilleur week-end ! (Sourires. – Mme Justine Benin applaudit.)
Il vise à supprimer les alinéas 1 à 3 de l’article 21. Le recrutement contractuel des PADHUE permet aux hôpitaux périphériques ou généraux de disposer des ressources humaines indispensables à leur fonctionnement. Le système de recrutement national prévu à l’article 21 risque, pour dire les choses simplement, de favoriser les grands hôpitaux – CHU, hôpitaux nationaux, établissements des grandes villes – et de porter atteinte aux petits hôpitaux. Compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées par les hôpitaux généraux, on peut légitimement s’inquiéter. Pouvez-vous nous indiquer les mesur…
Nous approuvons cet amendement qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des accidents du travail. Néanmoins, il soulève quand même la question de la branche accidents du travail, maladies professionnelles, qui est sous-sollicitée et grève le budget de la branche santé de l’assurance maladie. Cette question reste entière.
J’ai bien entendu que toutes les dispositions étaient prises pour assurer un bon niveau de qualité. Néanmoins, quand on réduit les exigences normatives, puisque la directive européenne est moins exigeante, cela soulève des questions.
Madame la ministre, si vous lisez bien cet amendement, je suis certain que vous serez d’accord avec moi. Il tend à supprimer une disposition introduite par le Gouvernement ayant pour effet d’assouplir le droit en vigueur et d’abaisser le niveau d’exigence français en ce qui concerne des dispositions spécifiques à l’eau, pour l’aligner avec le droit de l’Union européenne, moins protecteur en la matière. Cette réduction des exigences est complètement contradictoire avec la volonté que vous avez exprimée tout à l’heure.
Je maintiens l’amendement no 1671. J’approuve la nécessité de protéger les populations. Il me semble qu’une question s’impose, plusieurs d’entre nous ont été interpellés à ce sujet. Dans ma région de montagne, pour qu’un captage soit conforme aux normes, on y ajoute du chlore, alors que l’analyse montre que l’eau n’est pas polluée. Il faut simplifier la gestion pour les communes.
Cet amendement étant identique, je ne répéterai pas ce qui vient d’être dit. J’insiste tout de même sur le fait que cela concerne les petites communes, dont nous connaissons les difficultés pour gérer ces questions. Nous devons tenir compte de ce qui remonte des territoires.
Nous retirons bien sûr l’amendement no 1642, car il importe de tenir compte du fonctionnement des associations concernées, notamment des plus petites d’entre elles.Un petit détail, madame la ministre : le médico-social concerne souvent les personnes âgées – vous avez évoqué la dépendance –, mais n’oubliez pas les personnes en situation de handicap, qui relèvent aussi de ce secteur ! Cela dit, ce n’est pas un grief que je vous fais.
Séance du 22/03/2019· Suspension et reprise de la séance Pour avoir rencontré de telles organisations, je sais qu’il faut que ces concertations interviennent régulièrement, pas seulement une fois par an.
Séance du 22/03/2019· Suspension et reprise de la séance Il vise à supprimer l’habilitation à fixer la carte hospitalière par ordonnance. Cette carte concerne tout le monde, et le Parlement doit être associé à son élaboration. C’est un sujet extrêmement sensible. Nous ne sommes pas seulement ici pour traiter les sujets techniques, mais surtout pour faire remonter les inquiétudes de la population, sur le terrain. Il est bien que le Gouvernement ait pu entendre la demande sur les soins palliatifs ou sur la périnatalité, la post-natalité et la maternité. Il faut que nous puissions traiter ces questions, et nous voyons d’ailleurs que le fait de vous avo…
Séance du 22/03/2019· Suspension et reprise de la séance En effet, il ne s’agit pas uniquement d’un sujet technique, à débattre entre médecins et administration, même si la question de la gouvernance doit être tranchée. Nous venons d’en avoir un exemple très concret s’agissant des missions de base et des missions optionnelles, qui soulèvent des questions d’aménagement du territoire et d’accès aux soins. Les députés doivent pouvoir faire remonter les besoins des populations – nous sommes suffisamment interpellés à ce sujet –, confronter leurs points de vue afin d’enrichir ce débat et faire que ce projet de loi s’adapte du mieux possible aux besoins d…
Je veux dire à ma collègue que nous ne sommes pas là pour débattre de ce qu’est la médecine. Quand je vous parle du service de maternité, c’est pour exprimer des préoccupations locales : c’est bien pour ça que nous sommes là !C’est aussi la raison pour laquelle nous voterons en faveur de cet amendement. Il s’agit d’un sujet auquel nous sommes tous confrontés. Certains sont peut-être plus importants que d’autres, mais nous sommes quand même là pour répondre aux inquiétudes de la population et non pour nous cantonner dans un débat médico-médical !
Pouvez-vous nous dire exactement ce que recouvrent les termes de péri- et de postnatalité, afin que nous puissions l’expliquer à nos concitoyens ?