Il vise à ce que les prestations familiales ne soient pas sous-indexées pour 2020. Tel qu’il est rédigé, l’article 52 conduirait à économiser 100 millions d’euros aux dépens des familles ; au total, le quasi-gel des prestations familiales en 2019 et 2020 produirait 400 millions d’euros d’économies. Avec cela, on peut se permettre d’offrir des petits-déjeuners aux enfants des plus démunis…
J’étais en train de regarder la liste des nombreuses prestations qui seront désindexées et sous-revalorisées : on y trouve les indemnités complémentaires en cas d’accident du travail, les pensions d’invalidité, les prestations familiales, etc. Les pensions de retraite ne sont donc pas les seules concernées.D’autre part, je confirme que l’étude de l’INSEE concerne bien l’année 2018.
Dans le même sens que les précédents, il vise à supprimer les alinéas 1 à 10 afin de s’opposer à la désindexation sur l’inflation non seulement des pensions de retraite, mais également, parce que vous n’en parlez pas, des prestations sociales. De la même façon, cela touchera des personnes en grande difficulté. Nous allons vérifier le taux de pauvreté dans les documents de l’INSEE, monsieur le rapporteur général, mais je ne suis pas persuadé que cela concerne 2017. Nous n’aurions pas dit cela, si cela n’avait pas été publié.
Mais vous avez désindexé les prestations.
C’est simplement l’application de la loi !
Je viens d’entendre que vous réindexiez les pensions. On rêve ! En réindexant les pensions inférieures à 2 000 euros, vous ne faites en réalité qu’appliquer la loi, qui impose de suivre l’inflation ! Cette manière d’interpréter la réalité est choquante. Vos mesures entraîneront un profit de 300 millions d’euros, me semble-t-il. Après, on peut faire des mesures pour les familles… Mais dites toute la vérité, et pas seulement la moitié, sinon le débat devient insupportable.L’indexation sur les prix est la règle : elle est voulue par le code de la sécurité sociale. Appliquer cette règle ne signifi…
Séance du 25/10/2019· Après l’article 50 Mais vous avez désindexé les prestations !
Séance du 25/10/2019· Après l’article 39 Nous pouvons donc adopter les amendements !
Séance du 25/10/2019· Après l’article 39 Il y a là une anomalie. De même, le tiers payant fonctionne pour les pharmaciens. Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage – voilà bien ce dont il s’agit !
Séance du 25/10/2019· Après l’article 39 Notre collègue Borowczyk, qui est médecin, a indiqué qu’il n’avait aucun problème technique et qu’il le pratiquait.
Séance du 25/10/2019· Après l’article 39 Ils portent également sur la généralisation du tiers payant, en l’espèce dans les maisons de santé et les centres de santé. J’aimerais réagir aux propos tenus précédemment, notamment par M. le rapporteur général, au sujet des médecins. Il est tout de même extraordinaire que le tiers payant pose des problèmes à certains médecins et non à tous !
Séance du 25/10/2019· Après l’article 39 Ah ?
Séance du 25/10/2019· Après l’article 39 Je ne dirai pas autre chose. Je conçois que nous revenions sur ce sujet chaque année, et j’ai pris note que des négociations sont en cours. Je sais également que les médecins sont très fermement opposés – c’est connu – à la mise en place du tiers payant.Madame la ministre, je vous fais entièrement confiance pour mener cette négociation, mais je vous saurais gré de ne pas me faire le coup chaque année sur l’air du « Attendons l’année prochaine ! ». Il faudra que nous y parvenions, faute de quoi le prochain gouvernement pourrait annuler cette mesure.
Séance du 25/10/2019· Après l’article 39 L’avance des frais médicaux pose des problèmes à certaines familles, représente un frein à l’accès aux soins et entraîne un renoncement de fait pour, semble-t-il, un tiers de nos concitoyens.Le tiers payant existe déjà en partie, notamment dans les laboratoires et les pharmacies, mais il est difficile de savoir qui le pratique et qui le refuse. Voté par le gouvernement précédent, socialiste, le tiers payant a été supprimé à la fin de l’année 2017. Nous en avons parlé à plusieurs reprises, madame la ministre, car cette question revient chaque année ; je me souviens avoir retiré un amendement l’…
Séance du 25/10/2019· Après l’article 38 J’entends bien vos arguments, madame la secrétaire d’État. Toutefois, cette proposition ne concerne pas uniquement l’accueil temporaire, mais aussi d’autres formes d’accueil – semi-internat, accueil de jour, etc. Vous dites que d’autres critères que le taux d’occupation sont pris en compte dans les textes. Pourtant, selon les associations, – du moins à ce que j’ai compris –, cela reste le principal critère d’appréciation des financeurs. Il faudrait que l’appréciation soit affinée. Outre le taux d’occupation, la file active doit être prise en compte, afin d’avoir une appréciation juste du servi…
Séance du 25/10/2019· Après l’article 38 Un des leviers pour trouver des réponses aux difficultés actuelles – dont le Gouvernement s’est saisi, il faut s’en féliciter – est la transformation de l’offre. Si l’on change de modèle, en passant par exemple de l’internat à l’accueil de jour, il faut aussi faire évoluer les indicateurs en fonction desquels le financement des établissements est modulé. Souvent, le principal critère retenu est le taux d’occupation. On sait pourtant que dans les centres d’accueil de jour, le nombre de personnes accueillies compte davantage que le temps passé par les patients dans l’établissement, parce que ces…
Nous avions déposé plusieurs amendements qui tendaient également à étendre l’indemnisation du congé de proche aidant créé par la loi Touraine. Il n’était pas indemnisé à l’époque ; nous nous réjouissons qu’il puisse l’être désormais. C’est un début. Il convient de poursuivre dans cette voie. Nous voterons évidemment en faveur de cet article.
J’entends la nécessité de sécuriser les femmes enceintes, mais cette mesure ne concernera probablement qu’un minimum d’entre elles et ne remédiera pas à l’éloignement géographique. Car si nous nous projetons dans la réalité, une femme ne quittera pas sa famille pour s’installer dans un hôtel situé à proximité d’une maternité. Les choses ne se dérouleront pas de cette manière.Cette mesure constitue peut-être une partie de la réponse à apporter, mais elle ne résoudra pas la question de l’éloignement, relative au déplacement et au transport. Il convient de replacer cette mesure dans son contexte …
Je vous remercie d’accepter cette proposition, car la précision paraît nécessaire. Les zones sous-denses méritent toute notre vigilance.
L’amendement vise à encadrer plus strictement l’installation des médecins libéraux dans les zones sous-denses en prévoyant que l’exonération de cotisations allant jusqu’à 80 000 euros ne puisse pas être renouvelée. L’objectif est double : éviter les effets d’aubaine, mais également inciter au maintien des médecins dans les zones sous-denses après la période d’exonération.
Cet amendement prévoit de favoriser l’innovation dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux en expérimentant de nouvelles répartitions entre les actes d’aide et les actes de soins, en fonction des besoins des personnes. Lors d’un accompagnement par un établissement ou service social ou médico-social, il sera alors plus facile d’identifier les possibilités de transfert de compétences sociales et de soins en fonction des situations.
Il vise également à introduire une référence explicite à l’article L. 5111-4 du code de la santé publique. Face à une augmentation sans précédent du nombre de pénuries – plus de 60 % entre 2017 et 2018 –, tous les critères qualifiant les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur doivent être conservés afin de garantir aux personnes malades un accès continu à leur médicament.
Séance du 24/10/2019· Seconde délibération Absolument !
Séance du 24/10/2019· Seconde délibération Absolument, madame la présidente.
Séance du 24/10/2019· Après l’article 20 Il vise à décaler de deux années l’amortissement de la dette sociale, afin de dégager des marges de manœuvre pour financer l’hôpital public ainsi que la perte d’autonomie. Nous avons défendu tout à l’heure un amendement similaire, que vous avez repoussé en nous renvoyant au printemps de l’évaluation, monsieur le rapporteur général.J’aimerais vous alerter, une fois encore, sur la situation dans laquelle se trouve l’hôpital public. Nous vous avons dit hier que vous êtes assis sur un baril. L’an dernier, nous vous avons alerté sur les retraites, sans succès ; chacun a vu comment cela s’est termin…
Séance du 24/10/2019· Après l’article 17 C’est pareil ! Votez-le !
Bravo !
Séance du 24/10/2019· Après l’article 17 Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que l’amendement correspondait à votre position. Votez-le ! Passez à l’acte !
Séance du 24/10/2019· Après l’article 17 Alors, passez à l’acte !
Séance du 24/10/2019· Après l’article 17 Par cet amendement, nous souhaitons redéfinir le financement de la sécurité sociale.Dans la mesure où celle-ci est financée à hauteur de 60 % par les cotisations, auxquelles s’ajoutent une part des recettes issues de la CSG et une part de celles issues de la TVA, nous souhaitons remédier à la non-compensation par l’État des mesures d’urgence votées l’an dernier, qui ont provoqué une aggravation du déficit de la sécurité sociale, en 2019 comme en 2020.Nous proposons de travailler à un nouveau mode de financement de la sécurité sociale, permettant d’assurer son autonomie totale, conformément à s…