Mme Laurence Arribagé

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Garonne (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 25 mai 1970 à Albi · Conseil en communication

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/07/2015	Écrite n°85446	langues étrangères ; allemand ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
07/07/2015	Écrite n°84216	CPE et directeur d'école ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/04/2016
23/06/2015	Écrite n°82233	Daesh ; financement ; informations politique extérieure	Défense	Répondu 25/08/2015
26/05/2015	Écrite n°80166	tribunaux ; région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; perspectives justice	Justice	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79985	assistant de service social ; retraite ; calcul des pensions système pénitentiaire	Justice	Répondu 03/11/2015
12/05/2015	Écrite n°79285	assemblée générale ; vote ; réglementation copropriété	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 15/09/2015
28/04/2015	Écrite n°78658	collèges ; langues anciennes ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
21/04/2015	Écrite n°78460	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78208	indexation en devises ; conséquences banques et établissements financiers	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 13/10/2015
14/04/2015	Écrite n°78145	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 29/12/2015
31/03/2015	Écrite n°76860	acte de décès ; réglementation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 21/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76818	transports en commun ; arrêts ; réglementation transports	Intérieur	Fin de mandat
17/03/2015	Orale n°966	recours ; augmentation ; conséquences urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 25/03/2015
10/03/2015	Écrite n°75461	laïcité ; promotion enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
10/03/2015	Écrite n°75460	laïcité ; promotion enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74817	personnes handicapées ; pensions d'invalidité ; revalorisation sécurité sociale	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74699	accord transatlantique ; secteur de l'édition ; perspectives politiques communautaires	Culture et communication	Répondu 05/04/2016
24/02/2015	Écrite n°74530	réseau d'éducation prioritaire renforcé ; Toulouse ; moyens enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74434	pollutions agricoles ; nitrates ; zones vulnérables ; critères déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/03/2015
10/02/2015	Écrite n°73715	couples divorcés ; garde alternée prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/03/2015
03/02/2015	Écrite n°73488	contrats dits d'usage ; abus ; sanctions travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°73185	recours ; augmentation ; conséquences urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 13/09/2016
27/01/2015	Écrite n°73178	honoraires des avocats TVA	Finances et comptes publics	Répondu 03/02/2015
27/01/2015	Écrite n°73162	numéros surtaxés ; tarification ; réforme télécommunications	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 24/03/2015
27/01/2015	Écrite n°73084	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Réforme de l'État et simplification	Répondu 24/03/2015
27/01/2015	Écrite n°73067	effectifs professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
27/01/2015	Écrite n°73061	insertion par l'activité économique ; structures ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/03/2015
27/01/2015	Écrite n°73046	délais papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°72973	formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/09/2015
27/01/2015	Écrite n°72939	démarchage téléphonique ; lutte et prévention consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 10/03/2015
27/01/2015	Écrite n°72926	revendications commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 24/03/2015
20/01/2015	Écrite n°72679	Établissement public d'insertion de la défense ; Toulouse ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Défense	Fin de mandat
20/01/2015	Écrite n°72658	majoration ; conséquences impôts locaux	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/04/2015
20/01/2015	Écrite n°72616	activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/08/2015
09/12/2014	Écrite n°71011	football amateur ; préservation sports	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
25/11/2014	Écrite n°69626	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 10/02/2015
25/11/2014	Écrite n°69535	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Budget	Retrait à l'initiative de l'auteur
18/11/2014	Écrite n°69045	vente ; formalités ; facturation copropriété	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 11/04/2017
18/11/2014	Orale n°771	délinquance ; criminalité ; Toulouse ; lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 26/11/2014
28/10/2014	Écrite n°67608	aides de l'État ; répartition ; pertinence presse et livres	Culture et communication	Répondu 20/01/2015
28/10/2014	Écrite n°67284	ouverture de capital ; réforme ; pertinence architecture	Économie, industrie et numérique	Répondu 14/06/2016
21/10/2014	Écrite n°66771	personnel ; contrats de travail ; statut chambres consulaires	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/10/2014	Écrite n°66599	délégataires de service public ; contrôle ; structures ; maintien sécurité sociale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 19/05/2015
14/10/2014	Écrite n°66437	violences ; lutte et prévention professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/02/2015
14/10/2014	Écrite n°66288	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015
07/10/2014	Écrite n°65686	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015
16/09/2014	Écrite n°64226	professions réglementées ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/12/2015
16/09/2014	Écrite n°64216	exercice de la profession ; réforme professions judiciaires et juridiques	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/12/2015
16/09/2014	Écrite n°64205	exercice de la profession ; réforme professions judiciaires et juridiques	Économie, industrie et numérique	Répondu 01/09/2015
02/09/2014	Écrite n°63504	perspectives rapatriés	Anciens combattants et mémoire	Répondu 03/02/2015

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