M. Michel Bouvard
Né·e le 17 mars 1955 à Argenteuil · Chargé de mission
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/12/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.