M. Michel Bouvard
Né·e le 17 mars 1955 à Argenteuil · Chargé de mission
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/03/2003 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 20 janvier 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie | Abstention | Pour | Adopté |
| 18/03/2003 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France | Pour | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.