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Mme Danielle Bousquet

SOCSocialiste· Côtes-d'Armor (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 10 mai 1945 à Ploeuc-sur-Lié · Chef d'établissement
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
12/12/2006L'ensemble du projet de loi de modernisation du dialogue socialAbsentAbstention
Adopté
05/12/2006L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquanceContreContre
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.