M. Philippe Gomès

La notion de « populations intéressées » a été élargie plus fortement encore par suite des accords de Matignon, qui prévoyaient que tous les Calédoniens présents en Nouvelle-Calédonie, dès lors qu’ils avaient dix ans de résidence continue jusqu’en 1998 – date du premier référendum envisagé –, pourraient participer à la décision concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.En mettant en œuvre des modalités d’inscription sur la liste référendaire différentes entre Calédoniens, Kanaks de statut coutumier et Calédoniens non-Kanaks de statut de droit commun, on brise cette trajectoire – une traject…

Les indépendantistes se sont opposés au rétablissement de ce dispositif, pour des raisons faciles à comprendre : de manière générale, les natifs de droit commun votent plutôt pour le maintien au sein de la République.Sur cette base, le Premier ministre a fait la proposition suivante : Sans changer la loi organique, nous allons mener une détection exhaustive des électeurs concernés, accompagnée d’une démarche incitative de l’État. Ce dispositif permettra de produire les mêmes effets que l’inscription d’office.Depuis, le dispositif a été instauré. Qu’en est-il trois mois plus tard ? La réunion q…

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi organique qui touche au cœur les Calédoniens, puisqu’elle les concerne directement et s’inscrit dans un contexte revêtant une certaine acuité : il s’agit de décider si la Nouvelle-Calédonie sort ou non de la République française.Cette proposition de loi organique est la déclinaison d’un processus engagé il y a plus de trente ans par les accords de Matignon et de Nouméa, qui a conduit notre collectivité à s’inscrire dans un mouvement d’émancipation et de décolonisation au sein de la République. Ce processus a abouti à la tenue d’un premier…

Merci, monsieur le président.Je remercie également mon collègue Philippe Gosselin d’avoir souligné la nécessité d’une sincérité du scrutin. Le 4 novembre 2018, le scrutin a été validé, accepté par tous, aux plans local, régional, national et international. Ce ne sera pas le cas du scrutin du 6 septembre 2020, car le canal qui alimente le vote indépendantiste est maintenu tandis que celui qui alimentait le vote non indépendantiste a été bouché.Selon Naïma Moutchou, la date du référendum a été établie pour des raisons juridiques et non politiques. Or rien n’empêche, politiquement, que cette date…

Je ne voudrais pas faire preuve de mépris à l’égard des collègues qui sont intervenus sur ce dossier très important.

S’il s’agit là d’un consensus, je ne sais plus comment il faut rédiger les relevés de conclusions…Puis, comme l’a souligné Mme la ministre, il a ajouté : « L’Avenir en confiance et Calédonie ensemble prennent acte de la proposition faite par l’État. » Que peut-on faire d’autre que d’en prendre acte ? On ne l’approuve pas, on ne la soutient pas, on ne la partage pas ! On en prend acte car c’est un fait ! Puisque c’est la proposition du Premier ministre, que faire ?J’en viens à l’intervention de M. Gosselin… en accélérant, monsieur le président. (Rires.)

Il a ajouté : « À ce titre, [elles] ont demandé comme en 2018 une modification de la loi organique, visant à inscrire d’office les natifs ayant une durée de résidence de trois ans. »

Une manœuvre de l’opposition ? (Nouveaux rires.)Je vais essayer d’être un peu plus concis, sachant que les principales observations auxquelles je souhaite répondre ont été formulées par la ministre.S’agissant du référendum, on nous dit que la date du 6 septembre 2020 ne pourra être respectée si nous adoptons la proposition de loi. Selon le Conseil d’État, il est possible de l’organiser jusqu’au 3 novembre 2020. Nous disposons donc des semaines nécessaires pour procéder, le cas échéant, aux révisions qui s’imposent.Je tiens à remercier notre collègue Jean-Christophe Lagarde, qui a justement ind…

On m’a indiqué que le rapporteur n’était pas soumis à une limite de temps de parole. (Rires.) J’ai dû être mal informé.

Au-delà des résultats et du bilan définitif que j’attends avec impatience, c’est évidemment quelque chose que l’on peut difficilement accepter.En ce qui concerne la date du référendum, qui a été avancée comme un élément rédhibitoire…

Une deuxième catégorie compte 1 606 personnes, des natifs de droit commun nouvellement identifiés sur les fichiers sociaux, dont 553 avaient une adresse inexploitable. Et, sur les 1 053 courriers envoyés, 442 n’ont pas été réclamés et 103 n’ont pas été distribués, c’est-à-dire plus de la moitié.La troisième catégorie regroupe les jeunes majeurs inscrits sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales et qui pourront faire valoir les éléments nécessaires, au regard de leurs intérêts matériels et moraux, pour être inscrits sur la liste référendaire. La situation des jeunes majeu…

Toutefois, à l’occasion du débat, un caillou blanc avait été posé humblement par votre rapporteur, qui se trouve être aussi, par extraordinaire, membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. J’avais déclaré : « Le Congrès doit décider entre un cadre particulièrement contraint, c’est-à-dire ne prévoir qu’une seule fois l’inscription d’office sur la liste électorale générale et sur la liste électorale spéciale pour la consultation, conformément à l’accord retenu au comité des signataires, ou un cadre exceptionnel glissant, signifiant que des procédures d’inscription d’office seraient prévues avant…

À défaut, l’accord de Nouméa prévoit que les partenaires politiques « se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». En clair, on se met autour de la table et on essaie de voir collectivement comment s’en sortir.Voilà comment, à ce moment-là de l’histoire, un point d’équilibre a été trouvé entre indépendantistes et non indépendantistes, dans l’intérêt de la France et de la Nouvelle-Calédonie.

La base, terme gazeux, désigne ceux à qui l’on doit rendre des comptes. Souvent, quand les dirigeants reviennent après avoir pu trouver des consensus dans l’air parisien, ils ont des difficultés à les expliquer au plan local. Voilà pourquoi j’ai beaucoup de mal à accepter que nous soyons obligés d’y revenir.Au congrès de la Nouvelle-Calédonie, nous avons passé vingt-six heures, dans deux commissions et en séance publique, pour essayer d’amener l’Union calédonienne à donner un avis favorable. Comment aller vers cette première consultation, qui va décider de notre éventuelle sortie de la Républi…

…et a considéré qu’elle ne pouvait pas donner un avis favorable à l’avant-projet de loi organique. Pourquoi ? Parce qu’à l’intérieur de l’Union calédonienne, il y a les dirigeants et il y a la base.

Je remercie le Gouvernement ainsi que les collègues qui, au titre des différents groupes, ont exprimé leur sentiment sur ce sujet délicat qui concerne un pays auquel je tiens évidemment beaucoup.Madame la ministre des outre-mer, je voudrais faire quelques commentaires pour éclairer de manière plus précise la réalité des choses.Le Congrès a émis un avis unanime sur le projet de loi qui a ensuite été adopté de façon quasi unanime par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cet avis unanime émis par le Congrès corrige – j’insiste – le consensus du comité des signataires trouvé en novembre 2017. Au ter…

Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros les crédits alloués à l’initiative française pour les récifs coralliens – IFRECOR. Cet organisme qui fêtera son vingtième anniversaire en 2020 a pour mission la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés. Or la France a une responsabilité particulière en la matière puisque 10 % des récifs du monde se trouvent sur son territoire, sachant que les trois quarts des récifs français sont calédoniens et que tous sont ultramarins.À la lumière d’un certain nombre de décisions et orientations, nous considérions que …

Merci, monsieur le Premier ministre, pour votre réponse. Le dialogue et le consensus, qui sont, bien entendu, essentiels dans le dispositif calédonien depuis trente ans maintenant, doivent être maintenus poursuivis, amplifiés et explorés jusqu’au bout. Au bout du compte, cependant, si des désaccords sont constatés, l’État ne pourra pas être greffier, mais il devra être acteur du processus, car il est partenaire de l’accord de Nouméa – c’est ce que j’ai voulu dire au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

Monsieur le Premier ministre, le comité des signataires de l’accord de Nouméa se tiendra jeudi prochain sous votre présidence, afin notamment de préparer le deuxième référendum d’autodétermination calédonien, qui aura lieu au plus tard le 3 novembre 2020. Dans cette perspective, deux dangers nous menacent.Le premier tient à ceux, chez les non-indépendantistes, qui veulent « customiser » le calendrier de la deuxième et de la troisième consultation en l’accélérant. Dans cette hypothèse, la troisième consultation se déroulerait en plein cœur de l’élection présidentielle, avec le risque majeur d’u…

Nous examinons cet après-midi une proposition de loi présentée par nos collègues du groupe La France insoumise. Elle procède d’une ambition louable, celle de protéger nos concitoyens des dangers de ce que l’on appelle la malbouffe, c’est-à-dire la prolifération dans nos assiettes d’aliments ultra-transformés, très sucrés et très salés et à faible valeur nutritive.Permettez-moi, avant toute chose, d’évoquer le cas des agriculteurs. Ceux-ci vivent comme une injustice le fait d’être parfois mis sur le banc des accusés et ressentent les accusations dont ils font l’objet comme une sorte de déposses…

Finalement, le verbe est bien plus important que la survie de dizaines de milliers de paysans français. (M. Sylvain Maillard applaudit.)En revanche, si les outils existants ne permettent pas d’interdire brutalement l’utilisation du glyphosate, il est néanmoins possible – soyons réalistes et responsables, en un mot un peu moins démagogiques – de réduire ses usages et de les différencier. Notre collège du MODEM, Nicolas Turquois, l’a souligné en commission : quatre usages du glyphosate restent aujourd’hui sans solution crédible : la destruction des vivaces, l’agriculture en pente, l’agriculture …

…et ses limites, que nous devons souligner –, j’ai beau parcourir votre texte, avec une attention soutenue, voire un œil bienveillant, je ne vois aucune mesure transitoire, aucun dispositif d’accompagnement vers des techniques alternatives de travail de la terre pour les agriculteurs, aucune mesure de soutien à l’investissement dans du matériel ou encore de conversion à la permaculture, ni de nouveaux débouchés commerciaux, si bien que l’arrêt pur et simple menace l’équilibre économique, donc la survie des exploitations.

C’était la préhistoire. On faisait du feu avec des silex. Nous pouvons le regretter, mais nous avons, depuis, inventé d’autres moyens.Ce qui est certain, c’est qu’en Nouvelle-Calédonie, comme en métropole, il n’est pas possible de cesser, aujourd’hui, de recourir à un produit dont les agriculteurs sont totalement dépendants, sans une phase de transition, sans des techniques et des produits de substitution éprouvés.Or – tel est l’intérêt de la proposition de la France insoumise, que nous devons saluer…

Sans être poétique ni enthousiaste, je tiens à souligner que le groupe La France insoumise, par cette proposition de loi, nous donne l’occasion pertinente de revenir sur le sujet du glyphosate, déjà traité lors de l’examen de la loi EGALIM. Cette proposition de loi est l’occasion d’aborder plus longuement cette substance pour le moins controversée, voire honnie et, plus largement, de m’exprimer au nom de mon groupe sur l’utilisation des produits phytosanitaires en France.Nous partageons tous la vision et le souhait d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, de la qualité et de la …

Non, c’est un éclair de lucidité.

Je crains de ne pas avoir le verbe du président Chassaigne pour m’exprimer au nom du groupe UDI, Agir et indépendants sur ce texte.

Monsieur le ministre de l’intérieur, la Nouvelle-Calédonie a été très durement frappée par le cyclone Oma.La province Nord a été particulièrement touchée. Des vents violents, soufflant jusqu’à 140 kilomètres heure, ont été enregistrés, et des pluies diluviennes se sont abattues sur l’ensemble de notre collectivité.Au moment où je parle, 2 500 foyers sont toujours privés d’électricité, et de nombreux axes de communication sont, en raison de la montée des eaux, impraticables.De nombreuses tribus demeurent, en outre, isolées.Si ce cyclone Oma est en train de s’éloigner, des précipitations importa…

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. L’ensemble des manifestations organisées, tant celle qui le sera en Nouvelle-Calédonie dans le cadre du PROE que le congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille, constituent, bien évidemment, des éléments d’une politique majeure en faveur de la protection de la biodiversité et de la conscientisation de l’ensemble des populations à l’échelle de la planète.Néanmoins, j’aurais souhaité un acte plus symbolique et plus fort, je crois que nous en avons besoin. La France jouit tout de même d’une chance exceptionnelle : la Nouvelle-Calédoni…

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la tenue d’une manifestation internationale relative à la protection de la biodiversité. Comme vous le savez, la France occupe une place particulière en la matière : elle dispose du deuxième espace maritime à l’échelle de la planète et se distingue par l’importance de sa biodiversité. Or elle le doit principalement aux outre-mer, qui représentent à eux seuls 97 % de cet espace maritime. Il en est de même en matière de biodiversité : 80 % de la biodiversité française est située dans les collectivités ultramarines.Lors de sa campagne po…

Monsieur Sermier, je regrette de vous dire que ce genre de raisonnement nous a conduits à prendre un retard considérable en matière de représentation des femmes dans l’ensemble de notre société. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Depuis le vote de la loi Copé, que les membres du groupe Les Républicains doivent bien connaître et qui est désormais totalement mise en œuvre, les conseils d’administration des sociétés doivent être composés d’un minimum de 40 % de femmes. Il n’y a donc aucune raison d’adopter une attitude rétrograde s’agissant du futur Office français de la biodiv…