M. Jean-Philippe Nilor

On ne saurait imaginer le dépaysement, le déracinement que cela ne peut représenter pour un enfant. Ainsi, on ajoute parfois à une difficulté des difficultés d’intégration supplémentaires. La question d’une centralisation de toutes les informations sur un site national ne se pose donc pas dans les mêmes termes pour nos territoires et je crains que votre vision globale ne renforce ce phénomène de déracinement chez des jeunes qu’on oblige à quitter leur territoire d’origine pour aller dans une famille d’accueil ou chez une assistante maternelle hors de leur territoire d’origine. C’est, j’en conv…

Par ailleurs, la déclaration sur un site national pose un problème, par exemple, pour les outre-mer. Il arrive en effet que des enfants soient extraits de leur territoire pour être placés dans une famille d’accueil dans l’Hexagone.

S’il vous plaît !

Mais entre être tués d’un coup et tués lentement après plusieurs rappels, le résultat reste risque d’être le même : celles et ceux qui refuseront jusqu’au bout de se déclarer disparaîtront tôt ou tard, même si c’est après plusieurs rappels. (Mêmes mouvements.)

Madame la secrétaire d’État, j’ai, moi aussi, écouté religieusement vos explications, mais je ne suis pas vraiment convaincu. En effet, vous nous expliquez qu’il existe une progressivité dans la coercition, que les choses ne se feront pas brutalement et que les assistants maternels ne seront pas tués d’un coup. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mon intervention se situe dans la ligne de celle de M. Lurton. Sur tous les territoires, nous avons tous été fréquemment interpellés par des assistantes maternelles à propos de l’article 49 du PLFSS, qui subordonne l’agrément des assistantes maternelles à la publicité de leurs coordonnées sur un site dédié, le manquement à cette obligation pouvant entraîner purement et simplement le retrait de cet agrément. Ce qui devrait n’être qu’une faculté devient ainsi une obligation.Cette disposition est problématique à plusieurs titres, et pire que coercitive – alors que je croyais, depuis le début de l…

C’est une injustice que de réserver le bénéfice de l’indemnisation aux professionnels. Quelle est la réalité sur le terrain ? En Martinique, en Guadeloupe, des petites filles de 3 ans ont leurs règles ! Vous entendez ? On déplore toutes sortes de déformations intellectuelles et à caractère sexuel chez des enfants dont les parents ne sont pas nécessairement agriculteurs, mais qui ont été exposés à cet empoisonnement ou dont les parents l’ont été, notamment la mère pendant sa grossesse. Et ces enfants ne pourront pas bénéficier de l’indemnisation si celle-ci n’est accordée qu’aux professionnels.…

Nous nous en félicitons, en particulier au sujet de cet amendement, qui est excellent. Je salue donc également la position de la ministre.Après la contamination de nos territoires au chlordécone, les enseignements n’ont pas été tirés en Martinique et en Guadeloupe : d’autres produits, qualifiés non pas de pesticides mais d’herbicides, tels l’asulox, ont été déversés sur les sols, alors qu’ils sont tout aussi dangereux que le chlordécone.Ne nous arrêtons pas aux pesticides et ne faisons pas preuve d’une vision étriquée. Toutes les molécules phytosanitaires peuvent présenter un danger pour l’env…

Pourvu que la chance bascule également de notre côté au moment où je prends la parole.J’avoue que je me demandais si vous alliez tenir cette position intraitable jusqu’au bout, monsieur le rapporteur général. Mais même vous, vous pouvez atteindre la sagesse. La fin de l’examen du texte approchant, vous êtes touché par une sorte de grâce et vous accordez des avis favorables à l’opposition ; c’est suffisamment rare pour être souligné.

Je profite de cette discussion sur les interrogations légitimes de notre collègue M. Dominique Potier pour demander à Mme la ministre de bien vouloir me rassurer sur un point.Les victimes de l’empoisonnement des sols de Guadeloupe et de Martinique au chlordécone sont-elles potentiellement bénéficiaires du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ? Les ravages de cette molécule sur les terres martiniquaises et guadeloupéennes, mais aussi sur la mer, les rivières et l’eau potable, sont connus. Je rappelle que 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais ont été contaminés par cette mo…

Je crois au contraire qu’il faut être plus inflexible encore avec ceux qui bénéficient de batteries d’avocats et de conseils juridiques qui devraient les dissuader de recourir à ce type de pratiques. Nous devrions nous montrer plus rigoureux avec ceux qui ont les moyens d’anticiper ces problèmes qu’avec ceux qui se trouvent en difficulté.Je souligne à nouveau votre contradiction : comment peut-on être aussi dur avec des allocataires du RSA ou des petits fraudeurs à la sécurité sociale, contre lesquels on prononce la radiation ou auxquels on impose des remboursements systématiques, et tenir, en…

Monsieur le secrétaire d’État, votre argumentation me laisse perplexe : j’ai l’impression que vous établissez une hiérarchie entre les bons et les mauvais tricheurs. Nous ne parlons pas d’erreurs techniques, mais de fraude. Le caractère laxiste de votre attitude vis-à-vis des fraudeurs a de quoi inquiéter, d’autant que vous avez évoqué le cas d’une grosse entreprise qui n’aurait qu’un travailleur dissimulé. Cela signifie, en quelque sorte, qu’une petite entreprise employant un travailleur dissimulé serait plus coupable et répréhensible qu’une grande entreprise comptant peu de travailleurs diss…

Dans la lignée de la proposition de M. de Courson, je suggère que, si un rapport est rédigé sur la base de cette expérimentation, cette dernière concerne directement au moins un territoire ultramarin, conformément à mes propos précédents sur les spécificités de nos pays.

Je suis également favorable à cette demande de rapport et, au-delà, à l’expérimentation. Je me souviens toutefois qu’hier, en réponse à une demande de rapport formulée par M. Dharréville, on nous avait rétorqué que l’Assemblée nationale pouvait le rédiger elle-même. Nous n’en sommes pas à une contradiction près.

Dans les outre-mer, la situation est particulièrement difficile : on parle de délais de paiement allant de quatre-vingt-dix à plus de cent jours !Je profite de l’occasion pour vous soumettre une idée qui relève du bon sens. La fonction de médiateur de l’URSSAF évoquée par le rapporteur général ne concerne pas les outre-mer : il n’existe pas semblable médiateur dans nos territoires. Vous engagez-vous donc à l’y créer ? Si vous le faites, je considérerai cela comme une véritable avancée ; sinon, je suis désolé de vous le dire, mais vos réponses, peut-être pertinentes s’agissant de l’hexagone, ne…

Les très petites entreprises vivent une situation dramatique, notamment du fait des retards de paiement, devenus une arme de destruction massive des petits entrepreneurs dans un contexte de vulnérabilité économique exacerbée. Un nombre significatif de ces entités subissent de plein fouet les graves conséquences de retards de paiement insupportables. Les moins chanceux sont contraints à la radiation et à la liquidation sans avoir pu recouvrer leurs créances. Les délais de paiement pratiqués par les collectivités territoriales, qui tendent à s’allonger, vont bien au-delà de douze mois dans de no…

Je tiens à réagir à l’intervention du rapporteur général, qui a pris la peine de m’apporter une réponse.La dématérialisation pénalise les travailleurs indépendants dans la mesure où elle les oblige à déclarer des revenus qui ne correspondent pas à leurs revenus réels, car ils n’ont pas encore encaissé certaines sommes. C’est ubuesque, et cela ne fait que nuire davantage à des personnes déjà économiquement vulnérables. Ainsi, notamment dans les outre-mer, la dématérialisation imposée aboutit à l’injustice fiscale et sociale que j’ai dénoncée. Je ne parle même pas de la fracture numérique qui af…

Il vise à remédier à des situations d’injustice fiscale et sociale qui touchent les travailleurs indépendants, particulièrement – mais pas seulement – dans les outre-mer, en les protégeant des conséquences dommageables des retards ou du non-respect des délais légaux de règlement qu’ils subissent de la part de leurs clients, notamment les collectivités territoriales.Aux termes du PLFSS pour 2020, les cotisations et contributions sociales doivent être versées par voie dématérialisée dans les conditions et délais impartis par les URSSAF. Cette disposition ne tient pas compte de la situation finan…

…mais nous en avons l’habitude depuis le début de cette législature. Là, vous êtes en train de faire des membres de votre propre majorité des travailleurs dissimulés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)

Elle a tendu la perche, et personne dans la majorité ne l’a saisie.Votre attitude marque un manque de respect pour le travail de l’opposition…

D’autres se sont fait taper sur les doigts parce qu’ils n’ont pas levé la main. Il faudrait savoir ! (Mêmes mouvements.)La présidente – je la prends à témoin – nous a alors relancés.

Ce qui est en train de se passer est absolument scandaleux et honteux, tant sur le fond que sur la forme.Votre décision, même si elle n’était pas illégale, est profondément illégitime. Certains collègues de La République en marche ont levé la main pour voter pour ; ils doivent l’assumer. S’ils doivent se faire taper sur les doigts chaque fois qu’ils lèvent la main, cela devient grave. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous devons attendre deux heures pour voir si le Gouvernement ne demande pas une seconde délibération ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est pourquoi nous revenons à la charge – vous nous connaissez suffisamment pour savoir que nous ne nous décourageons pas –, en souhaitant que, cette fois, la majorité fasse enfin preuve d’un peu plus de bon sens.

Nous retrouvons le débat que nous avions eu à l’article 3, mais, cette fois, il s’agit de l’année 2020. L’article 17 prévoit que la perte de recettes de 3,8 milliards d’euros, liée aux mesures dites « gilets jaunes » ne sera pas compensée. À ce titre, le PLFSS 2020 acte un assèchement notoire des ressources de la sécurité sociale, lequel risque de faire jurisprudence pour les années à venir. Le Gouvernement met en scène un déficit artificiel afin de pouvoir mieux comprimer les dépenses sociales. En vertu d’un effet mécanique – moins de recettes, c’est moins de prestations sociales –, la mesure…

Madame la ministre, j’ai écouté religieusement votre réponse. Elle me laisse pourtant perplexe. Vous dites que la taxation proposée serait confiscatoire ; savez-vous que les marges actuellement perçues sont scandaleusement élevées, puisqu’elles sont de 100 % ? Les bénéfices restent importants, quand de telles marges sont taxées à 20 %. C’est une question de fond, qui doit être traitée. Un règlement ou une législation doivent permettre de lutter contre la « profitation », c’est-à-dire la fixation de prix abusifs.Si les marges étaient diminuées, une taxation de 20 % serait acceptable. Le problèm…

Non, par cinq !

C’est honnête de le reconnaître !

Il s’agit d’un amendement de repli que nous aurions voulu voir appelé après les amendements nos 614 et 613, mais le classement effectué par le service de la séance nous amène à l’examiner en premier – nous savons que les voies de la séance sont impénétrables…Nous voulons en tout cas supprimer les allégements de cotisations patronales, dits « allégements Fillon ». Ces allégements généraux ont été renforcés par les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis les années 1990, au nom de la politique de l’emploi, sans que jamais leur efficacité soit réellement questionnée. À compter du 1er …

L’allégement de cotisations patronales auquel procède le CICE est accordé sans aucune contrepartie aux entreprises, et représente une somme rondelette de 22 milliards d’euros en 2019.À défaut d’obtenir la suppression du dispositif, nous proposons d’en limiter les effets, que nous dénonçons. Nous avons exclu les assistantes maternelles, qui auraient pourtant pu y prétendre, de l’octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mais ce sont pour des montants aussi élevés que ceux dont bénéficient les entreprises dans le cadre du CICE qu’il faut instaurer la conditionnalité la plus rigoureus…