M. Jean-Philippe Nilor

Dans les territoires qu’on s’évertue à qualifier d’« outre-mer », envers et contre toute logique – si nous sommes l’outre-mer pour vous, vous êtes l’outre-mer pour nous (Rires) –,…

Chacun est libre d’exprimer son avis mais je suis très déçu de constater, une fois de plus, que la logique jacobine l’emporte sur la réalité du terrain et l’intelligence collective de tous les élus des outre-mer. Si vous n’avez pas envie de voter pour l’amendement d’un élu du groupe GDR, votez donc pour celui de Lénaïck Adam, qui fait partie de votre camp ! Il vous dit clairement que, chez nous, oui, on peut parler de catastrophe économique : avec la crise du covid-19, tous les indicateurs sont au rouge, tous les seuils d’alerte sont largement dépassés ! La situation dans nos territoires est e…

L’expérience de négociation des plans Irma à Saint-Martin a démontré que, malgré l’augmentation des effectifs de l’organisme de sécurité sociale affectés à la vérification des situations précises des cotisants, ceux-ci avaient besoin de temps pour justifier des nombreuses erreurs détectées et mettre en œuvre les phases de régularisation.En l’état actuel, le cotisant disposera d’un délai d’un mois seulement pour contester les plans d’apurement de la dette proposés par la Caisse générale de cotisations sociales, la CGSS. Ce délai est manifestement trop court. C’est pourquoi nous proposons d’insc…

On en revient toujours à la même logique. Notre collègue propose un amendement visant à inscrire dans le marbre de la loi qu’une attention particulière devra être portée à la situation spécifique d’un territoire ; la seule réponse qu’elle obtient, de la part de la commission et du Gouvernement, est « défavorable », sans aucune explication, alors que nous avons parcouru 8 000 kilomètres pour venir vous présenter ces propositions.

Vous rejetez la responsabilité sur la direction de l’établissement hospitalier. Il y a longtemps qu’elle aurait dû être sanctionnée ou relevée de ses fonctions ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

Si j’apprécie la sincérité de votre réponse,nous sommes effarés d’apprendre qu’actuellement, il n’y a pas de dossier !

La reconstruction de l’hôpital a été votée en 2002 ; en 2009, l’État s’est engagé fermement à mener ces travaux, estimés à 65 millions d’euros, en prenant à sa charge 80 % de leur montant.En 2013, dans le cadre de la fusion imposée aux hôpitaux martiniquais, l’importance de l’hôpital de La Trinité a été publiquement confirmée au vu de son implantation stratégique, cet établissement desservant tout le Nord Atlantique, soit plus d’un quart de la population martiniquaise.Les 8 000 kilomètres qui nous séparent de Paris justifient-ils qu’à ce jour, après dix-huit ans d’attente, la première pierre n…

J’associe à ma question mes collègues Josette Manin et Manuéla Kéclard-Mondésir.Si la situation de l’hôpital en Martinique est alarmante, celle du centre hospitalier de La Trinité est un véritable scandale : bâtiments dégradés, ne respectant aucune norme parasismique, étages entiers livrés aux chauves-souris et aux rats, équipements obsolètes, conditions d’accueil indignes d’un hôpital public d’un pays dit développé.

Au terme de l’examen de ce texte, nous pouvons nous féliciter de la qualité du débat parlementaire. À titre personnel, je commence à être réconcilié avec l’Assemblée nationale. (Approbation sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.) Lorsque les choses se passent bien, il faut être objectif et le reconnaître. Je félicite Mme la rapporteure et Mmes les ministres pour l’ouverture d’esprit dont elles ont fait preuve tout au long de ces débats. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)Nous sommes passés de trente à cinquante territoires supplémentaires ; il est vrai que nous aurions pu alle…

Un critère devrait prédominer dans l’habilitation des territoires : la maturité des projets. Comment pourrait-on savoir à l’avance que cinquante ou soixante dossiers seront matures ? S’il y en avait davantage, faudrait-il rejeter des dossiers matures pour ne pas dépasser le plafond ? Voilà pourquoi nous demandons un rapport sur le déplafonnement. J’ai la faiblesse de croire que nous pouvons vous faire confiance, et que le Gouvernement et la majorité ne seront pas totalement fermés à la possibilité de déplafonner le nombre des territoires habilités. J’ose espérer que vous accéderez à notre requ…

Nous arrivons quasiment au terme de l’examen de ce texte. Je rappelle qu’il s’agit, pour une fois, de susciter une forme d’unanimité sur l’ensemble des bancs de cette assemblée. L’amendement que nous défendons poursuit l’objectif d’une plus grande équité et de justice – vous ne verrez pas d’inconvénient à ce que je le présente avec un peu d’avance sur le déroulement de la séance.

Cela pourra paraître bizarre, mais je soutiendrai l’amendement. Je viens d’un territoire dans lequel 65 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Dans cette population, vous imaginez bien que l’on retrouve malheureusement tous les profils possibles et imaginables. Oui, certains mériteraient de sortir de la logique d’insertion pour occuper un emploi stable, mais d’autres, beaucoup plus nombreux que vous ne l’imaginez, ont besoin d’un accompagnement et d’une insertion approfondis. Il serait dommage de refuser la mesure ici proposée, car elle leur offrirait une opportunité d’insertion.Vous…

Nous avons pu assister à un débat très passionné, voire croustillant, entre l’aile droite et l’aile gauche de la République en marche. Mon cœur va bien évidemment à l’aile gauche.

Je me permets de rappeler qu’aucun des dix territoires ayant déjà eu la chance d’être choisis n’est un territoire d’outre-mer ! Aucun ! Or la limitation du dispositif à soixante territoires va forcément vous conduire à refuser des dossiers de territoires d’outre-mer, alors que leurs taux de chômage sont surréalistes ! Aucune région de France métropolitaine n’aurait pu survivre avec de tels taux, que nous connaissons de façon structurelle, pourtant des territoires d’outre-mer seront refusés !J’en reviens à mon amendement. Dès lors que l’on énumère on exclut, notamment d’autres financeurs potent…

Cet amendement illustre parfaitement le fait que lorsque l’on énumère ou que l’on quantifie, on exclut ! Nous en avons déjà parlé.

Oui, monsieur le président. Emblème d’un modèle dominant schizophrène, le copier-coller des politiques nationales est une absurdité dans ces territoires résilients, qui sont capables de prendre en charge leur développement harmonieux. Gardons à l’esprit cette citation d’un illustre Martiniquais qui m’a précédé sur ces bancs, Aimé Césaire : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Boris Vallaud applaudit également.)

Une politique de l’emploi systémique, adaptée et efficiente doit innover. Il faut actionner les leviers offerts par nos territoires : ils ont les ressources nécessaires pour bâtir leur avenir. Une nomenclature adaptée à notre tissu économique peut assurer la pérennité de nos entreprises. Ces entreprises mêmes doivent être sanctuarisées, protégées contre les liquidations abusives, occasionnant en outre le non-paiement de leurs cotisations et de leurs charges patronales dans le délai imparti, liquidations qui résultent très souvent soit du boycott des banques, soit des retards voire des défauts …

La crise sociale actuelle souligne que l’emploi et la retraite sont des piliers séculaires et interconnectés de nos sociétés. Or, bien que leur centralité soit admise par tous, de fortes disparités catégorielles et territoriales subsistent.Par exemple, au troisième trimestre 2019, la Martinique comptait 51 500 demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, soit une hausse de 0,6 %. Si l’on tient compte de la seule catégorie A, la hausse est de 0,3 % ; elle est de 0,2 % chez les hommes et de 0,4 % chez les femmes ; de 0,9 % chez les moins de 25 ans et de 1 % chez les plus de 50 ans.Parallèle…

C’était pourtant clair !

Aujourd’hui, des millions de personnes revendiquent leur droit à une retraite digne, s’opposant à une politique oppressante d’inégalités, d’ostracisme et de stigmatisation. Elles ont bien compris que votre réforme est génératrice de pensions faibles et volatiles et d’une perte de qualité de vie. Si, dans l’hexagone, ses conséquences désastreuses ne font aucun doute, dans les territoires ultramarins, elles seront carrément génocidaires.Par votre universalisme aveuglant, vous ignorez une réalité singulière : des contingents d’actifs aux trajectoires professionnelles incomplètes, des jeunes arriv…

Au-delà des chiffres, qui donnent froid dans le dos, l’enjeu de la proposition de résolution n’est pas uniquement d’ordre sanitaire : l’inaction et l’absence d’ingénierie et de savoir-faire des politiques publiques étatiques en matière de lutte antivectorielle pénalisent aussi nos territoires. La preuve en est qu’à l’occasion de l’épidémie de zika, l’ancienne ministre chargée de la santé, Marisol Touraine, s’est fendue d’une déclaration pour le moins malheureuse et malencontreuse, dans laquelle elle a demandé aux femmes enceintes de l’Hexagone de ne pas se rendre en Martinique et en Guadeloupe…

Une fois de plus, la majorité a peut-être manqué l’occasion d’une évolution de bon sens. Nous ne pouvons que regretter son hermétisme à certains textes, au mépris de la raison même.Je rappellerai aussi à notre collègue Delatte que l’expression « DOM-TOM » est tombée en désuétude depuis très longtemps déjà. Il est presque insultant d’entendre un membre de l’Assemblée nationale l’employer.

Ils tuent des enfants palestiniens !

Et tue des enfants palestiniens !

Ils ne le sont jamais !

C’est dès maintenant qu’il faut le faire !

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, pendant les dix dernières années, la Martinique a subi une saignée démographique sans précédent, perdant plus de 10 % de sa population. À ce rythme, elle sera, à l’horizon 2030, confrontée à un ratio affolant de trois inactifs pour un actif. Il est donc urgent d’agir en nous appuyant sur nos points forts.L’un d’entre eux est sans conteste notre tissu économique, composé à près de 90 % de TPE – très petites entreprises –, qui souffrent pourtant des effets pervers de politiques publiques hors sol. La réforme de la CFE – cotisation foncière des …

Très bien !

Je voterai pour car c’est un amendement de bon sens, qui repose sur une vision pragmatique de la réalité. Si une erreur a été commise par le gouvernement précédent, il n’est pas bon de la reconduire, quelle qu’elle soit ! On ne peut pas parler de difficulté budgétaire liée au financement de la sécurité sociale alors que mon excellent collègue Pierre Dharréville n’a cessé, tout au long de l’examen du texte, de vous proposer des solutions pour dégager des recettes. Nous voterons pour cet amendement parce que, in fine, c’est un amendement de gauche.

C’est un bon amendement.