Séance du 26/10/2020· Suspension et reprise de la séance Le président Woerth a largement devancé mes propos. Si cet amendement revient quasiment chaque année dans l’hémicycle, c’est en raison d’une insatisfaction persistante de la représentation nationale. Personne ne prétend qu’aucun effort n’a été fait ; toutefois, les efforts n’ont pas été suffisants. Le président Woerth a rappelé la démarche qui a été engagée : en 2017, nous avions évoqué non pas 15, mais 20 millions d’euros. Le montant des crédits a finalement été fixé à 15 millions, après un vote quasi unanime au sein de la commission des finances. Si des amendements sont à nouveau déposés cha…
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) Il vise à permettre une revalorisation non seulement des chercheurs et enseignants-chercheurs, mais de l’ensemble des personnels qui les accompagnent.Nous proposons une enveloppe de 250 millions d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2025 par rapport à la trajectoire que vous prévoyez, ce qui permettrait une revalorisation moyenne d’environ 1 700 euros par an.La somme allouée en 2021 constituerait une première étape vers la réalisation de cet objectif ; 200 millions iraient aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs, et 50 aux personnels de soutien à la recherche. C’est là encore une propos…
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) Je partage votre objectif, madame la ministre, et mon amendement ne traitait pas que des traductions ; il devait également servir à soutenir la participation à des colloques, que vous avez évoquée. Cette ligne budgétaire permettrait d’acter l’importance d’un tel objectif, que nous partageons.
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) Je ne parlais pas seulement de traduction !
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) Ah !
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) Il vise à attribuer 2 millions d’euros de crédits supplémentaires aux sciences sociales. Nous sommes loin des 672 millions d’euros demandés tout à l’heure, et j’espère que le rapporteur spécial, dont je sais qu’il maîtrise parfaitement les ordres de grandeur, se dira que pour une telle somme, il peut être judicieux de donner un coup de pouce aux sciences sociales.Les écoles doctorales de sciences sociales françaises ont une forte valeur ajoutée et leur créativité est très importante. Elles pâtissent pourtant d’un manque de reconnaissance sur la scène internationale, notamment parce qu’elles ma…
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) J’entends les arguments de M. le rapporteur spécial. Il a rappelé que l’objectif devant conduire à consacrer 3 % du PIB à la recherche, dont 1 % à la recherche publique, n’était pas écrit noir sur blanc dans le projet de loi de programmation de la recherche initial. C’est un amendement du rapporteur qui a permis de l’inclure dans le texte émanant de l’Assemblée nationale ; bien entendu, nous l’avons voté.Cependant, nous pourrions essayer de traduire ces objectifs en euros sonnants et trébuchants. Sinon, on peut toujours se raconter de belles histoires, mais elles ne se concrétiseront jamais. S…
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) Cet amendement a peu de chance d’être adopté – bien qu’on puisse toujours espérer un sursaut – car il concerne un montant de crédits important : 672 millions. Lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, nous avons revu la maquette budgétaire pour atteindre l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche d’ici à 2027 ; et nous avons estimé le budget de la recherche pour 2021 non sur la base du PIB de 2020, durement touché par la crise sanitaire, mais sur c…
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur spécial, mais la comparaison avec nos voisins européens ne me paraît pas pertinente, bien qu’elle soit fréquemment avancée. Au cours des dix dernières années, dans le financement total de la recherche, la part du financement par crédits budgétaires est passée de 69 % à 60 % : elle a donc perdu dix points. Cette évolution ne vous est évidemment pas imputable, je n’ai jamais rien prétendu de tel – elle découle des précédents quinquennats –, mais nous avons quant à nous la volonté d’y mettre un terme. C’est pourquoi nous proposons de flécher les…
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) Ce n’est pas grave.
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) Il vise à réattribuer les crédits de l’ANR en privilégiant les crédits pérennes aux crédits destinés à des appels à projets. Il ne s’agit évidemment pas de supprimer des crédits, ni même de les augmenter, mais d’allouer les 125 millions supplémentaires de l’ANR aux organismes publics de recherche sous forme de dotations de base.
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Monsieur le rapporteur spécial, lorsqu’en juin nous avons proposé pour la première fois cette mesure, on nous a dit d’attendre le plan de relance ; aujourd’hui que nous débattons du plan de relance, on nous dit d’attendre le PLFR 4 ; quand viendra le PLFR 4, on nous dira évidemment d’attendre le PLFR 5 : ce n’est pas sérieux ! Je rappelle que l’Allemagne a publié son plan de relance le 3 juin. Or la première partie du konjunkturpaket porte sur la demande et le soutien aux ménages !
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Comme mon précédent amendement, il concerne les jeunes, mais sans viser, cette fois, à augmenter le montant d’une aide déjà existante. Il concerne les jeunes encore étudiants, qui ont perdu leur travail d’appoint – serveur dans un restaurant ou dans un café, baby-sitter –, du fait de la crise sanitaire et du couvre-feu.Nous proposons d’instaurer une aide exceptionnelle de 500 euros, versée en une fois à tous les étudiants boursiers qui ont perdu leur emploi et qui ont subi, de ce fait, une importante perte de ressources.
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Oui !
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Il concerne les étudiants boursiers et les jeunes de moins de 25 ans ayant une aide au logement. Il s’agit d’instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros, ce qui aurait un coût de 300 millions d’euros.
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) C’est l’amendement du rapporteur spécial ! (Rires sur divers bancs.)
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Je ne partage pas ce qu’a dit le rapporteur spécial. Vous avez prolongé pour juin, juillet, août – et je ne me souviens plus si cela allait jusqu’en septembre –, mais je vous parle, moi, de maintenant. Maintenant, les anciens boursiers qui ont fini leurs études et n’ont pas trouvé de travail n’ont rien. Ils ne peuvent par définition pas compter sur leurs parents puisqu’ils étaient boursiers. Il faut leur assurer un filet de sécurité car, comme l’a rappelé François Ruffin, l’aide à la recherche de la première embauche pour les boursiers a été supprimée en janvier 2019, et ils n’ont donc rien de…
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Les amendements que j’ai défendus précédemment visaient à augmenter des dispositifs existants. Celui-ci vise à en créer un pour les étudiants boursiers qui viennent de finir leurs études, n’ont pas de travail et n’ont par définition pas le RSA – puisque celui-ci est ouvert à partir de 25 ans –, bref, pour des jeunes qui n’ont rien.Un boursier n’a pas beaucoup d’argent, les bourses se montant au maximum à 600 ou 700 euros par mois, soit quelque 5 000 euros par an. Avec cet amendement je propose, pour les anciens étudiants boursiers qui ont fini leurs études et ne perçoivent donc plus les bourse…
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) Monsieur le rapporteur spécial, je ne vous comprends pas : vous donnez un avis défavorable à un amendement que vous avez signé et dont vous êtes l’auteur. (M. Patrick Hetzel applaudit.) Les amendements nos 912 et 767 portent exactement sur le même montant ; l’amendement de Mme Manin est exactement le même que le vôtre. Pourquoi, n’êtes-vous plus favorable à votre propre amendement ?
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Ils sont relatifs aux bénéficiaires des aides personnalisées au logement. Le Président de la République avait annoncé à la télévision qu’ils seraient tous soutenus, mais ce n’est finalement pas ce qui est prévu dans le plan de relance.L’amendement no 960 vise à faire passer la prime exceptionnelle de 100 à 150 euros par enfant.L’amendement no 961 permettrait aux allocataires de l’APL de percevoir une prime de 100 euros même s’ils ne sont pas éligibles au RSA ou s’ils n’ont pas d’enfants. Le simulateur permet de constater que pour bénéficier des APL, il faut avoir un revenu quasiment équivalent…
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Monsieur le rapporteur spécial, nous nous connaissons, je ne fais pas de philosophie : je me contente de regarder les chiffres et de faire une division, ce qui m’oblige à constater que votre action en faveur des plus précaires est trop faible eu égard à la précarité de ces ménages – je n’ai pas dit que vous n’aviez rien fait, j’ai même salué les mesures que nous voulons améliorer. Je le répète, vous leur consacrez 0,8 % de la totalité des sommes engagées pour le plan de relance. Ce sont les chiffres : vous pouvez les interpréter différemment, mais j’ai seulement fait une division.Monsieur le m…
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, nous avons tous bien conscience qu’en raison de la crise actuelle nous sommes face à une équation budgétaire impossible. Nous pourrions en débattre longuement.Néanmoins, la partie du plan de votre plan de relance consacrée aux plus fragiles est véritablement très faible. Ils bénéficient de 0,8 % de la totalité des montants engagés. Vous avez fait le choix, dont nous a parlé le ministre cet après-midi, de plutôt cibler les entreprises pour les aider à créer des emplois. Tr…
Séance du 20/10/2020· Motion de rejet préalable Il s’agit d’un langage nouveau, monsieur le président, et je souhaitais signaler cette innovation à l’ensemble de nos collègues. Le groupe Socialistes et apparentés votera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
Séance du 20/10/2020· Motion de rejet préalable En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité des fonds publics. L’exigence de clarté devrait nous guider, en tout cas pour la première appréciation.J’en viens à un autre sujet : vous présentez un tableau proposant 4 milliards d’euros d’économies que vous intitulez : mesures de régulation en 2021. Même Bercy, qui ose beaucoup, n’aurait pas osé faire cela. En bon français, ce sont des mesures d’économies, tout simplement…
Séance du 20/10/2020· Motion de rejet préalable On ne le trouve ni dans l’étude d’impact ni dans le rapport du rapporteur général. Pourtant, être rapporteur général, c’est faire des additions et des soustractions et avoir une vision claire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je sais de quoi je parle ; j’ai moi-même été rapporteure générale lors de la précédente législature. Il s’agit de présenter une synthèse claire et lisible à destination de l’ensemble de ses collègues. Le budget de la sécurité sociale qui nous est soumis n’est pas présenté de manière claire et intelligible. Le Gouvernement a prévu 10 milliards supplément…
Séance du 20/10/2020· Motion de rejet préalable Vous avez innové depuis le début de cette législature en nommant un rapporteur général pour l’examen du PLFSS ; pour autant, nous ne disposons d’aucune consolidation claire des données chiffrées.L’étude d’impact présentée par le Gouvernement évalue les articles du texte à partir de l’article 3. Autrement dit, elle ne porte pas sur les articles financiers, comme s’ils n’avaient pas d’importance. Monsieur le ministre délégué, vous qui êtes chargé du budget, vous devriez être sensible à cet argument. Vous présentez un PLFSS sans projections financières claires. Cette année plus qu’une autre, votr…
Séance du 20/10/2020· Assassinat de Samuel Paty Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, l’horreur a encore frappé et la terreur a franchi un nouveau seuil. L’égorgement d’un professeur, orchestré et mis en scène sur les réseaux sociaux, est une méthode inédite, d’une barbarie sans nom. La communauté éducative et la nation tout entière sont sous le choc. Notre assemblée vient de rendre un hommage silencieux à Samuel Paty et je tiens, au nom du groupe Socialistes et apparentés, à saluer la mémoire de ce professeur d’histoire-géographie cruellement assassiné parce que, tout simplement, il faisait son métier, et parce qu’il remplissait …
Séance du 19/10/2020· Article 31 et débat sur le prélèvement européen Être souverain, c’est également disposer d’un financement pérenne et autonome. Or 30 % seulement des ressources de l’Union européenne proviennent des droits de douane et d’une fraction de TVA reversée par les États membres. Cette faible proportion implique donc que les États membres assurent, avec leur budget national, la grande partie du financement européen. Chaque fois, cela conduit les chefs d’État et de gouvernement à des marchandages à n’en plus finir – dont ceux liés au rabais, que j’ai évoqués tout à l’heure.Pour gagner en souveraineté, l’Europe doit traduire cette exigence au travers …
Séance du 19/10/2020· Article 31 et débat sur le prélèvement européen Mais reconnaître que l’Union européenne nous offre une vraie garantie de refinancement ne signifie pas pour autant qu’il faille lui donner un blanc-seing. Monsieur le secrétaire d’État, c’est à vous que je m’adresse, puisque vous êtes aux responsabilités : le chantage au rabais des pays dits « frugaux », qui ne représentent que 10 % de la population européenne, n’est plus acceptable. Cela suggère à nos concitoyens qu’il y aurait des passe-droits, et surtout fait prospérer l’idée de la faiblesse de certains gouvernements. J’estime qu’il faut y mettre un terme.Reconnaître que l’Union européenne …
Séance du 19/10/2020· Article 31 et débat sur le prélèvement européen Monsieur Lecoq, écoutez donc mon calcul, ne serait-ce que pour le contester ensuite ! Si nous n’étions pas dans l’Union, nous n’aurions certes pas à verser plus de 26 milliards d’euros. Mais nous ne ferions pas partie de la zone euro, laquelle, quoiqu’en disent les pourfendeurs de l’Europe, est notre seule et unique garantie lorsqu’il s’agit de financer notre dette à faible coût.Le taux d’intérêt des emprunts de l’État à dix ans s’élève à -0,3 % ; en d’autres termes, la France gagne de l’argent en s’endettant, ce qui est quelque peu contraire aux lois de l’économie. Étant donné l’insuffisance …