Mme Barbara Pompili

Madame Battistel, les primes à la conversion et les bonus sont prolongés au tarif actuel jusqu’en juin 2022 ; on verra ce qui se passe après, mais jusqu’à cette date, une sécurité est donnée à tous ceux qui veulent acquérir une voiture.Je voudrais revenir sur ce qu’a dit M. Wulfranc au sujet de la Dacia Spring. En prenant en compte uniquement les aides de l’État, sans parler de celles qui sont accordées par les collectivités, à l’achat d’une Dacia Spring qui coûte à peu près 16 000 euros, on peut bénéficier de 4 536 euros au titre du bonus écologique et de 1 000 euros si on habite dans une ZFE…

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le rapporteur spécial, je vous encourage à aller voir les prix des voitures d’occasion. Je peux vous garantir qu’avec les bonus et les primes à la conversion, les voitures électriques d’occasion sont très accessibles, y compris pour les revenus les plus modestes. Je pourrai vous donner des exemples si vous le souhaitez.Par ailleurs, vous critiquez les zones à faibles émissions alors même qu’elles ont pour but de remédier à la pollution de l’air, qui tue 40 000 personnes par an. Or ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus exposés à la pollution de l’air et qui en sont le…

Les dispositifs déjà en place, comme MaPrimeRénov’ et l’offre Coup de pouce chauffage ainsi que les C2E permettent déjà des niveaux d’aide importants pour le changement d’une chaudière au fioul. Ainsi, je rappelle qu’un ménage très modeste peut obtenir un minimum de 4 000 euros en C2E cumulable avec une aide MaPrimeRénov’ de 4 000 euros s’il choisit une pompe à chaleur air-eau ou de 10 000 euros pour une chaudière biomasse. Le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro. Grâce à ces aides, les personnes qui doivent remplacer leur chaudière au fioul parce que celle-ci est arriv…

Pour ma part, je suis convaincue de leur intérêt ; cependant mon avis est également défavorable.

En 2022, l’enveloppe budgétaire dédiée aux aides à la rénovation énergétique des logements privés inclura 2 milliards d’euros de crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov’, hors MaPrimeRénov’ Copropriétés. Mais existent parallèlement d’autres dispositifs comme Habiter mieux sérénité qui s’adresse aux ménages aux revenus très modestes et modestes, réalisant des travaux de rénovation énergétique globale. Depuis 2021, ces travaux doivent amener à une réduction de la consommation d’énergie primaire d’au moins 35 %, contre 25 % en 2020. On constate bien que l’exigence est plus forte en matière de…

Avis défavorable – j’ai expliqué pourquoi tout à l’heure.

Défavorable. Je rappelle à M. le rapporteur spécial que le rapport de RTE envisage six scénarios qui permettent tous d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et les prévisions concernant les coûts montrent surtout qu’in fine, pour le contribuable, la hausse du prix de l’énergie sera sensiblement la même quel que soit le scénario retenu. Nous devons sur cette question avoir des débats justes, à savoir conformes à ce qui est écrit dans ledit rapport.

Même avis, sauf sur ce qui vient d’être dit des conclusions du rapport de RTE et qui n’est pas exact.

Le montant de la baisse des charges pour 2022, estimé en octobre 2021 par la CRE, est provisoire et fourni à titre informatif. Les révisions de charges seront définitives à l’issue de la délibération de juillet 2022 et auront un impact sur les décaissements de 2023 et non, donc, sur le budget de 2022. Les crédits de 8,449 milliards d’euros destinés à financer la compensation des charges de service public de l’énergie sont nécessaires pour compenser les charges des opérateurs en 2022 – dont le dernier versement pour EDF, en janvier 2022 au titre de 2021, de 2 milliards d’euros. Si les crédits d…

Défavorable.

Oui !

Nous pouvons tous être rassurés et satisfaits. Le financement aura lieu en plusieurs fois, mais, je le répète : oui, bien sûr, nous installerons ces houlographes.

Je suis d’accord : c’est un sujet important. Les houlographes sont utiles pour la prévention des risques naturels, la navigation, la gestion portuaire, les suivis environnementaux ou les énergies marines renouvelables, tous sujets relevant des politiques publiques menées par mon ministère.L’état des lieux dont nous disposons, qui remonte à 2019, dénombre trente-quatre stations : quinze sont gérées par le CEREMA, cinq le sont par Météo-France aux Antilles, et quatorze sont à la charge de partenaires du CEREMA. Il est à noter qu’un houlographe a été installé très récemment à Mayotte.Nous estimon…

Je vous remercie pour le travail accompli sur l’important sujet des espèces exotiques envahissantes. La France est fortement engagée, bien entendu, en faveur de la préservation de la diversité biologique ; elle est consciente de la menace que représentent les invasions biologiques, d’autant que le territoire métropolitain comme les outre-mer sont très exposés aux espèces exotiques envahissantes – même si ce n’est pas de la même manière, car les risques sont différents dans une île isolée et sur un grand territoire.En 2022, l’accent sera mis sur la prévention, notamment avec l’adoption d’un pla…

Comme le disait M. le rapporteur spécial, l’INERIS connaissait depuis dix ans une trajectoire d’emplois descendante. Or, en 2022, aucun emploi ne sera supprimé. Je vous l’accorde, cela ne résout pas tout mais c’est la première fois que cela arrive depuis dix ans. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable à votre amendement.

Vous me demandez de répondre sur quasiment l’intégralité du budget en deux minutes : cela me paraît un peu court.S’agissant du budget vert, je suis très fière que nous l’ayons mis en place, mais il n’en est qu’à ses débuts. Le premier budget vert, présenté l’année dernière, était incomplet car certaines dépenses ne sont pas encore analysées au regard de leur impact sur l’environnement. En effet, ce sont des techniques que nous mettons en place au fur et à mesure. Il fallait néanmoins lancer le mouvement et il a été lancé. Cela permet à ce budget d’être regardé par différents instituts, différe…

Je rappelle que la France a annoncé dès 2019 son intention de cesser d’apporter des garanties sur des projets impliquant des énergies fossiles. L’engagement pris hier à la COP26, que je salue comme un très bon signal, puisque vingt-cinq pays et banques publiques ont annoncé cesser toute garantie export ou aide au développement sur des projets fossiles, s’inscrit dans la même philosophie et nous ne pouvons que nous en féliciter. L’Agence française de développement a d’ailleurs signé cette déclaration.En ce qui concerne les financements export apportés par le Trésor, Bruno Le Maire a rappelé il …

Que ne l’avez-vous fait !

Le rapport publié il y a presque deux semaines par RTE est très clair, et je l’ai redit à l’instant : pour atteindre la neutralité carbone en 2050, nous avons besoin de développer massivement les énergies renouvelables, et en particulier le photovoltaïque. La puissance installée en France dépasse aujourd’hui 12 gigawatts, ce qui est finalement assez peu, et nous devons d’ores et déjà la tripler dans les sept ans à venir pour tenir nos objectifs dans la PPE. Je connais votre mobilisation sur le sujet, notamment depuis les débats sur la loi « climat et résilience », dont vous avez été le rapport…

Aujourd’hui, notre planète est malade. Le réchauffement climatique, la disparition de nombreuses espèces, les catastrophes naturelles qui se multiplient en sont autant de symptômes. Et l’origine de ce mal, nous la connaissons : l’action de l’homme perturbe de manière désormais incontestable notre climat, détruit les autres espèces et épuise nos ressources. L’un de vos illustres prédécesseurs, Aimé Césaire, écrivait qu’« une civilisation […] incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente ». Aujourd’hui, ce constat apparaît plus fort que jamais.…

Oui, je le sais !

Météo-France est évidemment un établissement qui assure des missions essentielles pour la sécurité des personnes et des biens. Tout au long du quinquennat, le Gouvernement a veillé à ce que la contribution de Météo-France à l’effort de redressement des comptes publics soit toujours compatible avec l’accomplissement de ses missions.Un contrat d’objectifs et de moyens signé entre Météo-France, mon ministère et le ministère délégué chargé des comptes publics a permis de donner à cet établissement une trajectoire financière sécurisée, lui garantissant notamment la possibilité de procéder au renouv…

Et pourquoi donc ?

Défavorable pour les raisons exposées précédemment.

Une légère baisse du montant de la subvention pour charge de service public versée à l’IGN est effectivement prévue en 2022, en lien avec les réductions d’effectifs opérées au cours des exercices antérieurs. J’ai cependant tenu à verser à l’IGN une dotation de 750 000 euros pour le soutenir dans sa démarche de transformation, qui lui permet de disposer de ressources propres qui sont, quant à elles, en constante augmentation depuis 2018. Le Gouvernement estime donc que le projet de loi de finances pour 2022 accorde à l’IGN des moyens adaptés à ses missions. Avis défavorable.

Tout à fait !

Défavorable.

J’apporterai une réponse globale à l’ensemble des amendements portant sur l’OFB, que vous souhaitez soutenir. Vous savez qu’il est particulièrement cher à mon cœur, dans la mesure où j’ai, à différents stades, participé à sa naissance puis à son évolution. Je tiens à saluer l’énorme travail fourni par ses agents pour mener à bien la constitution de ce nouvel établissement, qui ne s’est pas toujours déroulée sans difficultés et qui a nécessité de grandes capacités d’adaptation. Un nouvel esprit de groupe reste à créer au sein de l’établissement, qui doit assumer les nombreuses missions qui lui …

Merci, monsieur Potier, pour votre question sur le comment qui, au moins, ne remet pas en cause notre besoin d’énergies renouvelables. Grâce au rapport de RTE, issu des travaux menés pendant plusieurs années par des experts sérieux, dans une démarche contradictoire et transparente, nous savons que nous avons besoin de développer davantage le secteur des énergies renouvelables. Cela nous permettra peut-être de sortir des polémiques stériles que certains entretiennent en prétendant qu’il serait possible de s’en passer, ou de se passer de certaines d’entre elles – que de l’éolien terrestre ou du …