Mme Valérie Lacroute

Pas dans ces conditions !

Je ne vois pas le rapport.

L’argument de mon collègue Jean-Marie Sermier est imparable et vous venez de rappeler, madame la ministre, que vous étiez sensible à ce sujet. Sur tous ces bancs on a souligné l’intérêt touristique de ces trains de nuit, au niveau national comme international, qui constitueraient un atout supplémentaire pour l’image de la France mais aussi pour l’attractivité économique des territoires enclavés, notamment les territoires de montagne.L’État a donc tout intérêt à mettre en place une stratégie dans ce domaine, et c’est ce qu’on attend de lui sur des liaisons importantes aussi bien en France qu’au…

Nous avons là un amendement au prochain projet de loi de finances, qu’il suffira de compléter en précisant le « niveau adapté » ! Madame la rapporteure, je vous aide pour vos travaux futurs ! (Sourires)Plusieurs membres de la commission des finances sont présents dans l’hémicycle. J’espère qu’ils reprendront l’amendement qui n’a pas été soutenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

L’amendement no 797, déposé au nom de la commission des finances, n’a pas été défendu. Je l’aurais soutenu, car il me semble intéressant. Peut-être vous aidera-t-il lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, madame la ministre !Voici le dernier paragraphe de son exposé sommaire : « S’il convient donc de prévoir le maintien de l’affectation d’une part du produit de la TICPE, il est surtout nécessaire de s’assurer que cette part soit fixée à un niveau adapté aux objectifs de la programmation du projet de loi d’orientation des mobilités ».

J’en ai parlé précédemment, madame la ministre : dans le cadre d’une prévision budgétaire – un cadre que je connais bien pour avoir été maire –, il aurait été plus simple d’inscrire dans le texte, s’agissant des dépenses de l’AFITF, un montant de 3 milliards d’euros par an, quitte à adapter ensuite, en crédits de paiement, ce montant aux dépenses réelles.

Tout à fait !

Et d’ici là ?

Absolument !

Non ! Je n’ai déposé aucun amendement en ce sens !

C’est mon deuxième mandat de parlementaire, on ne me la fait pas !

Il ne s’agit pas d’être suspicieux !

C’est du Bercy tout craché !

Assistez à un conseil d’administration, vous verrez !

Il faut faire simple !

Nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec votre trajectoire, madame la ministre, mais, puisque celle-ci est posée, il importe à présent de trouver des recettes pour l’AFITF. Les recettes issues des radars ayant malheureusement chuté, il est hasardeux de compter dessus. L’affectation à l’Agence du produit de l’augmentation de la TICPE de 2 centimes d’euro par litre de gazole est sanctuarisée, mais l’AFITF manque de financements. Entre le budget actuel de 2,5 milliards d’euros et celui visé de 3 milliards, il manque 500 millions d’euros, même si nous doutons de ce chiffre. Il s’agit presque d…

Je suis ravie que ces amendements soient maintenus, parce qu’ils résument assez bien tout ce que j’ai pu dire précédemment.Mes chers collègues, dans l’intérêt du Parlement et de la mobilité de l’ensemble de nos concitoyens, je pense qu’il est essentiel d’adopter ces amendements. Madame la rapporteure, je vous apprécie beaucoup, mais tout à l’heure, vous vous êtes contentée de lire votre note. En vérité, vous ne connaissez pas le fonctionnement de l’AFITF – je vous le dis avec beaucoup de gentillesse. Une partie de ce que vous avez déclaré est erroné.Notre collègue a assez bien résumé les diffi…

Tout à fait !

Mais ce n’est pas suffisant !

Madame la ministre, nous avons tous salué le rapport du COI. L’un de ses membres éminents siège d’ailleurs parmi nous.Je reprends ce rapport : « Le scénario 2 est bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le Président de la République lui-même. Il nécessite d’affecter au secteur des transports des moyens supplémentaires significatifs. »Je résume : il fixe à 3 milliards d’euros par an les dépenses de l’AFITF. Dans le tableau figurant dans le rapport annexé que vous nous proposez, vous annoncez pour les quatre années qui viennent, c’est-à-dire jusqu’en 2023, un montant annuel in…

Je ne vais évidemment pas retirer ces amendements.Je ne sais pas d’où vous tenez vos informations, madame la rapporteure, mais je peux vous assurer que lors du vote du dernier budget, les documents ont été distribués une demi-heure après le début de la réunion. L’Agence existe pourtant depuis longtemps. Elle a, en outre, réussi à fonctionner pendant près d’une année sans président, puisque le Gouvernement a tardé à en nommer un nouveau – reconnaissez que c’est assez atypique.Pour la bonne information de mes collègues, lors de la précédente législature, c’est Philippe Duron qui présidait l’AFIT…

Même cette année, il y a eu des problèmes !

Le no 3335 propose en outre de nommer le directeur de la DGITM président du conseil d’administration, puisque c’est lui qui effectue tout le travail. Je proposerai aussi, en repli, que le président, qui est choisi au sein du conseil d’administration de l’Agence, ne puisse être un élu local.Autre point qui me semble important, madame la ministre : pour l’avoir vécu, je sais que les documents nécessaires au vote du budget sont parfois transmis le matin même en séance. Cela ne rend pas la prise de décision spécialement aisée. Pendant le mandat précédent, lors du vote sur le premier budget, j’ai é…

Cela fait tout de même plus de 20 mètres carrés par personne. Cela paraît pour le moins correct, d’autant que les agents ont d’autres occupations – ces derniers ne sont absolument pas en cause, leur travail est réel.La rémunération annuelle du président atteint 42 000 euros bruts, auxquels s’ajoutent frais de déplacement et autres, alors qu’il se cantonne à mettre aux voix les décisions prises par la DGITM – direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Je connais bien les directeurs de la DGITM, y compris le nouveau, et ce sont toujours des personnes de grande qualité.L…

Disons qu’il préside. Il signe et il lit l’ordre du jour – j’exagère à peine. L’Agence dispose également d’un agent comptable à mi-temps et de quatre agents qui sont mis à sa disposition par le ministère, lequel lui demande le remboursement de leur rémunération – je ne suis pas sûre que ce mécanisme soit indispensable. Elle loue des locaux d’une superficie de 104 mètres carrés à la grande arche de La Défense.

Je cherche le terme. J’ai du mal à définir son rôle, et je ne veux pas être désagréable (Sourires).

…de réduire son budget de fonctionnement, qui s’élève à 700 000 euros par an. Ce montant recouvre la rémunération du président qui fait plutôt office de…

Ces amendements concernent l’AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France. Nous avons déjà débattu cet après-midi de l’utilité de cette structure, je ne reprendrai pas les propos de la Cour des comptes à ce sujet.Pour avoir siégé pendant cinq ans au conseil d’administration de l’AFITF sous la législature précédente, je vous confirme que cette agence ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel : son utilité est purement budgétaire puisque son rôle se borne à affecter les recettes fiscales.Alors que nous cherchons à augmenter les ressources de l’AFITF, je propose…

Cet amendement vise à compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Le projet de Gare TGV Orly-Pont de Rungis sera intégré au projet Massy-Valenton et son calendrier mis en cohérence. » La réalisation de la gare TGV, qui est importante pour desservir la plateforme aéroportuaire d’Orly, n’est prévue qu’entre 2028 et 2032 alors que les deux projets sont complémentaires.

C’est un article important, prioritaire, que le Sénat a choisi de placer en tête du texte. La programmation des investissements routiers de transport est essentielle pour encourager la mobilité dans l’ensemble des territoires, financer les infrastructures ferroviaires et routières, rénover les réseaux, maintenir les petites lignes ou encore remettre en service les trains de nuit.Sur ce sujet des moyens financiers, nous avons donné l’alerte en commission ; nous le referons en séance publique, même si l’on peut saluer le travail du Conseil d’orientation des infrastructures, qui a mis en évidence…