Mme Valérie Lacroute

Je vous réponds, chère collègue, en prenant un exemple très concret, celui de Nemours – dont j’ai été maire – et Saint-Pierre-lès-Nemours. Ces deux communes sont limitrophes, séparées par un passage à niveau considéré comme l’un des plus dangereux d’Île-de-France et dont la suppression coûterait 35 millions d’euros ; nous attendons d’ailleurs depuis trente ans que les autorités nous accompagnent pour mener à bien cette opération. Or, tous les jours, des dizaines et des dizaines de collégiens traversent ce passage à niveau, puisqu’il y a d’un côté, à Nemours, deux collèges et un lycée, et de l’…

J’ai le droit de hocher la tête, non ?

Nous sommes tous attachés à la sécurité des voyageurs mais ce n’est pas la première fois, depuis le début de l’examen de ce texte, qu’au détour de l’adoption de divers amendements, de nouvelles responsabilités sont transférées aux collectivités locales. Les communes se sont vu interdire la construction d’établissements scolaires ou commerciaux à proximité d’un passage à niveau alors que les plans locaux d’urbanisme ou les schémas de cohérence territoriale imposent de densifier les cœurs de ville, là où justement se trouvent, en général, les passages à niveau.Pis, vous reportez la charge financ…

Il tend à classer la conduite après usage de médicaments de niveau 3 dans les délits, ce qui est actuellement le cas de la conduite sous l’empire de stupéfiants. On sait très bien que l’une est aussi dangereuse que l’autre. Je pense qu’il est important de prendre ce sujet très au sérieux si l’on veut limiter le nombre de personnes qui trouvent la mort sur nos routes.Je souhaite évoquer de nouveau l’accident de Millas, qui a coûté la vie à six collégiens. Malheureusement, la conductrice avait pris de l’Imovane, médicament hypnotique contre l’insomnie, ce qui a fait baisser sa vigilance et l’a a…

Cet amendement porte sur les modalités de remboursement des titres de transport aux usagers. Ce remboursement doit être effectué dès lors que la continuité du service n’a pas pu être assurée : nous proposons qu’en cas de défaut d’exécution du plan de transports, l’autorité organisatrice impose au transporteur, quand celui-ci est directement responsable du défaut d’exécution, un remboursement total des titres de transport aux usagers en fonction de la durée de non-exécution de ce plan. Il s’agit donc de ne pas mettre le remboursement à la charge de l’autorité organisatrice.Les modalités pratiqu…

Analogue à l’amendement précédent, celui-ci concerne le conducteur qui a pris des médicaments classés comme dangereux pour la conduite. Je fais malheureusement référence à l’accident qui a eu lieu à Millas, dans lequel plusieurs collégiens ont perdu la vie. Il s’avère que la conductrice avait pris des médicaments de niveau 3. Je vous propose d’intégrer l’usage de tels médicaments dans la liste des circonstances aggravantes. Il est bien indiqué sur les boîtes de ces médicaments que la conduite est interdite, mais l’accident survenu à Millas nous rappelle qu’il faut absolument ajouter leur usage…

Cet amendement tend à porter à soixante-douze heures le délai dans lequel les salariés doivent faire connaître leur intention de participer à la grève. Cette disposition, introduite par le Sénat, a malheureusement été supprimée en commission.Dans la réalité, on voit bien que le délai de quarante-huit heures est trop court pour assurer une organisation optimale du service en cas de perturbations. Cet allongement permettrait aux entreprises de transports qui souhaitent mettre en place un accord collectif de prévisibilité d’être plus réactives.Notre objectif est de concilier autant que faire se p…

Je le maintiens !

Il s’agit d’ajouter à la liste des circonstances aggravantes, en cas d’homicide routier, l’utilisation du téléphone portable par le conducteur. On a beaucoup débattu, y compris dans cet hémicycle, du passage de la limitation de 90 à 80 kilomètres-heure pour réduire le nombre de victimes sur les routes. En l’espèce, je vous propose d’envoyer un signal à tous les conducteurs qui utilisent leur portable. Bien évidemment, cet amendement ne créerait pas de sanction supplémentaire.Dans la liste des circonstances aggravantes figurent actuellement la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’empr…

Mais si !

Vous prendrez la parole après si vous le souhaitez, mon cher collègue, mais permettez-moi d’exprimer mon opinion.Cette réponse juridique ne va pas satisfaire les familles – je pense que vous en êtes consciente, madame la rapporteure. Je dis bien que l’idée n’est pas de modifier la peine encourue, mais de prendre en compte, pendant le procès, la douleur qu’éprouvent les familles à entendre systématiquement, pendant des heures, « homicide involontaire », alors qu’il s’agit d’un homicide routier. Je souligne qu’il n’est pas question de généraliser cette qualification à tous les cas de figure puis…

Je regrette sincèrement, pour les familles de victimes, cette réponse très juridique qui ne prend pas en compte leur émotion…

Je crois que cet amendement est analogue à ceux qu’a évoqués Mme la rapporteure ; il est donc retiré.

Ce n’est pas le but !

Il s’agit de modifier la terminologie usitée dans le cas d’un accident routier meurtrier. En effet, chacun peut imaginer ce que ressentent les familles des victimes qui entendent pendant tout le procès : « homicide involontaire ». C’est, pour ces familles, un vrai supplice. Je vous propose donc, par cet amendement, de remplacer cette formule par celle d’« homicide routier ».Cela ne changerait en rien les éléments constitutifs de l’infraction ni les peines encourues, mais permettrait d’adresser à ces familles un message d’apaisement en prenant en compte leur douleur, une douleur à vie, ravivée …

Cet amendement tend à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité doivent faciliter l’accès au réseau de transport des agents des services de secours et des forces de police dans l’exercice de leur mission. Certains d’entre eux bénéficient de cartes de circulation si leurs fonctions le justifient. Mais il paraît important que le dispositif soit clair et lisible pour l’autorité organisatrice. Les forces de police et les services de secours étant divers, il conviendrait de statuer sur leurs conditions d’accès au réseau au cas par cas, notamment en ce qui concerne la prise en charge …

Il est défendu.

Par cet amendement, nous proposons que la mission de sûreté, qui est exercée par SNCF Réseau, soit confiée, en Île-de-France, au responsable régional de la SNCF, qui est plus proche du terrain. Ce faisant, nous répondrions à une demande d’Île-de-France Mobilités, qui estime que le dispositif serait ainsi plus opérationnel dans la région francilienne.

Sauf erreur de ma part, il est en partie satisfait par l’amendement du Gouvernement.

Il est défendu.

Encore un amendement important, qui vise à élargir la liste des fonctions pouvant faire l’objet d’une enquête administrative : les salariés, les personnels mis à disposition et les personnels des sous-traitants du gestionnaire d’infrastructures ou du groupe public ferroviaire.Exemple concret : une personne malveillante chargée de la maintenance et du contrôle du matériel roulant pourrait occasionner des dégâts importants. L’élargissement de cette liste aux fonctions dites « sensibles » serait de bonne politique.

Je maintiens la pression !

J’anticipe votre réponse sur ce qui sera à mon sens un élément important.

Je reviens sur cette question importante qu’est celle de la sécurité dans les transports.En l’occurrence, Île-de-France Mobilités, également très attentive, propose un système à trois niveaux pour gérer la sécurité du réseau francilien : le service de police pour les interventions d’une haute intensité – c’est leur mission, mais il ne peut pas se multiplier à l’infini –, le GPSR, Groupe de protection et de sécurité des réseaux, pour les interventions d’intensité moyenne et la SUGE, la Surveillance générale de la Sûreté ferroviaire, qui interviennent sur le réseau RATP et SNCF. Il s’agit de dis…

Je retire mes amendements compte tenu de la réponse de Mme la ministre, qui me satisfait beaucoup plus que celle de Mme la rapporteure, un peu trop technique – je le dis avec beaucoup de bienveillance mais j’aurais aimé que vous vous montriez un peu plus positive. Cette réunion sera importante car nous devons absolument avancer sur ces questions concernant les opérateurs de transport.

Il s’agit toujours de renforcer la lutte contre la fraude.La loi du 22 mars 2016 permet aux opérateurs de se doter d’un service interne de sécurité, ce qui est une bonne chose. Les expériences que certains d’entre eux ont menées en Île-de-France en faisant appel à des prestations de sociétés de sécurité privées pour des missions de sécurisation dynamique se sont révélées parfaitement adaptées aux réseaux de surface, à des coûts compétitifs. Cet amendement important vise à clarifier la possibilité, pour les opérateurs de transport, de recourir à ce type de service pour effectuer des missions de…

…aient ici donné l’exemple. Après quelques jours de débats, ce petit rayon de soleil nous procure un plaisir que nous ne boudons pas. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le groupe Les Républicains soutient lui aussi cet amendement, qui lui semble pertinent. Depuis plusieurs jours, nous plaidons en effet pour des solutions efficaces et pragmatiques, qui permettent aux territoires de réaliser les infrastructures de transport dont les Français, nous le savons tous, ont besoin. Ces projets, ambitieux, peuvent être lourds à assumer ; d’où la nécessité de fléchages précis.Je terminerai par un clin d’œil, pour me féliciter que la Société du Grand Paris et la taxe Chirac, toutes deux créées par la droite,…

Pour compléter les propos de Jean-Marie Sermier, je signale que les entreprises qui embauchent ces jeunes les rémunèrent sans qu’ils puissent conduire. C’est une vraie difficulté pour les entreprises, qui payent une rémunération sans que le jeune puisse exercer sa profession.Par ailleurs, la fraude n’est pas possible : l’employeur est une entreprise de transport, qui ne mettra sur la ligne qu’un jeune ayant obtenu son diplôme. De plus, la gendarmerie et la police pourront parfaitement vérifier qu’il ne s’agit pas d’une fraude.Enfin, j’interviens souvent, en tant que parlementaire, auprès de l’…

Il s’agit d’un amendement identique. Il faut vraiment avancer sur ce sujet, madame la ministre, pour permettre aux entreprises de transport souhaitant embaucher de trouver plus facilement des conducteurs. Cela aidera également les jeunes à entrer plus rapidement dans la vie active et, pour certains, leur donnera l’envie de faire ce métier.