Très bien !
NIDéputée · Seine-et-Marne, 2e circonscription · Profession libérale · mandat terminé le 22 juin 2020
Très bien !
Défendu.
Je le maintiens.
Il est défendu.
J’ajoute à ces propos que cette mesure me semble intéressante pour nos administrés d’autant plus que, au-delà de la suppression de la taxe d’habitation – nous l’avons vu dans la discussion précédente –, un certain nombre de mesures fiscales pénaliseront les Français. Il me semble important qu’en l’occurrence nous puissions inciter les Français et ceux qui parmi eux se chauffent au bois à continuer à utiliser cette énergie.
Je retire cet amendement de repli, dont l’objet était de lisser la baisse des ressources affectées aux CCI.
Nous sommes nombreux ici à penser que les missions des chambres de commerce et d’industrie sont importantes, notamment en termes de proximité. Elles accompagnent la revitalisation des centres-villes de communes qui souffrent. Elles sont très actives et disposent d’outils efficaces.Par ailleurs, il convient de ne pas oublier les efforts importants qu’elles ont consentis au cours des dernières années. Celle de Seine-et-Marne, par exemple, a su fusionner plusieurs chambres en une seule. Il serait regrettable de pénaliser les CCI.
Au cœur de cet article se trouve l’augmentation de la taxe sur le gazole. Après la hausse de la CSG, la modification de la taxation sur les PEL et CEL, la hausse de l’impôt sur le revenu liée à l’inflation, vous matraquez une fois de plus les ménages – malheureusement ! Cette fois-ci, les ménages ruraux, qui ne disposent que de peu de transports en commun, sont spécialement visés. Mais ce n’est pas en taxant toujours plus ces ménages que vous rendrez les activités humaines plus écologiques !Dans de nombreux territoires – et même en Île-de-France – nos administrés sont confrontés au manque de t…
Nous ne sommes plus dans la discussion générale !
La Direction générale des finances publiques vient d’annoncer que les dépenses d’investissement engagées par les collectivités territoriales pour les opérations de montée en débit ne seront plus éligibles au Fonds de compensation de la TVA – FCTVA.Cette décision, prise, sauf erreur de ma part, sans aucune concertation avec les élus territoriaux, aura de graves conséquences sur les finances des départements, engagés dans un plan de couverture numérique de leur territoire incluant un volet de montée en débit internet. Un département qui consacre, par exemple, 20 millions d’euros à la réalisation…
Vous me permettrez encore d’être inquiète du traitement réservé aux communes. Quelles seront in fine les dotations des communes, notamment de celles qui ont des logements sociaux, qui doivent mettre en place des services publics et faire face à l’arrivée de populations nouvelles ? Je trouve un peu cavalier de présenter au dernier moment dans l’hémicycle un amendement opérant des réajustements, où il manque quelques centaines de millions d’euros pour les collectivités.
Monsieur le ministre, si les amendements que nous avons proposés ont pu vous laisser imaginer que nous étions naïfs, ils avaient au moins le mérite de vous permettre de réexpliquer concrètement ce que vous envisagez de faire sur le sujet de la DGF. Nous sommes apparemment rassurés par son maintien. En revanche, sur les autres dotations, je rejoins le propos de M. Pupponi. Ma commune, qui fait partie des 120 les plus pauvres de France, a pu bénéficier de ces dotations spécifiques, je le reconnais, même si je n’étais pas satisfaite des décisions prises par le gouvernement précédent.L’amendement …
Cela va mieux en le disant, monsieur le ministre.
La suppression de la taxe d’habitation est une mesure démagogique que le Gouvernement s’oblige à mettre en place pour respecter la promesse du candidat Macron, que ce dernier a dû formuler rapidement sans avoir trop réfléchi à ses conséquences réelles.Aujourd’hui, le Gouvernement est dans l’embarras et s’applique à honorer cette promesse, non sans quelques tours de passe-passe. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le Gouvernement a ainsi été obligé d’augmenter de 1,7 point la CSG, avec les dégâts que l’on sait pour les retraités.La suppression de cette taxe est un non-sens. A…
J’accepte de retirer cet amendement car, vous avez raison, monsieur le ministre, le sujet est beaucoup plus global, notamment s’agissant des investissements à la charge des collectivités pour permettre l’augmentation du volume de transport en commun, notamment en Île-de-France. Je serai donc très attentive à ce que vous allez nous dire tout à l’heure, notamment concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et le versement transport – VT. C’est en tout cas un sujet très important.
C’est un sujet important qui revient régulièrement. Nous proposons de ramener à 5,5 % le taux de TVA pour les transports de voyageurs du quotidien. J’insiste bien sur le terme « quotidien », car il ne s’agit évidemment pas d’y intégrer tous les transports. Sachant que le Gouvernement souhaite augmenter la taxe sur le diesel, il nous semble d’autant plus important de faire un geste pour inciter nos administrés à utiliser les transports en commun. C’est un objectif essentiel en Grande Couronne et plus globalement en Île-de-France. C’est un amendement auquel je tiens tout particulièrement.
Il s’agit d’appliquer un taux réduit de TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets.
Dans le prolongement de notre discussion de ce matin sur les taux réduits de TVA, cet amendement vise à étendre aux établissements de santé le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les logements-foyers. La restauration en milieu hospitalier ne peut être assimilée à la restauration d’entreprise comme c’est le cas aujourd’hui. Nous proposons donc d’aligner le taux de TVA applicable sur celui de la restauration réalisée dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Cette harmo…
Cet amendement traite d’un sujet qui préoccupe les collectivités locales, la fameuse dotation globale de fonctionnement – DGF. Sans revenir sur les années difficiles que les collectivités ont connues, je donnerai simplement l’exemple de la commune de 13 000 habitants dont j’ai été maire quelques années, et qui, depuis 2012, a perdu 38 % de sa dotation globale de fonctionnement. Vous pouvez comprendre, monsieur le ministre, que l’évolution de cette dotation nous inquiète.Le présent amendement vise donc à ce que vous nous rassuriez sur le montant de cette DGF, qu’elle soit maintenue et confortée…
Cet amendement de ma collègue Valérie Beauvais va dans le même sens que l’amendement précédent. Le mécanisme du crédit d’impôt conduit chaque année, en France, 3,5 millions de ménages à recourir aux services à la personne et à réaliser une avance de trésorerie significative sur une période qui peut aller jusqu’à dix-huit mois. Permettre à un établissement financier de mobiliser ce crédit d’impôt immédiatement éviterait aux familles d’avoir à faire cette avance de trésorerie et permettrait à beaucoup plus d’entre elles de faire appel aux services à domicile. De plus, cela permettrait de lutter …
Le groupe Les Républicains comprend tout à fait la logique consistant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, mais on peut tout de même regretter cette démarche. En effet, vous vous targuez de redonner un treizième mois aux Français, mais vous utilisez pour le faire des subterfuges bien compliqués : vous augmentez la CSG et les taxes sur les carburants, vous changez la fiscalité des plans épargne logement et des comptes épargne logement et, en parallèle, vous supprimez la taxe d’habitation pour essayer de compenser – et encore, pas pour tout le monde car les 20 % des Fran…
Madame, je m’exprime peu, et je vous remercie de me laisser parler sereinement.Il est nécessaire de sortir la résidence principale du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. S’il est logique de taxer une partie de l’investissement de la rente qui correspond à du superflu, il est injuste de se retrouver taxé sur son habitation, d’autant plus qu’un certain nombre de ces personnes ne seront pas exonérées de la taxe d’habitation.
Cet amendement de repli vise à sortir la résidence principale de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. En encourageant les plus fortunés à investir dans l’économie, le Gouvernement poursuit une intention louable, mais c’est envoyer un signal catastrophique au secteur de l’immobilier. Nous le savons tous, la situation de l’immobilier est, dans certaines zones, très compliquée et tendue. L’offre y est parfois extrêmement faible. Or vous vous apprêtez à détourner les investisseurs du marché de l’immobilier et à fragiliser encore davantage certaines zones, déjà touchées par la pénurie …
Il est défendu.
Cet amendement porte toujours sur le même sujet. L’assurance vie est l’un des placements préféré des Français et vous touchez là encore, monsieur le ministre, à sa fiscalité. Cet amendement a pour but de préserver la fiscalité actuelle de l’assurance vie pour les contrats de plus de huit ans. Cette question a fait l’objet de nombreux débats, mais c’est un sujet essentiel pour une partie des Français, qui ont épargné depuis de nombreuses années. Il est tout de même dommage d’en arriver à cette situation.
C’est vrai ! Elle a raison !
C’est déjà le cas !