Tout à fait !
NIDéputée · Seine-et-Marne, 2e circonscription · Profession libérale · mandat terminé le 22 juin 2020
Tout à fait !
Je confirme ! Il ne s’est réuni que deux fois !
Le groupe Les Républicains votera bien entendu cette motion de renvoi en commission. Comme ma collègue vient de l’expliquer dans le détail, une réforme de cette ampleur mérite mieux qu’un projet de loi de huit articles, une série d’ordonnances modifiées à de maintes reprises et des amendements dont certains n’ont été dévoilés que ce matin.Le texte ne comporte rien en ce qui concerne la dette, madame la ministre, même si j’ai cru comprendre que vous alliez préparer quelque chose sur sa reprise. Il me semble important que notre groupe puisse, avec l’ensemble de nos collègues, analyser cette dett…
Madame la ministre, vous voulez vous montrer rassurante sur le maintien des petites lignes : j’en suis ravie. Dans ces conditions, pourquoi n’êtes-vous pas favorable à l’amendement, qui vise à inscrire le maintien des petites lignes dans la loi ?De plus, à mes yeux un rapport technique est insuffisant. Il doit comporter également un volet socio-économique sur l’état de ces lignes. Si vous souhaitez que les régions puissent débattre avec vous dans le cadre des CPER, un volet économique sur l’état des lignes est en effet nécessaire. Je pense à une ligne qui faisait déjà l’objet de discussions so…
Il est malheureux que la commission n’ait pu étudier cette proposition bien floue. J’ai lu le rapport de M. Spinetta, et aussi celui de l’ARAFER – Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Les deux s’accordent à dire que le rôle et le positionnement de l’EPIC de tête SNCF sont aujourd’hui mal définis, ce qui risque de nuire à la transparence en même temps que d’engendrer des conflits d’intérêts et des comportements discriminatoires. La question se pose pour un certain nombre de sujets, comme la gestion de crise ou la sécurité. Ainsi, un directeur siège dans chacune des st…
En effet, cet amendement tend à supprimer l’EPIC de tête. Nous nous retrouvons à discuter de ces amendements alors que le Gouvernement s’apprête à nous proposer par l’amendement no 273 de modifier l’organisation et les statuts juridiques de la SNCF. Nous n’avons pu en débattre en commission puisque nous le découvrons seulement à cette heure tardive.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, débattre de la consommation de la drogue, c’est avant tout débattre de santé publique. Près de 17 millions de Français déclarent avoir déjà consommé du cannabis ; 700 000 affirment en fumer tous les jours. La France est le pays d’Europe doté de la politique la plus répressive en matière de drogue. En 2016, 140 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur…
On sait tout ça ! C’est le traitement des crues qui nous intéresse !
Rien du tout !
Et en milieu rural ?
Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la région Île-de-France de supprimer l’aide au transport pour les étrangers en situation irrégulière. Cette décision du tribunal s’appuie sur le code des transports, qui prévoit que seule une condition de ressources peut justifier une réduction tarifaire. Ainsi, la régularité du séjour en France ne peut être un critère déterminant et ce sont donc près de 117 000 personnes en situation irrégulière qui récupéreront bientôt leur droit à une aide tarifaire.En 2015, cette réduction a coûté 43 mil…
Monsieur le ministre, comme nous l’avons encore vu dans la loi de finances pour 2018, en matière d’immobilier, le Gouvernement concentre les aides et les dispositifs fiscaux sur les zones dites tendues. Pourtant l’enjeu est de construire mieux sur tout le territoire. L’opposition systématique entre zones tendues et zones rurales continue à aggraver les disparités sur le territoire, ce qui a pour conséquence de rendre les villes de plus en plus attractives au détriment de nos territoires plus ruraux. Si les politiques publiques continuent à différencier ces aides sur le seul critère de pression…
Mais ce n’est pas la vitesse !
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
La révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels est entrée en vigueur cette année. Sa neutralité pour les contribuables et les collectivités était censée être assurée par l’établissement de coefficients de neutralisation, correspondant au rapport entre la somme des valeurs locatives imposables révisées et la somme des valeurs locatives imposables non révisées en 2017.Or des erreurs ont été intégrées dans le calcul de ces coefficients, biaisant la neutralité de cette réforme – parties de locaux non évaluées, surface réelle parfois erronée, locaux sous-déclarés, avec des surface…
Il est défendu.
Cet amendement vise à réintroduire les avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs – CCID et CIID –, ainsi qu’à expliciter le rôle de l’administration fiscale dans la procédure d’évaluation des bases des locaux professionnels.Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit que les valeurs locatives des locaux professionnels seront fixées automatiquement à partir des déclarations des professionnels et des paramètres d’évaluation. Or la mise à l’écart de ces deux commissions dans les procédures d’évaluation des locaux professionnels représente une perte imp…
Il est défendu.
Cet amendement concerne la révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels. Réalisée dans le but de mettre fin à une définition jurisprudentielle des bases, donc au flou qui encadrait les évaluations dans le système non révisé, elle risque bien de ne pas tenir ses promesses, en omettant de définir précisément les conditions individuelles de rattachement d’un local à une catégorie tarifaire ainsi que les règles de répartition entre surfaces principale et secondaire, lesquelles ne sont actuellement définies que dans les notices annexées aux déclarations, avec une portée juridique n…
Eh oui !
Vous pouvez repartir à la buvette, chers collègues !
Je voulais juste vous taquiner sur ce sujet, monsieur le ministre. Nous avons débattu du prélèvement à la source pendant de longues heures, et il est bien dommage que vous ne nous ayez pas écoutés.L’amendement no 205 porte sur la situation des conducteurs automobiles dépourvus d’assurance. Il est régulièrement fait état d’accidents de la circulation, aux conséquences parfois dramatiques, causés par ces conducteurs. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages confirme cette situation : d’après une estimation prudente réalisée par cet organisme, le nombre de conducteurs non assu…
Après toute la discussion que nous avons eue sur le prélèvement à la source, je pense que nous aurions pu opter pour un paiement mensualisé et en ligne de l’impôt sur le revenu.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous taquiner encore une fois. Je vous ai entendu dire que le paiement en ligne de l’impôt fonctionnait bien.
Merci !
Je veux vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir donné un avis favorable à un certain nombre de nos amendements. Vous avez regretté que certains n’aient pas été présentés ce matin mais, il faut le rappeler, nous n’avons pas toujours la possibilité de concilier notre emploi du temps avec l’organisation des débats. Par ailleurs, ce sont des problèmes de transport qui m’ont empêchée d’arriver à l’heure où j’aurais pu défendre mes amendements.J’en viens au no 207. L’article 26 fait suite à l’invalidation par le Conseil d’État, le 26 juin 2017, du contrôle de l’épargne réglementée réalisé par …
Monsieur le ministre, pour bénéficier de ce fonds, qui nous attribuait 50 ou 90 euros par élève, il a fallu mettre en place ces activités périscolaires, qui ont souvent lieu au moment de la pause déjeuner. À présent, nous allons devoir dire aux parents que nous supprimons ces activités, car nous n’avons plus d’aides de l’État, ce qui est tout de même difficile. Nous ne demandons pas le maintien intégral de ces aides, mais au moins une compensation pour les communes qui poursuivent ces activités. Si celles-ci sont supprimées, ce sera au détriment des enfants.
Des problèmes dans les transports m’ont empêchée d’arriver plus tôt !