Séance du 22/04/2018· Suspension et reprise de la séance Oui, monsieur le président.Cet amendement a pour but de mieux cerner la personnalité des demandeurs et de s’assurer auprès des autorités compétentes qu’ils ne sont pas répertoriés dans l’un des quatre fichiers nationaux, qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une condamnation ou d’une inscription au casier judiciaire et qu’il n’y a pas de procédure en cours à leur encontre sur le territoire français.Dans le contexte actuel de guerre contre le terrorisme, il paraît normal que la France se protège. Refuser la venue sur le territoire français d’une personne potentiellement dangereuse devrait aller de so…
Séance du 17/04/2018· Collège Jacques-Prévert à Lorrez-le-Bocage Déjà !
Séance du 17/04/2018· Collège Jacques-Prévert à Lorrez-le-Bocage Monsieur le ministre, merci pour vos réponses. Je constate que vous partagez mes préoccupations. Ce qu’il faut bien comprendre…
Séance du 17/04/2018· Collège Jacques-Prévert à Lorrez-le-Bocage Monsieur le ministre de l’éducation nationale, à travers l’exemple du collège Jacques-Prévert situé à Lorrez-le-Bocage, dans ma circonscription du sud Seine-et-Marne, j’aimerais me faire l’écho des inquiétudes des parents d’élèves et des professeurs des zones rurales.Sur les 510 élèves que compte ce collège, 40 % sont issus de classes sociales professionnelles défavorisées, et l’établissement concentre de nombreuses difficultés : trente-trois élèves bénéficient d’un projet d’accueil individualisé, quarante d’un plan d’accompagnement personnalisé, neuf sont accompagnés d’une assistante de vie s…
Séance du 11/04/2018· Suspension et reprise de la séance Dites-nous, madame la ministre, à quel moment tous ces sujets, effectivement très pertinents, seront débattus à l’Assemblée nationale. Certains de mes collègues attendent beaucoup, notamment en matière de tarification ou d’usage d’autres mobilités. Pouvez-vous nous préciser la date à laquelle le projet de loi d’orientation des mobilités sera examiné dans l’hémicycle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 11/04/2018· Suspension et reprise de la séance Au moment où nous avons travaillé sur ces sujets, il était question du mois de février. J’ai cru comprendre que cela pourrait désormais avoir lieu en septembre, voire plus tard.
Séance du 11/04/2018· Suspension et reprise de la séance Je comprends tout à fait la demande de mes collègues. Comme vous le voyez, madame la ministre, les assises nationales de la mobilité ont été très riches en échanges. Nous avons travaillé d’arrache-pied et évoqué tous ces problèmes, toutes ces demandes, toutes ces attentes, toutes ces évolutions en matière de tarifs – je soutiens pleinement la demande de ma collègue Florence Lasserre-David. Pour ma part, je suis un peu frustrée que ces débats n’aboutissent pas ; c’est regrettable. J’aimerais bien savoir quand cela se fera, car vous repoussez l’échéance de mois en mois.
C’est bien de s’occuper d’elle !
Encore faut-il qu’il puisse prendre son billet !
Je défendrai en même temps par avance l’amendement no 18. Madame la ministre, votre disposition signifie-t-elle en clair que l’ARAFER donnera son avis sur des conventions qui pourraient être signées entre différentes régions ? Concrètement, l’ARAFER se prononcera-t-elle sur le conventionnement entre régions ? Les régions peuvent être suffisamment intelligentes pour échanger entre elles, conventionner entre elles sur tous types de services, que ce soit les TGV, les TET – trains d’équilibre du territoire – ou les TER, comme c’est déjà le cas entre la région Île-de-France et la région Centre-Val-…
Il s’agit d’un article important, prévoyant des dispositions relatives à la vente de titres de transport, l’information et l’assistance des voyageurs, le cadre d’exécution des prestations de services ferroviaires et les modalités de régulation, de gestion et d’exploitation des installations de service, notamment les gares.Tout cela ressortit au cœur de l’activité ferroviaire, qui connaît localement une dégradation, comme en témoignent les fermetures de guichets d’information aux voyageurs, y compris en Île-de-France. Il y a là un vrai sujet, particulièrement complexe, notamment pour les voyage…
Séance du 11/04/2018· Après l’article 3 quater C’est le rapport qui dira si cela vaut la peine !
Séance du 11/04/2018· Après l’article 3 quater Nos collègues n’étaient pas là en 2015 et je pense qu’il n’était pas indispensable de leur souhaiter une bonne lecture.Il serait par ailleurs intéressant, madame la ministre, de relire les préconisations du rapport de 2015 dans la perspective de l’ouverture à la concurrence. Comme on le dit depuis quelque temps, celle-ci permettra à de nouveaux opérateurs d’arriver sur le marché : ceux-ci exploiteront peut-être ce type de ligne selon une organisation, un mode de fonctionnement différent de l’opérateur classique. Cela permettrait de rouvrir certaines de ces lignes, avec des services de transpor…
Séance du 11/04/2018· Après l’article 3 quater Le groupe Les Républicains votera lui aussi cet amendement.Faites donc preuve d’un peu de modestie, monsieur le rapporteur.
Très bien !
Séance du 11/04/2018· Suspension et reprise de la séance …pour pouvoir les mettre à la disposition des futurs opérateurs, qu’il s’agisse de la SNCF ou d’opérateurs étrangers.L’enjeu essentiel, sur ces petites lignes, est donc que le transfert de l’État aux régions se fasse dans de bonnes conditions, pour que l’ouverture à la concurrence se fasse, elle-même, dans les meilleures conditions.Or, en l’espèce, vous ne nous rassurez aucunement quant au maintien de ces petites lignes et à la possibilité de les ouvrir à terme, dans de bonnes conditions, à la concurrence. C’est à ce sujet que nous aurions besoin de connaître la position de l’État, en particul…
Séance du 11/04/2018· Suspension et reprise de la séance L’enjeu de ce débat, madame la ministre, est que l’ouverture à la concurrence se fasse dans de bonnes conditions. Or l’expérience de nos amis étrangers montre qu’il importe que la collectivité qui va lancer l’appel d’offres soit propriétaire du matériel et de l’infrastructure,…
L’article 1er bis, introduit par un amendement du Gouvernement, prévoit un principe de péréquation entre les lignes rentables et les autres. Nous sommes satisfaits que vous pensiez à la sauvegarde de certaines lignes moins fréquentées – il en est question depuis hier, et je suis désolée d’avoir été absente cet après-midi, ayant été occupée par les activités de l’association d’Avenir-Transports.Toutefois, dans cet article, vous ne donnez malheureusement aucune indication sur le calcul qui entrera en vigueur. Nous espérons, d’une part, que le Gouvernement décidera d’épargner au maximum ce que l’…
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Ce serait plutôt à la ministre d’écouter les députés !
L’article 1er donne au Gouvernement tout loisir de modifier les missions, l’organisation, la forme juridique et la gouvernance de la SNCF.Bien que nous en ayons déjà discuté très longuement, il y aurait encore beaucoup à dire sur tous ces sujets. Malheureusement, le Gouvernement ne nous permet pas de disposer de tous les éléments permettant de débattre de l’intégralité des aspects en jeu.Vous l’avez d’ailleurs dit à propos du traitement de la dette, madame la ministre. Or, si l’on peut comprendre qu’il ait été difficile de traiter de cette dette vieille de plusieurs années en quelques heures d…
Séance du 09/04/2018· Discussion générale En refusant d’inscrire dans la loi le maintien des petites lignes, vous transférez aux régions le poids de leur rénovation sans aucune compensation financière.Si nous pouvons approuver le projet global contenu dans ce texte ainsi que les objectifs affichés, la méthode employée par le Gouvernement est très maladroite, voire sciemment orchestrée par lui : aucun débat de fond, des amendements déposés à la dernière minute, des syndicats en colère, des élus de la nation méprisés, une population prise en otage encore ce matin, et le Parlement réduit à être une chambre d’enregistrement, au gré des dé…
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Quant aux petites lignes, pourtant si utiles à nos concitoyens qui habitent en dehors des métropoles et dans les territoires ruraux, nous ignorons le sort que vous leur réservez. Vous avez indiqué que vous ne suivriez pas les recommandations du rapport Spinetta concernant ces lignes, mais leur avenir, à ce stade, ne semble pas assuré. Ce n’est pas un rapport, décidé par amendement, sur l’état des lignes les moins fréquentées qui va rassurer les élus.
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Encore un sujet qui aurait mérité un débat de fond.
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Cette gouvernance doit permettre la mise en place d’un cadre favorisant l’égalité de traitement entre opérateurs afin que l’ouverture du marché à la concurrence fonctionne. Or le modèle verticalement intégré que vous proposez – sur le modèle allemand – est source de conflits, voire de contentieux. Il est au contraire nécessaire d’assurer la séparation entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités, et surtout l’indépendance de SNCF Réseau vis-à-vis de l’EPIC de tête en supprimant celui-ci afin de ne pas compromettre la réussite à l’ouverture. Aussi, ce sujet aurait mérité un débat de fond.La question de …
Séance du 09/04/2018· Discussion générale De nombreux sujets auraient pourtant mérité discussion !L’article 1eret, depuis ce matin, l’article avant l’article 1er, donnent pouvoir au Gouvernement d’organiser la gouvernance et la forme juridique du groupe public ferroviaire.
Séance du 09/04/2018· Discussion générale …outre des alinéas remplacés chacun par dix alinéas, et tout cela pour une réforme majeure. Les députés en sont ainsi réduits à poser quelques questions sur ses principes généraux et à s’interroger sur le contenu des négociations en cours sans en connaître les détails et sans avoir le temps de réagir.
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nous ne doutons pas que la France ait besoin d’un système ferroviaire puissant, rénové, économiquement équilibré, avec des transports de qualité, fiable, sécurisé et accessible, tout en répondant aux demandes croissantes de mobilité dans les métropoles et dans les agglomérations, et tout en assurant le maintien des dessertes en milieu rural. En cela, le groupe Les Républicains partage les deux objectifs de ce projet de loi, à savoir préparer et organiser l…
Séance du 09/04/2018· Discussion générale On ne cesse de le dire !
Séance du 09/04/2018· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 09/04/2018· Avant l’article 1er Vous avez finalement, madame la ministre, repris les propositions du rapport Spinetta, qui a été publié le 15 février 2018. Il est quand même regrettable que vos amendements ne nous soient parvenus que ce matin, ce qui nous prive, nous le répétons, d’une discussion d’envergure sur le statut de la SNCF.Vous proposez d’en faire une société nationale à capitaux publics, mais vous ne nous dites pas comment vous allez traiter la dette, alors que c’est un élément important pour savoir dans quelles conditions la SNCF va pouvoir s’ouvrir à la concurrence.Vous suivez délibérément le modèle allemand. Or…