Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous savez que j’ai eu le plaisir de présider la mission d’information commune sur les CCI avec mes collègues co-rapporteurs, Stella Dupont et Valérie Oppelt, qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier. La mission a été engagée à la suite des déclarations que vous avez tenues l’année dernière et de la décision de réduire de 150 millions d’euros la taxe affectée aux CCI. Son rapport dresse un certain nombre de constats qui ont donné lieu à des dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, tout en re…
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Bonne question !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Il a raison !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Ne règle pas le problème !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Tout à fait !
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance Défendu !
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance Défendu également.
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance La répétition a toujours des vertus, même si nous n’avons guère de doutes sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Les Français ont envie de l’entendre encore : la résidence principale doit être soustraite de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. Nous voulons que le patrimoine immobilier français reste entre les mains des contribuables français, qui résident sur notre sol, et non le voir partir entre celles de personnes physiques ou morales bien plus fortunées et qui, souvent, ne sont pas domiciliés fiscalement en France.Évitons, madame la secrétaire d’État, d’appauvrir les F…
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance Tout à fait.
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance Je vous donne – vous allez me dire que c’est une obsession – quelques chiffres concernant la Seine-et-Marne. En 2006, le prix moyen de l’hectare s’élevait à 4 500 euros, et en 2016 à 6 000 euros, soit plus de 30 % d’augmentation. Sur certains territoires, il dépasse même les 10 000 euros. Il nous semble donc important de respecter l’engagement qui a été pris par le ministre.
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance …avec comme objectif d’extraire le maximum de richesse de la terre pour la revendre ensuite au plus offrant. Que vaut-il mieux privilégier : les revenus de Français aisés, ou ceux d’investisseurs étrangers ?
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance Vous avez bien vu, madame la secrétaire d’État, que nous étions vraiment très nombreux à défendre le monde agricole. Depuis plus de vingt ans, les petites exploitations familiales disparaissent, et vous en connaissez la raison : l’absence de liquidités, toute leur valeur étant dans la terre, et l’impossibilité qui en découle pour les héritiers de s’acquitter des droits de mutation. Le fils ou la fille qui souhaite reprendre l’exploitation se trouve à la fois dans l’obligation de payer des droits de mutation et souvent d’indemniser ses frères et sœurs, et donc de s’endetter, ce qui l’empêche bi…
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance Madame la secrétaire d’État, vous connaissez la situation des agriculteurs, les difficultés de leur activité, liées aux conditions climatiques qu’ils vivent depuis déjà deux ou trois ans, qu’il s’agisse des inondations, du temps maussade ou encore de la sécheresse de cette année. Je pense qu’il est particulièrement important de les accompagner sous toutes les formes possibles, notamment au travers de la transmission d’entreprise. Il faut privilégier ainsi l’installation de jeunes agriculteurs, leur faire confiance et leur donner tous les moyens de pouvoir reprendre les exploitations. Pour le m…
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance Ce sont eux qui créent de la richesse !
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance Il vise à rétablir les dispositions relatives aux droits de succession et facilitant les transmissions prévues par la loi TEPA. Comme chacun ici s’en souvient, celle-ci permettait de défiscaliser les heures supplémentaires en vue d’encourager le travail – nous avons ce débat depuis longtemps. Malheureusement, la loi TEPA a été abrogée en 2012. Nous ne reviendrons pas sur le passé. Toutefois, il importe toujours, me semble-t-il, de favoriser l’activité et le développement économiques, et de rendre aux salariés du pouvoir d’achat.
Séance du 19/10/2018· Après l’article 22 Il est défendu.
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance Il est temps d’instaurer, en votant l’amendement, un outil de gestion économique dynamique pour les agriculteurs, qui, ces dernières années, ont été soumis à des aléas climatiques importants.
Séance du 19/10/2018· Suspension et reprise de la séance Il convient de rappeler que la grande majorité des chefs d’entreprise de proximité sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Dès lors, la baisse de l’impôt sur les sociétés n’aura aucun impact favorable pour ces entreprises. Le présent amendement, que M. Forissier et moi-même avons cosigné, vise à remédier à un déséquilibre patent dans la charge fiscale supportée par les petites entreprises. Il importe de prendre en compte ces inégalités de traitement. Aussi, nous proposons de créer un mécanisme de suspension de la taxation d’une partie des bénéfices laissés dans l’entreprise individuelle, via …
Les agriculteurs de ma circonscription ont vécu en 2016 des inondations importantes ; cette même année, les prix étaient en chute libre, et les agriculteurs ont perdu 50 % de leur production. Ils ont tous fini dans le rouge ! À l’hiver 2016, le nombre des cessions d’activité a doublé. Pourtant, les trois années précédentes avaient été bonnes.La question de l’épargne de précaution est essentielle. Les attentes des agriculteurs sont grandes.
Il a pour objet d’adapter l’épargne de précaution aux spécificités de l’agriculture de groupe ; rappelons que les associés représentent le quart des agriculteurs professionnels.L’article 18 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit le plafonnement de la multiplication des montants de déduction à quatre associés. J’estime que les agriculteurs membres d’un GAEC doivent pouvoir bénéficier des mêmes déductions que les chefs d’exploitations individuelles, quel que soit le nombre des associés, en tout état de cause limité à dix.Dans un souci d’égalité, cet amendement propose donc la suppression…
Comme mes collègues, je propose de supprimer cette petite taxe, notamment pour aider les commerces de nos centres-villes à faire face à la concurrence du e-commerce. Ce serait une manière de favoriser la revitalisation de nos centres-villes.
L’augmentation de la TGAP touchera donc indirectement les contribuables.Grever le budget des communes n’est pas l’objectif de ce dispositif. C’est pourquoi nous demandons le statu quo sur la TGAP déchets.
La TGAP est une taxe environnementale due par les exploitants des installations de stockage des déchets. Si son objectif, louable, est de réduire la part des déchets qui ne sont pas recyclés, concrètement, ce sont les communes et les groupements de communes chargés du service public de gestion des déchets qui, du fait de son existence, voient leurs charges augmenter. Or, par définition, les communes gèrent des déchets qu’elles n’ont pas produits et dont elles ne sont pas responsables. C’est pourquoi l’augmentation de la TGAP que vous prévoyez est particulièrement injuste pour les collectivités…
Il est défendu.
Oui ! Qui décide ?
Cela n’aurait pas eu de sens !
Séance du 17/10/2018· Article 19 (appelé par priorité - suite) Je ne suis pas une grande technicienne, mais j’ai le sentiment que vous non plus, monsieur le ministre d’État, car je n’ai pas très bien compris vos explications techniques. Il est regrettable que vous n’acceptiez pas un amendement de ce type, d’autant que vous venez d’affirmer que seuls de petits volumes seraient concernés. Il faut inciter à produire du gazole plus « propre » – j’emploie des termes simples pour que les Français et la représentation nationale comprennent, et nous n’allons pas entrer dans une discussion technique, puisque vous êtes probablement aussi peu renseigné que moi sur l…
Séance du 17/10/2018· Article 19 (appelé par priorité - suite) Il vise à appliquer une taxation moindre sur les gazoles propres – gazoles paraffiniques de synthèse ou gazoles obtenus par hydrotraitement – que sur le gazole classique. Il importe d’envoyer ce signal fort dans le cadre de la transition énergétique. Si nous n’adoptons pas cet amendement, les gazoles « propres » seront plus chers que le gazole « sale » – je caricature volontairement pour être aussi simple et claire que possible.Cette mesure permettrait à tous nos concitoyens qui ne possèdent pas encore de véhicule électrique de continuer à utiliser leur voiture diesel, mais avec un gazole prop…
La liste des aménagements contenus dans l’article 3 confirme bien que le prélèvement à la source est une véritable usine à gaz, dont nous aurions facilement pu nous passer. Le problème réel qui se posait aux Français n’a jamais été la recherche d’une « contemporanéité » de l’impôt par rapport aux revenus : une telle philosophie n’intéresse que les spécialistes. Il est beaucoup plus concret : ne pas devoir, en fin d’année, sortir de l’argent qu’on a déjà dépensé. La mensualisation, que le groupe Les Républicains a préconisée à plusieurs reprises, était une façon simple de parvenir à cet objecti…