Séance du 12/11/2018· Suspension et reprise de la séance Avec votre amendement, monsieur le ministre, cette même veuve paiera 1 427 euros d’impôt sur le revenu, ce qui signifie que, même avec le pseudo-cadeau que vous lui consentez – autrement dit l’exonération de la taxe d’habitation, à laquelle elle aura de toute façon droit en 2020 –, mon amendement procurerait à l’intéressée un avantage supplémentaire de 400 euros.
Séance du 12/11/2018· Suspension et reprise de la séance Nous avons déjà présenté cet amendement sur l’octroi de la demi-part fiscale aux personnes veuves, vous vous en souvenez, monsieur le ministre. Il a pour objet de supprimer la double condition d’avoir eu un enfant à charge pendant cinq ans tout en vivant seule. La législation, dans la rédaction actuelle, prévoit en effet que les personnes veuves ne peuvent bénéficier de la demi-part qu’après avoir élevé seules des enfants pendant cinq années. Concrètement, une mère de famille dont le mari décède, qui continue à élever ses enfants seule, doit attendre cinq ans avant que l’État ne lui vienne en …
Il concerne les tarifs réglementés du gaz naturel, qui ont connu plus de dix hausses en un an. Depuis janvier 2018, le prix du gaz a ainsi augmenté de 24 %. C’est évidemment dû en partie à la hausse des cours du pétrole, sur lequel celui-ci est indexé, mais aussi à la politique du Gouvernement, qui a relevé le taux de la taxe qui lui est appliqué.Le montant de cette taxe est passé de 5,88 euros par mégawattheure en 2017 à 8,45 euros en 2018 et, en 2022, il atteindra 16,02 euros, soit une hausse de plus de 172,5 % par rapport à 2017 : ces montants deviennent surréalistes. Nous avons calculé : p…
Bien qu’ayant l’impression de me répéter, j’irai au bout de la discussion.Le présent amendement vise à figer le montant de la TICPE pour l’ED95, un carburant composé à plus de 90 % d’éthanol et utilisable par les poids lourds, les cars et les bus, en substitution du diesel. Monsieur le ministre, il est important que vous fassiez un effort et geliez ce montant pour l’ED95, majoritairement utilisé dans les véhicules de transport en commun.
Alors que le Gouvernement a fait le choix de sanctionner les motorisations essence et diesel à l’achat et à la pompe, il considérera peut-être plus favorablement les véhicules roulant au superéthanol, qui présentent une alternative intéressante, en raison d’un bilan dioxyde de carbone plus favorable que les véhicules conventionnels, ainsi que des émissions d’oxyde d’azote et de particules fines plus faibles.Il s’agit de figer le montant 2018 de la TICPE du superéthanol, afin de maintenir la compétitivité de ce carburant alternatif et d’offrir aux ménages modestes la possibilité de rouler plus …
Il vise à figer le montant de la TICPE pour les véhicules GPL en 2018, afin de maintenir la compétitivité de ce carburant alternatif et d’offrir aux ménages modestes la possibilité de rouler plus propre.Ces véhicules présentent en effet plusieurs avantages : ils sont classés Crit’Air 1, classification la plus vertueuse après les véhicules zéro émission ; comparés aux véhicules diesel et essence, ils n’émettent pratiquement pas de particules fines ni d’oxydes d’azote et réduisent les émissions de dioxyde de carbone ; enfin, ils disposent d’un important réseau de stations-service.
Il s’agit ici du prix du fioul, qui s’envole. D’après les données collectées par le ministère de la transition écologique et solidaire, les ménages français devaient débourser, en octobre 2017, 745,40 euros pour remplir une cuve de 1 000 litres ; un an plus tard, la note atteint 1 011,50 euros, soit une augmentation de 266,10 euros ; la hausse des taxes compte pour 70 euros dans cette augmentation. Nous vous le répétons : ces hausses sont importantes.Cette flambée du prix du fioul, je l’ai vécue. Mon département a subi de graves inondations en 2016, et nous avons constaté que la cuve à fioul d…
Il est défendu.
Il importe de le rappeler, car c’est toujours ainsi que l’on sensibilise les gens. Au demeurant, le Président de la République, au cours de son itinérance mémorielle, a lui-même été sensibilisé à la question, au point de tenter de justifier l’augmentation du prix des carburants. Il avait probablement oublié que celui-ci est composé à 60 % de taxes, dont la hausse pèse plus lourd que celle du prix du baril.Par l’intermédiaire du présent amendement, nous nous faisons les porte-parole des Français. Monsieur le ministre, nous vous demandons de figer le montant de la TICPE, dont nous n’avons de ces…
Même en Île-de-France, nous subissons cette situation. Même en Île-de-France, les Français perdront du pouvoir d’achat.
Si nous sommes dans l’hémicycle à cette heure avancée, c’est pour porter la voix des Français ! J’exerce mon deuxième mandat et j’entends être à leurs côtés.
J’habite en Île-de-France, à soixante-dix kilomètres de Paris : 70 % des habitants de ma circonscription prennent leur voiture chaque jour pour aller travailler. De surcroît, ils subissent des bouchons, et à présent des hausses de taxes ! Moi, cela ne me fait pas rire, madame !
Nous n’avons de cesse de le répéter : c’est parce que vous attaquez leur pouvoir d’achat. Cela vous fait peut-être sourire, madame, mais pas moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Pourquoi sont-ils agacés ?
Monsieur le rapporteur général, j’ai bien compris que le sujet vous agace ; il se trouve qu’il agace aussi les Français. Le 17 novembre, ils seront présents sur tout le territoire pour manifester cet agacement.
Ah bon ?
Séance du 25/10/2018· Article 8 (appelé par priorité - suite) Défendu.
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) M. le ministre a indiqué qu’un travail serait réalisé en 2019. Le rapport de mes collègues fournit quelques pistes, s’agissant notamment du contrat d’objectifs et de performances ainsi que les conventions d’objectifs et de moyens, qui ne sont pas signées pour le moment.Un travail sera également engagé pour poursuivre la rationalisation du réseau et sa restructuration, comme pour mener une éventuelle fusion des CCI au niveau local. Monsieur le rapporteur, vous fixez dès à présent un seuil pour contribuer au maintien des CCI en zone rurale, tout en écartant d’autres critères de cette discussion.…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Très bien !
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Vous avez fait le choix, monsieur le ministre, de donner un coup de rabot à toutes ces taxes affectées, mais ce sont des filières entières de l’activité économique française qui sont touchées. Il va vraiment falloir se poser la question du fléchage de ces taxes puisqu’on en verse une petite partie et tout le reste est intégré au budget général : où donc est l’efficacité des taxes affectées ? C’est pourquoi le présent amendement vise à en maintenir les plafonds à leur niveau de 2018.
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) J’irai dans le même sens que mes deux collègues. Cet amendement vise à stabiliser le plafond des taxes affectées au Comité de développement et de promotion de l’habillement à son niveau de 2018.Nous revenons donc sur les taxes affectées, en exprimant le même souci. Lorsque l’on y regarde de près, une faible partie d’entre elles seulement est affectée aux missions des entreprises concernées.J’ai bien compris que le Premier ministre avait confié une mission au Conseil national de l’industrie. Cette mission doit également évaluer l’action des comités professionnels de développement économique, et…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Eh oui !
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Monsieur le ministre, vous ne nous avez toujours pas expliqué la raison de votre revirement par rapport à l’engagement que vous aviez pris l’année dernière. J’aimerais comprendre ce qui vous a poussé à proposer tout à coup cette baisse de 100 millions d’euros pour cette année et pour les années à venir. Je ne l’ai toujours pas compris.Certes, j’ai bien compris votre souci de pousser les CCI à poursuivre la restructuration de leur réseau, mais pour mener à bien cette réforme, il leur faudra du temps. En outre, il ne vous aura pas échappé qu’un certain nombre de CCI accompagnent les collectivité…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Moi aussi, j’ai rencontré de nombreux représentants de CCI – mes collègues rapporteures de la mission d’information pourraient en témoigner. Et je suis d’accord avec vous : elles sont d’accord pour poursuivre la réforme, mais pas de cette façon, pas dans des conditions financières aussi brutales ! Sur ce point, vous commettez une erreur, à tout le moins s’agissant de 2019.Dès 2013 – vous n’étiez alors pas ministre, pas plus que je n’étais parlementaire –, les CCI ont commencé à se restructurer, puisque les frais de personnel ont baissé de 17 %, les départs volontaires ayant coûté 130 millions …
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Monsieur le ministre, j’avoue être admirative de l’aplomb avec lequel vous nous avez affirmé, tout à l’heure, que les CCI étaient d’accord pour voir réduire le montant de leurs ressources affectées.
Séance du 22/10/2018· Rappel au règlement Ça, c’était avant !
Séance du 22/10/2018· Rappel au règlement Souvenirs, souvenirs !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance C’est le contraire qu’il faut faire !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Non !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance …de continuer à faire des économies. Or, contrairement à ce à quoi vous vous étiez engagé, vous proposez une baisse brutale de 100 millions d’euros des ressources affectées en 2019 et de 200 millions d’euros pour les années suivantes. Très concrètement, je ne vois pas comment les chambres de commerce et d’industrie vont pouvoir continuer la restructuration que vous avez engagée.