Mme Sylvie Tolmont

…visiblement sans aucun contrôle de l’administration : une commission d’enquête parlementaire serait plus à même de mettre en lumière les mécanismes institutionnels et politiques qui ont pu conduire à cette instrumentalisation de la démocratie lycéenne. Il appartiendra par ailleurs à la justice, saisie de plaintes de plusieurs syndicats, de faire en toute indépendance la lumière sur les éléments de ce dossier qui seraient pénalement répréhensibles.Cela dit, on ne peut balayer la gravité des faits révélés d’un revers de main, comme vous le faites. Un ministre ne peut créer ses interlocuteurs et…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, des faits extrêmement graves ont été révélés par la presse au sujet des relations de votre ministère avec le syndicat Avenir lycéen. Ces faits sèment le trouble et mettent gravement en cause l’administration de l’éducation nationale, puisqu’il est question de l’implication de la direction générale de l’enseignement scolaire et de son directeur, du délégué national à la vie lycéenne et de plusieurs de ses recteurs dans l’utilisation d’un syndicat à des fins d’instrumentalisation partisane d’élèves mineurs.Mon propos n’est pas de vous interroger sur…

Quels moyens supplémentaires ?

L’école est un lieu d’instruction et de socialisation essentiel pour notre jeunesse. C’est pourquoi, eu égard aux situations de décrochage lors du premier confinement, le groupe Socialistes et apparentés a soutenu le maintien de l’ouverture des établissements scolaires sous la condition de leur adaptation totale au contexte sanitaire.Après dix jours de confinement national, vous avez finalement décidé de mettre en place un enseignement hybride dans les lycées, tout en écartant cette possibilité pour les collèges au motif d’une densité et d’une circulation des élèves moins forte. Or les brassag…

Il s’agit réellement de mon dernier amendement ! (Sourires.) Il vise à financer l’expérimentation d’un service civique européen à hauteur de 820 000 euros. Les crédits attribués à cette expérimentation, qui concernerait 100 jeunes volontaires, permettraient de développer un dispositif innovant, soutenu par le collectif pour un service civique européen, et dont l’objectif est de généraliser la mobilité européenne chez les jeunes. Sans entrer dans le détail, il s’agit de l’articulation de deux dispositifs existants : le service civique et le corps européen de solidarité. Au sein d’organismes d’a…

Eh non ! Et il me restera ensuite un dernier amendement. Il vous faudra souffrir encore un peu…C’est le fameux amendement que vous évoquiez, madame la ministre déléguée, concernant l’expérimentation d’un pass’sport. Admettez que nous faisons preuve de cohérence : nous proposons de puiser dans les crédits du SNU pour financer ce dispositif visant à lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, ainsi qu’à démocratiser la pratique sportive. Il serait accessible par une application et ouvert aux jeunes de 14 à 20 ans, tranche d’âge qui couvre les trois principales périodes de d…

C’est l’amendement que j’évoquais tout à l’heure dans ma question. Il vise à transférer en faveur de l’action 01 « Promotion du sport pour tous », du programme 219, la totalité des crédits du SNU inscrits sur l’action 06 du programme 163.

Dans le contexte sanitaire actuel, qui accroît la sédentarité, la politique en faveur du sport et de la santé prend toute son importance. Les moyens alloués à la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé engagée ne semblent pas à la hauteur des enjeux. D’autres financements pourraient certes provenir de l’ANS, mais ils dépendront des choix que celle-ci arrêtera pour l’année 2021. Il serait notamment nécessaire de prévoir des financements pour accompagner le déploiement des maisons sport-santé, dont cent devraient être labellisées d’ici à la fin de l’année et cinq cents d’ici à 2022. …

Exactement !

Je salue une nouvelle fois notre collègue Régis Juanico, auteur de l’amendement. Il vise à financer l’expérimentation d’un chèque sport de 100 euros, dont la distribution aux familles permettrait à chacune d’entre elles de prendre une licence sportive pour ses enfants. Cette mesure concernant 800 000 familles, elle coûterait donc 800 millions d’euros, mais il est proposé de l’expérimenter dans un premier temps auprès de 200 000 familles.La sédentarité chez les jeunes constitue en effet un enjeu majeur de santé publique. En 2017, la fédération française de cardiologie indiquait qu’en quarante a…

C’est simple, monsieur le président : étant seule présente de mon groupe, je les défendrai tous. (Sourires.)

L’accroissement global des ressources allouées à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » doit être fortement relativisé. En effet, la majorité de ces nouveaux crédits ira au programme 350, relatif aux Jeux olympiques de 2024, mais aussi au développement du service national universel.Cette préférence ou plutôt cette captation budgétaire en faveur du SNU nous semble très contestable. Bien qu’on n’ait pu faire la démonstration de l’intérêt de ce dispositif, les crédits qui lui sont alloués font plus que doubler par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 : ils atteignent plus de…

…crédits qui ne sont pas à la hauteur de la situation.

Permettez-moi avant tout de saluer notre collègue Régis Juanico qui aurait dû s’exprimer ce soir à la tribune et que je remplace : je lui souhaite un prompt rétablissement.La réponse budgétaire du Gouvernement pour 2021 est-elle à la hauteur de la crise sanitaire que nous traversons ? Cette crise violente n’est pas une simple parenthèse, nous le savons maintenant, et elle aura des effets durables, bien au-delà de 2020. Notre réponse est clairement négative.Comme l’a rappelé Régis Juanico en commission, la semaine dernière, l’impact de la crise sanitaire sur la vie associative a été clairement …

Il tend à rétablir les quatre-vingts emplois de l’enseignement agricole supprimés par le présent projet de loi de finances au programme 143, dont vingt-deux dans la catégorie des personnels administratifs. Pour mémoire, il y avait déjà eu cinquante suppressions en 2019 et soixante en 2020. En outre, cinquante-trois postes seraient supprimés dans le public contre vingt-sept dans le privé.Selon le ministère de l’agriculture, ces suppressions d’emplois seraient justifiées par la baisse des effectifs d’élèves dans l’enseignement agricole au cours des dernières années. Or, si les effectifs ont dimi…

Je vous prie de le considérer comme un amendement d’appel, dont l’objectif est de vous alerter sur le besoin de rénovation des établissements. En effet, quoique ceux-ci relèvent de la responsabilité de collectivités territoriales, le problème est national. La crise sanitaire et l’application du protocole sanitaire ont mis en exergue des manques incroyables dans nos structures scolaires. Ainsi, selon l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, 25 % des écoles et 22 % des établissements du second degré ne disposent pas de points d’eau en nombre…

Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles, pour ne pas dire absolument nécessaires, aux équipes enseignantes et aux parents, en particulier dans le contexte actuel. Les propos tenus par les pédopsychiatres que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact du covid-19 sur les enfants et la jeunesse nous ont permis de comprendre que nous avions tous vécu un traumatisme, mais en particulier les enfants, auxquels nous ne nous sommes peut-être pas adressés directement.Dans la période à venir, les professeurs spécialisés et les …

Nous souhaitons également revenir sur la suppression de 897 équivalents temps plein dans le second degré public. Je l’ai déjà dit, nous déplorons que le Gouvernement continue de supprimer des postes d’enseignants dans ce secteur. J’imagine que les enseignants apprécieront d’être moins nombreux pour être mieux rémunérés…En 2019, 2 650 postes ont déjà été supprimés, et plus de 440 en 2020 ; il ne nous semble plus possible de poursuivre cette tendance, car elle nuit grandement à la qualité de l’enseignement dispensé, d’autant que parallèlement, le nombre d’élèves ne cesse de croître.

Alors que le Gouvernement réduit les effectifs dans le second degré, il est proposé de titulariser, chaque année, 10 % des agents contractuels, sous condition d’ancienneté.Le volume des contractuels, qui atteint 40 % dans certaines zones tendues où le recrutement d’enseignants reste difficile dans certaines matières, est en contradiction avec l’exigence de stabilité des équipes, élément pourtant déterminant dans une politique tournée vers la réussite des élèves.L’éducation nationale a aujourd’hui régulièrement recours aux enseignants non titulaires, qui sont environ 37 000. Ces postes précaire…

Ça y est, ça commence…

L’examen des crédits alloués à la mission « Enseignement scolaire » pour 2021 s’inscrit dans un contexte douloureux pour l’école de la République et pour notre nation. Nous ressentons toujours l’immense émotion suscitée par l’assassinat abject de M. Samuel Paty, dont nous saluons ici, de nouveau, la mémoire. Nous avons également à l’esprit l’intensification de la crise sanitaire, qui fait craindre des décisions risquant de compromettre à nouveau l’accès aux écoles.Le Gouvernement nous présente ce quatrième projet de loi de finances du quinquennat comme un budget de combat. En augmentant les cr…

Et percevant une juste rémunération !

C’est clair !

Vous avez raison ! (Rires.)

Par cet amendement, nous proposons de réévaluer de 30 % la rémunération des médecins de l’éducation nationale.En matière de santé, considérée dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, l’école exerce des responsabilités importantes ; elle concourt ainsi à favoriser la réussite scolaire et la réduction des inégalités sociales et territoriales dans le domaine de la santé. Cependant, depuis trop longtemps, la médecine scolaire est en crise. L’Académie de médecine, le Haut Conseil de la santé publique, le Conseil économique, social et environnemental, la Cour des comptes…

Cet amendement vise à rétablir 15 équivalents temps plein dans l’enseignement agricole en vue d’assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves. Il s’agit d’un amendement de repli permettant de recréer au moins les ETP supprimés en 2019, afin que soient rétablies des conditions pédagogiques normales et la sécurité optimale des élèves lors de travaux dirigés requérant l’utilisation de matériel dangereux, par exemple dans les laboratoires.

Vous aurez remarqué les efforts que nous faisons pour aller vite, monsieur le président.

Après plusieurs années d’efforts en vue de ramener la rémunération annuelle des AED du ministère de l’agriculture au niveau de celle de leurs homologues du ministère de l’éducation nationale, l’écart a de nouveau été amplifié par la loi de finances pour 2020. Nous proposons donc, par cet amendement, de porter les crédits destinés aux personnels AED de l’enseignement agricole à la hauteur de ceux du ministère de l’éducation nationale, pour les 1 251 équivalents temps plein dont bénéficient les lycées agricoles publics.

Ce n’est pas la question !

Vous oubliez tout ce qui avait été fait avant !