Séance du 31/10/2019· Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public L’histoire contemporaine atteste des profondes mutations affectant la culture, ses modes d’accès et d’usage. Quelques informations suffisent à s’en convaincre : 70 % des ventes de livres sur internet sont réalisées par Amazon ; Netflix capte 70 % des parts de marché de la vidéo à la demande par abonnement ; les trois quarts des revenus du téléchargement sont générés par iTunes et les deux tiers des revenus du streaming musical reviennent à Deezer et Spotify.Dans un tel contexte, le législateur peut suivre les mutations ou les régir. L’expérience récente du refus de Google de respecter les droi…
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Ces crédits, il faut les engager !
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Le Gouvernement diminue de près de 29 millions d’euros, ce qui représente une baisse d’environ 50 %, les crédits alloués aux fonds sociaux. Ces fonds sont versés aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus besoin. Ils ont pour objectif de venir en accompagnement de dispositifs correctifs des inégalités sociales et matérielles des familles afin que la réussite de tous les élèves puisse être au rendez-vous.La pauvreté augmente dans notre société, comme l’a montré la dernière étude de l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des é…
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Il n’y a pas de quoi rire ! Il s’agit d’un sujet sérieux !
Séance du 28/10/2019· Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) Nous proposons d’augmenter les crédits alloués à Bpifrance à hauteur de 60 millions d’euros.Bpifrance est chargée d’accompagner et de conseiller les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, les PME et les ETI, dans leurs projets d’innovation technologique et industrielle.Or, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement ne cesse de réduire les crédits qui lui sont alloués : la dotation est passée de 160 millions d’euros en 2017 à 140 millions d’euros en 2018 puis à 120 millions d’euros en 2019.Au total, les crédits dédiés à Bpifrance ont diminué de 60 milli…
Séance du 28/10/2019· Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) Dans le cadre du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », cet amendement vise à augmenter de 2 000 postes les équivalents temps plein – ETP – de chercheurs pour 2020. Ce recrutement représente un coût budgétaire de 100 millions d’euros pour 2020, coût établi à partir des données figurant dans le bleu budgétaire.
Séance du 28/10/2019· Recherche et enseignement supérieur Madame la ministre, j’appelle votre attention sur la situation particulièrement préoccupante de l’université française. En effet, malgré votre engagement à faire de la réussite étudiante une priorité de l’exécutif – engagement réitéré lors de la présentation stratégique de cette mission –, aucune mesure ne semble soutenir une telle ambition. La sélection à l’entrée de l’université que vous avez organisée à travers le dispositif Parcoursup a montré ses limites et connu des dysfonctionnements. Plus encore, l’augmentation dérisoire des crédits alloués à l’enseignement supérieur dans le cadre du p…
Séance du 15/10/2019· Accompagnants des élèves en situation de handicap Sous-payé !
Séance du 15/10/2019· Projet de loi de finances pour 2020 Nous étions en crise !
Séance du 15/10/2019· Projet de loi de finances pour 2020 Non !
Excellent !
Séance du 08/10/2019· Discussion générale Pendant soixante-dix ans, la distribution de la presse écrite a été soumise à la loi dite Bichet du 2 avril 1947. Ce texte historique a contribué à forger notre démocratie dans l’après-Seconde Guerre mondiale et à garantir la liberté d’expression sur l’ensemble de nos territoires, y compris les plus isolés. En cela, cette loi fit l’honneur de son auteur, ainsi que celui de la France.Depuis, l’écosystème de la presse, de la production d’information à la vente en passant par l’acheminement, s’est vu bouleversé par l’essor du numérique. Une réforme du système de distribution de la presse est donc…
Séance du 01/10/2019· Services d’urgence dans la Sarthe C’est de cela qu’il est question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Séance du 01/10/2019· Services d’urgence dans la Sarthe Pour revenir à une situation normale et garantir la sécurité de nos concitoyens, c’est de médecins urgentistes que nous avons besoin. Or il en manque 30 % dans la Sarthe.
Séance du 01/10/2019· Services d’urgence dans la Sarthe Dans la réalité, la situation continue à se détériorer dangereusement. Ainsi, dans la Sarthe, dans ma circonscription, nous avons appris mardi dernier que les urgences de l’hôpital du Bailleul seraient désormais fermées de nuit, en raison d’un manque structurel de médecins urgentistes. Hier, pour la même raison, dans ce même hôpital, le fonctionnement de la SMUR – structure mobile d’urgence et de réanimation – a été totalement interrompu.Le pôle santé Sarthe et Loir, qui enregistre 24 000 passages par an, constitue le premier recours sanitaire pour un bassin de 150 000 habitants en zone rurale…
Séance du 01/10/2019· Services d’urgence dans la Sarthe Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous communiquez largement sur votre volonté de renforcer l’accès aux soins sur les territoires ; la présentation du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – pour 2020 ne déroge pas à cette règle.
Exactement !
L’ouverture de l’aide médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires constitue une avancée sociétale majeure, qui permettra à la France de rejoindre les pays européens l’ayant précédée sur ce chemin. À la suite des Pays-Bas, de la Finlande, du Danemark, de la Suède, de la Belgique, de l’Espagne, de la Croatie, du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Portugal, notre pays répondra ainsi à la demande légitime de toutes les femmes d’accéder à une technique autorisée depuis 1982 pour les couples hétérosexuels.Il s’agit ici de reconnaître un droit nouveau qui adapte notre légi…
Séance du 25/09/2019· Avant l’article 1er Absolument !
Ça ne suffit pas !
Vous les prenez où ?
Madame la ministre des solidarités et de la santé, il aura fallu six mois d’une crise inédite avec la moitié des services d’urgence de notre pays en grève pour que vous consentiez à présenter un « pacte de refondation ».Certaines mesures, tel le service d’accès au soin 24 heures sur 24, vont certes dans le bon sens, mais elles ne pourront avoir des effets qu’à long terme.La vraie lacune de votre plan réside dans son financement. Lorsque vous annoncez 750 millions d’euros en redéploiement de crédits existants sans expliquer quelles coupes budgétaires vous allez opérer, vous signez un tour de pa…
Si le projet de loi vise seulement à faire émerger un nouvel opérateur de distribution de la presse pour mieux achever Presstalis, voire également les Messageries lyonnaises de presse – MLP –, nous ne saurions le cautionner. Déséquilibrer la distribution de la presse reviendrait à menacer la survie même de cette dernière. À notre sens, le projet de loi doit en priorité permettre aux acteurs en place de la distribution groupée de s’adapter aux nouvelles conditions qu’il instaure. Le régime transitoire destiné à préserver les deux messageries existantes des effets de l’ouverture de la distributi…
Alors que les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs salariés peuvent aujourd’hui bénéficier d’exonérations de charges sociales sur le même périmètre de publications portées, le projet de loi rompt cette symétrie en élargissant le champ des titres portables pour les seuls VCP. En effet, aux termes de l’article 6, les VCP bénéficieront d’exonérations de cotisations patronales pour le portage de toute la presse, tandis que les porteurs salariés ne continueront à bénéficier, en l’état du droit, de ces exonérations que pour les quotidiens et les hebdomadaires IPG au sens de l’article 39 bi…
Séance du 23/07/2019· Suspension et reprise de la séance En 1947, dans le contexte tout particulier de la Libération, les Nouvelles messageries de la presse parisienne – NMPP –, qui deviendront Presstalis en 2009, ont été créées par la loi du 2 avril relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi Bichet. Après quatre années d’occupation et de propagande diffusée par une presse collaboratrice, il était absolument nécessaire de garantir le pluralisme de la presse en permettant à toute publication d’être diffusée sur tout le territoire.Plus de soixante-dix ans plus tard, nous voici r…
Séance du 23/07/2019· Motion de renvoi en commission Notre système de distribution de la presse est gravement affecté par la révolution numérique et la diversification de la presse. Cela nous oblige à le réformer : une modernisation est indispensable. Si nous ne soutenons pas l’ensemble des dispositions du texte, nous relevons avec satisfaction que la liberté de diffusion, le statut coopératif obligatoire et l’égalité de traitement, grands principes de la loi Bichet de 1947, sont préservés.Nous avons parfaitement conscience du fait que le système de distribution doit évoluer et nous considérons que c’est possible, maintenant, grâce à nos débats …
Séance du 23/07/2019· Article 1er (suite) Laissez-vous tenter !
Séance du 23/07/2019· Réforme des retraites C’est clair !
Séance du 23/07/2019· Urgence écologique et CETA N’importe quoi !
Séance du 16/07/2019· Déroulement du diplôme national du brevet Vous êtes vraiment satisfait de tout cela ?