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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/06/2013 | L'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 26/06/2013 | L'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 26/06/2013 | Le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. | Abstention | Pour | Rejeté |