Séance du 16/06/2021· Mesures de relance La crise sanitaire a eu des répercussions importantes sur la construction de logements, mais elle n’a fait qu’aggraver la baisse enregistrée ces dernières années. Le nombre de chantiers et de permis délivrés a fortement diminué depuis 2018, à tel point que le Premier ministre lui-même, le 17 mai dernier, a évoqué « un ralentissement structurel de la production de logements neufs ». Ce ralentissement est notamment dû à la baisse du fonds de roulement des bailleurs sociaux, liée à la réduction de loyer de solidarité, ainsi qu’aux incertitudes liées à la réorganisation des bailleurs prévue par la…
Séance du 16/06/2021· Mesures de relance Il y a plus d’un an, notre pays faisait un saut dans l’inconnu en raison de la crise sanitaire. Il a fallu soutenir en urgence l’ensemble des secteurs touchés. Beaucoup ont alors redécouvert les vertus de l’État-providence, de l’État interventionniste, en particulier ceux qui dénonçaient son inutilité voire l’obstacle qu’il pouvait constituer. Nous, socialistes, l’avons toujours défendu et le défendons encore.Aujourd’hui le sinistre doit laisser place à la relance, les craintes à l’espoir et l’incertitude à la prévision. Au moment où l’économie mondiale se reconstruit, notre pays ne saurait re…
Cet amendement est cher au cœur de Valérie Rabault, la présidente de notre groupe, qui est par ailleurs la rapporteure des crédits du compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État. Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la situation patrimoniale et financière du groupe Aéroports de Paris afin de nous permettre d’apprécier l’évolution de ce groupe au regard des événements survenus depuis la demande de référendum.
Séance du 11/06/2021· Après l’article 11 Ces deux amendements, ainsi que les amendements nos 269 et 271 que nous examinerons un peu après, ont la même visée. Comme vous le savez, l’accord de Paris sur le climat a fixé des objectifs climatiques internationaux à la fois ambitieux et vitaux. En tant que pays organisateur de la COP21, la France se doit d’être exemplaire : à des objectifs ambitieux doivent répondre des politiques qui le sont tout autant. Le groupe Socialistes et apparentés propose donc, par ces amendements, de soumettre au principe d’écoconditionnalité les aides versées aux grandes entreprises.
Je remercie le ministre délégué pour cet article 10. Avec Jeanine Dubié et Jean-Bernard Sempastous au sein du groupe d’études thermalisme, nous avons beaucoup travaillé sur le sujet. Je remercie également ses services. J’ai bien entendu qu’une aide était prévue pour les collectivités ayant le repris le passif d’une régie dissoute mais, pour les éventuelles subventions d’équilibre ou à-valoir, parce qu’il y a aussi des à-valoir exceptionnels qu’il faudra rembourser, je n’ai pas saisi la réponse, monsieur le ministre délégué, je suis désolée.
J’associe à mes propos ma collègue Jeanine Dubié, avec qui nous avons beaucoup travaillé sur le problème des régies.Je souhaite commencer par une interpellation du président de la commission, interpellation qui pourrait tout autant relever d’un rappel au règlement. Tous les amendements à l’article 10 qui ne proposaient pas une demande de rapport ont été censurés au motif qu’ils contrevenaient aux dispositions de l’article 40 de la Constitution.L’article 10 prévoit un dispositif de compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services locaux exerçant des activités industrielles…
S’il ne s’agit pas d’une subvention publique directe, nous avons bien affaire à une exonération, qui permet de financer les cultes, ce qui, dans un pays laïque, m’a toujours semblé bizarre.Aux arguments que vient de développer notre collègue, j’ajoute que, dans l’étude d’impact annexée au projet de loi confortant le respect des principes de la République, il était indiqué qu’il existe environ 5 000 associations cultuelles en France – il est difficile d’obtenir le chiffre exact. On en dénombre entre 3 500 et 4 000 protestantes, environ 100 catholiques et 100 juives, quelques dizaines musulmanes…
Séance du 11/06/2021· Suspension et reprise de la séance Plutôt que la gifle qu’il a reçue, « la vraie violence, c’est celle que subissent les femmes sous les coups de leur compagnon », a déclaré hier le Président de la République. Vous l’aurez donc compris, cet amendement vise à accorder davantage de moyens à la ligne téléphonique 3919. En effet, si nous avons pu lire dans la presse que son budget va atteindre 3,3 millions d’euros en 2022, ce qui est une bonne chose, pourquoi attendre l’année prochaine ? Il me semble que nous avons besoin de ces crédits tout de suite.
Séance du 11/06/2021· Suspension et reprise de la séance Il vise à accroître la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 87 millions d’euros en crédits de paiement. J’observe ce qui se passe sur le territoire et, dans ma seule circonscription, ce sont quatre-vingts projets présentés par des communes rurales qui n’ont pas été retenus, faute de crédits.
Séance du 11/06/2021· Suspension et reprise de la séance Il vise à allouer 200 millions d’euros aux quelques départements, parmi lesquels la Seine-Saint-Denis, qui ont connu une hausse très importante des dépenses d’allocation de RSA.
Séance du 11/06/2021· Article 5 et état B L’association Emmaüs est-elle éligible à cette ligne du plan de relance ?
Séance du 11/06/2021· Article 5 et état B Cet amendement d’Hervé Saulignac concerne les associations caritatives qui font du réemploi et vivent de leur travail et de ce qu’elles produisent, à l’instar d’Emmaüs qui, en principe, ne perçoit aucune subvention publique.La crise a évidemment eu pour elles des conséquences puisqu’elles ont perdu 50 millions d’euros pendant l’année 2020. La reprise s’annonce un peu difficile et nous proposons donc d’ouvrir un fonds de 10 millions d’euros qui leur soit destiné.
Séance du 11/06/2021· Article 5 et état B Cet amendement de nos collègues Naillet et Serville vise à obtenir des dispositions dérogatoires pour les territoires d’outre-mer qui présentent des singularités tant du point de vue de l’activité économique, de la saisonnalité, que de la vaccination car, on l’oublie souvent, le taux de vaccination y est beaucoup plus faible qu’en métropole.
Séance du 11/06/2021· Article 5 et état B Je ne retire pas cet amendement. Le PIA 4 est effectivement un bon outil mais l’instruction des dossiers dans le cadre d’un PIA prend des années, alors que nous sommes dans l’urgence en raison de la crise sanitaire. Or il n’existe actuellement pas d’outils pour répondre à un tel cas de figure.
Séance du 11/06/2021· Article 5 et état B Il vise un objectif important : remédier à l’absence, dans le plan de relance, d’un soutien spécifique à la recherche appliquée, notamment dans les secteurs médical et des biotechnologies. J’ai eu beau chercher, il n’y a pas de crédits pour ce domaine. La France dispose d’outils pour financer l’amorçage et les projets matures ; en revanche, quand on arrive en développement de phase clinique, il n’y a plus rien et, la crise sanitaire l’a montré, on laisse partir des pépites à l’étranger.Il s’agit donc de consacrer des crédits à la recherche en matière de santé et de biotechnologies. L’État doit…
Séance du 11/06/2021· Article 5 et état B Dans l’application Chorus, la plupart des dépenses de la mission « Plan de relance » passent par des opérateurs de l’État, tels que l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ou l’Agence de la transition écologique (ADEME). Cela montre qu’on a amputé en partie les missions « ordinaires » pour élaborer le plan de relance.
Séance du 11/06/2021· Article 5 et état B Le niveau des crédits est donc à peu près identique, voire supérieur, si on ajoute ceux du plan de relance. Reconnaissez que c’est très difficile à suivre !
Séance du 11/06/2021· Article 5 et état B Il concerne la mission « Médias, livre et industries culturelles » et propose le même exercice que tout à l’heure. Il est vrai que c’est compliqué car les reports de crédits s’ajoutent à la loi de finances initiale ; néanmoins, le programme Livre et industries culturelles bénéficie de 331 millions d’euros, très en dessous des 735 millions exécutés en 2020. Il manque 400 millions d’euros ! J’ajoute qu’il manque également 85 millions au programme Presse et médias. Si, là aussi, il s’agit de changements de périmètre, alors ils sont très importants. Si, tout à l’heure, on parlait de 7 % du montant…
Séance du 11/06/2021· Article 5 et état B Pour cet amendement, comme pour d’autres, nous avons comparé les crédits ouverts en 2021 aux crédits exécutés en 2020. Pour certains programmes, les crédits ouverts sont inférieurs aux crédits exécutés. C’est parfois compréhensible du fait de la crise sanitaire, mais pour certains programmes, c’est beaucoup moins évident. Nous présentons donc des amendements de crédit afin d’obtenir des explications. En l’occurrence, il s’agit du programme 159, Expertise, information géographique et météorologie.
Séance du 11/06/2021· Article 5 et état B Cet amendement de notre collègue Hervé Saulignac prévoit des crédits supplémentaires en faveur de l’hébergement des publics vulnérables, notamment dans le cadre de la protection des victimes de violences conjugales et familiales. En dépit du Grenelle contre les violences conjugales, le nombre de « féminicides » repart malheureusement à la hausse. Sur tous les bancs, nous ne pouvons que le déplorer. Depuis le début de l’année, on compte déjà cinquante et une victimes. Nous devons faire en sorte d’héberger plus facilement les femmes victimes de violences conjugales.
Il est identique à l’amendement no 95 de Mme Louwagie, qui porte sur les départements et régions d’outre-mer. De même, le no 189 à venir est identique au no 92 de Mme Louwagie, qui porte sur les collectivités d’outre-mer. Ma collègue les a parfaitement défendus.
Absolument !
Peut-être me suis-je mal exprimée !
Il vise à résoudre un problème lié à une situation très particulière. Comme j’ai pu l’observer, toutes les stations thermales n’ont pas la même période d’ouverture. Nous citons dans cet amendement le cas d’une toute petite station thermale dont la période d’ouverture est beaucoup plus réduite que les autres. Pour cette raison, elle n’a pu bénéficier du fonds de solidarité. En effet, la durée minimale de fermeture administrative conditionnant l’accès à ce fonds est de quatre-vingt-dix jours. Or cette durée était inatteignable pour cette station, qui devait ouvrir bien après la date à laquelle a…
Il vise à instaurer un mécanisme de garantie de recettes de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire, ce qui revient à prolonger le dispositif que nous avons voté à l’occasion de l’examen du PLFR 3 en juillet 2020.
Séance du 11/06/2021· Après l’article 1er Effectivement, on peut voir le verre à moitié plein, comme le fait le président de la commission, mais pour ma part je regarde le verre à moitié vide.Je veux évoquer un autre comportement que nous n’avons pas du tout abordé. On m’a signalé, à deux reprises, dans des dossiers très simples, que les assurances attendaient le maximum pour indemniser les citoyens. Je trouve cette attitude déplorable. Quand on connaît l’issue du dossier, pourquoi faire attendre et pénaliser ? Ne pas verser cet argent aux particuliers revient à pénaliser aussi l’économie.
Séance du 11/06/2021· Après l’article 1er Cet amendement est la reprise d’un amendement déposé par notre collègue Émilie Cariou, qui a dû rejoindre une réunion de commission.Il vise à augmenter le taux de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances, le contexte actuel pouvant les amener parfois à « surprovisionner ». Il s’agit de lutter contre les éventuels effets d’aubaine pour les entreprises d’assurances et de réguler leur comportement dans les prochains mois.
J’aimerais savoir si cet amendement vise toutes les autorités organisatrices de mobilité (AOM), y compris celles qui se situent en dehors de l’Île-de-France.
C’est un choix !
Il vise à faire passer le taux de la TTF de 0,3 % à 0,5 %, afin d’en accroître le produit. À l’origine, cette taxe avait aussi été conçue pour corriger l’ampleur des inégalités dues à la mondialisation et lutter contre l’extrême pauvreté. L’encaissement de 1 milliard d’euros supplémentaires pourrait aider à atteindre ces objectifs. En outre, il est faux de dire qu’une telle mesure porterait atteinte à notre attractivité : lorsque la taxe est passée de 0,2 % à 0,3 % ; aucune baisse du volume des transactions n’a été constatée.