Il s’agit d’un amendement adopté par la commission des finances. Depuis le début de la discussion portant sur le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, nous constatons le manque d’éléments suffisamment détaillés. Ce dispositif s’applique à vingt-six activités dont une liste précise a été établie ; mais, lorsque vous demandez aux services fiscaux s’il concerne plutôt telle ou telle d’entre elles, la garde d’enfants, le soutien scolaire ou le jardinage, on ne sait pas vous répondre, tout simplement parce que ce renseignement n’est pas demandé au contribuable qui remplit sa déclara…
Je remercie notre collègue de l’avoir précisé : en 2020, ce crédit d’impôt a effectivement représenté plus de 5 milliards d’euros répartis entre 4,2 millions de ménages. Il constitue la troisième dépense fiscale la plus coûteuse, la première si l’on ne considère que l’impôt sur le revenu. Cependant, c’est grâce à son existence que certains foyers peuvent se permettre de recourir à un salarié afin de garder un enfant ou d’aider une personne dépendante ; son utilité même explique l’accroissement de la dépense puisque, sous la présidence de François Hollande, elle nous a conduits à le généraliser…
Séance du 11/10/2021· Discussion générale L’examen annuel du projet de loi de finances est toujours un moment particulier et il l’est cette année plus qu’une autre puisqu’il s’agit du dernier budget du quinquennat. Il constitue donc le cadre approprié pour tirer les enseignements, pour ne pas dire les leçons, de la politique menée depuis 2017 par le Gouvernement.Les députés du groupe Socialistes et apparentés n’ont jamais cru aux vues ultralibérales de ce gouvernement qui, pendant presque cinq années, n’a cessé de vanter les vertus du ruissellement, lequel n’est jamais venu et s’est fracassé sur le mur des réalités et de la crise. Cet…
Séance du 11/10/2021· Discussion générale En brut !
Il vise à ne pas revaloriser de l’inflation la dernière tranche de l’impôt sur le revenu, celle de 45 %, qui concerne le 1 % des Français pouvant se dispenser d’une telle indexation.
Dans la ligne de ce que je viens de dire, cet amendement vise à réévaluer les seuils d’imposition sur le revenu. Il s’agit ici non pas de créer des tranches – cela fera l’objet d’autres amendements –, mais simplement de dire que, l’inflation n’étant pas de 1,4 %, mais de 2 %, il faudrait revaloriser les tranches en fonction de l’inflation réelle, et non pas de celle, moins élevée, qui est prévue.
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt progressif, à la différence des taxes, qui sont proportionnelles, mais souffrent d’un cruel défaut de justice, par excès de proportionnalité. Nous convenons avec vous que les Français souhaitent que le matraquage fiscal cesse – c’est ce que disent les plus fragiles et les classes moyennes –, mais les très riches ont été, quant à eux, les grands gagnants du quinquennat et s’exemptent même de leurs devoirs de citoyen, comme l’illustre notamment la dernière affaire connue, dite des Pandora papers. Faute de réparer cet état de fait,…
Elle a raison !
Et par des augmentations de salaire !
Cent pour cent d’augmentation !
Séance du 28/09/2021· Hausse des prix de l’énergie Avec votre réforme, le pouvoir d’achat des chômeurs et des aides ménagères va diminuer, car les salaires stagnent depuis des années ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Séance du 28/09/2021· Hausse des prix de l’énergie Tout d’abord, notre groupe s’associe à l’hommage que vous avez rendu à Maxime Blasco, monsieur le président.Monsieur le Premier ministre, le 17 novembre 2018, des milliers de Français manifestent : le mouvement social des gilets jaunes, d’une ampleur inédite, se déclenche suite à la hausse de la taxe carbone, qui augmente fortement le prix du carburant à la pompe. On connaît la suite.Hier, les Français apprennent que le prix du gaz va de nouveau augmenter de 12,6 % au 1er octobre, soit une hausse record de près de 58 % au cours des deux dernières années. À cette hausse du gaz vient s’ajouter l…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Au contraire, en inscrivant la mesure dans la loi, vous faites le pari de la défiance, le pari qu’ils ne se feront pas vacciner. Pour ma part, je veux faire le pari inverse. Il faut promouvoir la vaccination obligatoire au nom de l’intérêt collectif. C’est pourquoi nous pouvons être favorables à la vaccination obligatoire et défavorables au passe sanitaire, au nom, cette fois, de l’intérêt individuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Julien Aubert applaudit également.)
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Monsieur le ministre, la vaccination obligatoire, ce n’est pas le licenciement obligatoire ! Je m’explique : avec la vaccination obligatoire, nous faisons le pari de l’intelligence, le pari de dire qu’il faut convaincre, convaincre et convaincre encore. Et si vous, vous faites le pari que nous n’aurons pas besoin de recourir à ce dispositif, il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. Ne le faites pas : cela permettra d’adresser aux personnels soignants un message de confiance.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Tout à fait !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) …parfois ils sont tombés malades et parfois ils en sont morts. Aujourd’hui, vous voudriez les licencier ? C’est inacceptable ! D’ailleurs je ne comprendrais pas qu’un seul député dans cet hémicycle puisse voter une telle mesure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, FI et GDR. – Mmes Émilie Cariou et Martine Wonner applaudissent également, de même que M. Guillaume Chiche.)
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Monsieur le ministre, je vous le dis comme je le pense, ce dispositif est une monstruosité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.) Une monstruosité, tout simplement parce que, pendant la crise, dès le mois de mars, nous avons envoyé les soignants à l’hôpital, dans les EHPAD ou à domicile. Nous avons envoyé ce personnel – la fameuse « première ligne » – parfois sans masques, sans blouses, parce que la France ne disposait pas de matériel. Ce n’était pas de votre fait, mais nous n’en avions pas. Ils ont pris tous les risques,…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) J’avais lu la première version du projet de loi, envoyée au Conseil d’État et j’avais été estomaquée par plusieurs dispositions, en particulier par celle dont nous discutons. Même si vous adoucissez en quelque sorte le dispositif par le biais du présent amendement, quoi qu’il en soit, à la fin des fins, le résultat est bien le licenciement, dans le secteur privé comme dans le secteur public.
Séance du 21/07/2021· Suspension et reprise de la séance Il s’agit d’un amendement de repli. Le no 702 visait à inscrire la date du 1er octobre, avec celui-ci nous proposons de choisir le 15 septembre.Il m’offre l’occasion de revenir sur l’obligation de présenter un passe sanitaire à l’entrée de différents types d’établissements recevant du public. Le Premier ministre a indiqué aujourd’hui même que les gérants seront chargés de contrôler sa validité, mais qu’ils ne vérifieront pas l’identité de ceux qui le présenteront.Le remède est pire que le mal ! Il suffira de se faire prêter un passe, gratuitement ou contre rémunération. De surcroît, cela autor…
Séance du 17/06/2021· Rappels au règlement Il se fonde lui aussi sur l’article 96 de notre règlement. Vous allez en fait utiliser tous les artifices jusqu’au bout, madame la secrétaire d’État, en oubliant que ce débat est retransmis et que les millions de Français qui sont peut-être devant leurs écrans – les principaux intéressés – se demandent ce qu’est finalement la démocratie. Qu’est-ce en effet que la démocratie ? Est-ce entendre les collègues qui ont déposé ce texte, qui fait visiblement l’unanimité sur presque tous les bancs – sauf ceux de la majorité –, ou est-ce sortir du chapeau au dernier moment, comme vous le faites, la rése…
J’ai entendu dire : « Le changement, c’est maintenant ! ». C’était il y a cinq ans. Mais la révolution et le nouveau monde, c’était aussi il y a presque cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Il vise également à rétablir l’article 3 dans sa version issue du Sénat.Je voudrais revenir sur vos propos liminaires, madame la secrétaire d’État. Vous avez dit – j’ai pris des notes : « Le projet que nous portons cherche à construire un système […] qui permette aux personnes de choisir leur vie […] » C’est totalement faux ! Et le pire, c’est que vous le savez.Vous refusez de leur accorder l’autonomie qui leur est due : pour elles, c’est la double peine. Vous avez donc trouvé un artifice : substituer à l’abattement de 20 % sur les revenus du conjoint un abattement forfaitaire de 5 000 euros. …
Séance du 17/06/2021· Explications de vote Avant que nous puissions passer à l’examen du texte suivant, je veux à mon tour remercier chaleureusement André Chassaigne, mais aussi toutes celles et tous ceux qui, sur tous les bancs, défendent ces mesures depuis longtemps.Le groupe Socialistes et apparentés votera bien sûr ce texte, comme il a voté tous les précédents sur le même sujet. Nous aurions certes souhaité aller plus loin, mais nous retiendrons le verre à moitié plein, car cette proposition de loi améliore sans conteste le sort des conjoints collaborateurs et des aides familiaux.Je remercie le Gouvernement pour les avancées ainsi …
Séance du 17/06/2021· Discussion générale Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera pour l’adoption de la version de la proposition de loi issue du Sénat, fidèle à ses ambitions originelles ; il refusera de soutenir un texte dépouillé d’ambition par le Gouvernement et sa majorité qui, après des calculs d’apothicaire, préfèrent la frugalité à la dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, Agir ens, UDI-I, LT, FI et GDR.)
Séance du 17/06/2021· Discussion générale Votre « quoi qu’il en coûte » est à géométrie variable ! À la place de la déconjugalisation, le Gouvernement propose une solution au rabais qui reviendrait à se satisfaire que nos concitoyens victimes de handicap continuent de dépendre d’un autre. C’est inacceptable et cela nourrira un sentiment d’humiliation alors que les bénéficiaires attendent au contraire une véritable indépendance.Je regrette d’autant plus cet amendement que si l’Assemblée nationale ne vote pas un texte identique à celui du Sénat, l’adoption définitive du texte sera retardée, ce qui laissera un grand nombre de nos concito…
Séance du 17/06/2021· Discussion générale Elle est une prestation servie pour pallier un handicap et permettre à celles et ceux qui en sont victimes de retrouver, autant que faire se peut, l’autonomie. Finalement, l’argument est purement financier. (M. François Ruffin applaudit.) L’amendement gouvernemental évoque d’ailleurs le « coût important » de la déconjugalisation, estimé à 730 millions d’euros.
Séance du 17/06/2021· Discussion générale Nous sommes amenés à débattre d’une proposition de loi du groupe Libertés et territoires empreinte de solidarité et d’humanité qui, je crois, grandit la politique. L’esprit qui a animé les humanistes de tous bords politiques ou presque pour soutenir les mesures qu’elle comporte fait l’honneur de notre Parlement, en particulier celui du groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui a inscrit ce texte dans sa niche parlementaire afin d’en favoriser l’adoption.Solidarité, humanité et justice : voilà qui ne sont pas de vains mots ! Nous devons tout cela aux Français, en particulier aux plus fr…
Séance du 17/06/2021· Discussion générale Et voilà : c’est moins cher !
Séance du 17/06/2021· Discussion générale Il a fallu que nous soyons si durement frappés par une crise sanitaire mondiale pour nous rendre compte collectivement de ce qui est vital et de ce qui ne l’est pas. Les agriculteurs et leur travail sont vitaux pour notre société. Je ne vous apprendrai rien en vous disant qu’ils nous nourrissent et que nous ne pouvons pas nous passer d’eux.Sous le précédent quinquennat, le président François Hollande avait tenu sa promesse d’une pension minimale à 75 % du SMIC. C’est une bonne chose, nous en sommes fiers mais, convenons-en, il fallait aller plus loin. C’est ce qui a été fait une première fois,…
Personne ne le pense !