Mme Brigitte Bourguignon

Il faut régler l’urgence !

C’est vrai !

Non !

C’est celle qu’il fallait prendre !

Personne ne dit cela !

…pour faire des propositions territorialisées de capacitaires à former. Ces capacités d’accueil sont décidées annuellement par les universités, sur avis conforme des ARS ; elles sont généralement le fruit d’une concertation locale avec l’ensemble des acteurs et correspondent aux capacités réelles des institutions.

Avis favorable. Des échanges ont déjà lieu dans chaque territoire, sous l’égide des observatoires régionaux de la démographie des professions de santé et des ARS…

Ça, ce n’est pas bien…

Nous le ferons !

Il faudrait dix ans !

…et depuis deux ou trois ans, je perçois un frémissement. Je vous assure que de jeunes médecins arrivent, avec un projet d’installation, et que certains créent leur propre maison de santé. Constatons-le et parlons-en. Je connais de jeunes médecins qui sont déjà maîtres de stage parce qu’ils ont anticipé la nécessité de former des personnes qui les relaieront. (M. Cyril Isaac-Sibille applaudit.) Voilà la réalité du territoire que je connais bien, pour lequel je travaille depuis longtemps.Personne ne s’oppose à rien : nous ne sommes pas en contradiction – cessons les polémiques stériles. Nous di…

…alors que nous essayons de résoudre ensemble les vrais.Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je travaille depuis des années pour améliorer l’accès aux soins. Chez moi, c’est crucial. Quand on crée des outils, on attire les jeunes médecins. Cela fait huit ans que je me bats en ce sens…

Il faut arrêter de poser de faux problèmes…

Monsieur Lecoq, s’il vous plaît ! Les solutions d’urgence, nous sommes en train de les élaborer, pas à pas également ! En outre, nous agissons, ensemble, de manière structurelle, ce qui n’avait pas été le cas depuis des années. Pour répondre à l’urgence, nous développons la pratique avancée. Nous nous accordons tous à dire que c’est trop long, cependant, nous n’avons pas assez de médecins tout court !

Je préférerais qu’on fidélise les médecins qui s’installent chez nous et qu’ils y restent. Si on leur impose de rester trois ans dans une zone, mais qu’ils ne désirent que d’en partir, en quoi aurons-nous résolu le problème ? L’intérim prévaudra toujours et les médecins ne feront que passer. Dans la vie, je ne suis pas béate : j’ai moi aussi eu besoin de preuves pour faire évoluer ma position. Nous avançons pas à pas. Nous devrions éviter les polémiques stériles, parce qu’il y a urgence et que nous progressons ; nous trouvons des solutions dans l’urgence.

Quel dommage ! Vous ne savez pas ce que vous perdez ! (Sourires.) Toutefois, cela montre bien qu’on ne crée pas le désir par la contrainte.

…si on me contraignait à partir avec vous ?

Faire évoluer les choses a pris encore deux ou trois ans ! À chaque fois, nous avons essayé de convaincre, pour confirmer pas à pas cette tendance. Selon moi, on ne crée pas le désir de s’installer en contraignant l’installation. Monsieur Jumel, accepteriez-vous de partir en vacances avec moi…

Nous sommes en 2021 et 100 % des étudiants accomplissent un stage de médecine générale. J’ai rencontré les doyens des facultés. Quand ils harmonisaient les emplois du temps, ils ne faisaient pas en sorte que les étudiants qui voulaient accomplir leur stage de médecine générale dans des zones éloignées de la faculté puissent y revenir pour suivre les cours. Là encore, on partait de très loin.

Comme vous, j’étais au départ tout à fait favorable à l’instauration d’une contrainte ; pendant la précédente législature, j’ai cosigné avec le groupe socialiste une proposition de loi en ce sens, qui a d’ailleurs été rejetée. Cependant, avec l’expérience acquise grâce à des rencontres régulières, car ce sujet relève beaucoup de la concertation, j’ai pris conscience qu’il existe malheureusement – que vous le vouliez ou non – une culture nouvelle de l’exercice de la médecine générale.Avant 2015, le cursus d’études en médecine ne comportait plus de stage de médecine générale. Pour moi, c’est le …

Je rencontre très souvent les étudiants en médecine et j’ai beaucoup discuté avec eux. Je vais vous raconter une anecdote à propos du contrat d’engagement de mission de service public. Je suis élue d’un territoire rural ; je travaille aussi énormément sur ce sujet. Accordez-nous parfois que nous aussi faisons preuve d’observation et de réflexion.

Vingt-cinq pour cent effectuent des remplacements, parce qu’ils ne veulent pas s’installer : vos chiffres confirment que nous avons raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

J’interviens rapidement ; nous aurons le temps d’apporter plus de précisions au fil de l’examen des amendements. M. Isaac-Sibille, qui connaît le sujet aussi bien que vous, monsieur le rapporteur, affirme que 8 % seulement des étudiants en médecine désirent s’installer en libéral. Le chiffre de la sécurité sociale que vous citez est supérieur, puisqu’il atteint 12 %.

C’est très raccourci, comme raisonnement.

Il a raison, monsieur le rapporteur !

S’agissant de l’approche territoriale des besoins de formation pour les étudiants dans le secteur de la santé, cette préoccupation est pleinement satisfaite par la réforme des études de santé et par la suppression du numerus clausus, qui permet de partir des besoins des territoires pour définir les capacités d’accueil des universités.Nous regrettons aussi qu’il soit proposé de revenir sur le contrat de début d’exercice créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 pour proposer un dispositif unifié d’aide à l’installation, qui sécurise les premières années des jeunes médecins…

En réalité, il s’agit d’une fausse bonne idée, car les enjeux de démographie médicale s’apprécient sans frontière géographique. Et il n’est pas opportun de gérer une situation de tension généralisée par de nouvelles contraintes soudainement imposées, qui ne feraient qu’accroître les inégalités d’accès aux soins.

C’est là votre réponse aux déserts médicaux. Vous proposez d’imposer la conclusion d’un contrat d’engagement de service public pour tous les jeunes médecins – je connais bien ce dispositif pour en avoir discuté avec eux – et d’instaurer un conventionnement sélectif en zone surdense, qui serait conditionné au départ d’un autre médecin.

En effet, dans le cadre de cette proposition de loi, vous proposez de remettre en cause la liberté d’installation des médecins…

Je mentionnerai également les engagements que nous avons pris dans le cadre du Ségur de la santé pour revaloriser les carrières des soignants dans les secteurs sanitaire et médico-social et pour soutenir l’investissement. Cet effort sans précédent dans l’histoire récente de la politique de santé contribuera massivement à conforter l’attractivité des métiers du soin, ainsi qu’à pérenniser et à moderniser les établissements et les équipements. Au total, plus de 3 000 établissements seront soutenus, dont plus de 50 % sont de petite taille.Cet engagement en faveur de la santé et de l’accès aux soi…