Mme Brigitte Bourguignon

Nous voici réunis pour la lecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Compte tenu des débats nourris qui ont eu lieu ces derniers jours, lors des différentes étapes de la navette parlementaire, je serai brève pour introduire cette ultime étape d’examen du texte.Avant toute chose, je veux rendre hommage à celles et ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui, depuis le début de l’examen du texte comme depuis de très longs mois, ont été au rendez-vous pour adopter les mesures que les circonstances exigeaient afin de protéger la santé de nos concitoyens.…

C’est un pansement doré : près de 2 millions de soignants ont bénéficié d’un investissement de 10 milliards d’euros. Dans votre circonscription, 91 lits et 347 soignants et membres du personnel médico-social en ont bénéficié ; vous devriez en être fier. Quelque 20 milliards supplémentaires sont mobilisés pour les infrastructures de santé et les infrastructures médico-sociales. Plus de 120 millions d’euros sont investis dans les hôpitaux de Seine-Maritime.Cela tient ensuite à la vaccination et au rappel, ce sur quoi, je pense, nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle. (Applaudissements sur …

Assurer la protection de nos concitoyens est notre seule boussole. Dans ce contexte, nous veillons à assurer l’équilibre grâce à une meilleure connaissance du virus au fil du temps, pour faire en sorte que la vie, l’activité, le lien social soient aussi proches que possible de la normale.Il ne vous a pas échappé que nous faisons face à une recrudescence de l’épidémie. Chacun en prend la mesure. Le taux d’incidence s’élève à plus de 2 500 pour 100 000 personnes. Près de 20 % des tests effectués hier sont positifs. Nous atteignons un rythme de tests qui met tout le système de santé à rude épreuv…

Depuis le début de cette crise sanitaire, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour permettre au système de santé de tenir – et il tient.

Monsieur Jumel, sur tous les bancs de cet hémicycle, sans posture politicienne, comme vous le dites, notre seule et unique volonté est de surmonter cette crise. J’espère que nous sommes d’accord sur ce point.Nous y parvenons grâce aux efforts de chacun, comme vous l’avez rappelé, grâce au respect des gestes barrières et à la vaccination. Nous nous mobilisons collectivement pour celles et ceux qui vouent leur carrière à la santé.

La circulation virale actuelle nous a conduits, sur la base des recommandations des autorités sanitaires et scientifiques, à faire évoluer l’ensemble des règles, aussi bien en ce qui concerne l’isolement que le contact tracing ou le dépistage pour protéger les Français, garantir la continuité de la vie sociale et économique. Plus de 11 millions de tests ont été réalisés la semaine dernière, faisant de la France un des pays où l’on teste le plus – je le rappelle. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Permettez-moi de vous dire que les chiffres sont têtus. Notre doctrine repose sur l…

La question que vous posez relève des questions orales sans débat, monsieur Nadot. Quand on veut une réponse précise, on indique à l’avance quels éléments précis feront l’objet de la question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Si vous voulez une réponse précise, posez la vraie question !

Pour renforcer l’hôpital et son attractivité, vous le savez, nous avons consenti l’effort inédit que représente le Ségur de la santé. Dans votre région, nous investissons dans l’hôpital Ducuing à hauteur de 6,3 millions d’euros de manière à augmenter ses capacités, et dans le centre hospitalier universitaire (CHU) à hauteur de 90 millions. Comme vous le voyez, cette région n’est pas oubliée, loin de là.Grâce à la loi Rist du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, nous accordons une importante liberté d’organisation à certains hôpitaux car il…

Nous tenons et – je vous l’assure – nous tiendrons ensemble. Les agences régionales de santé (ARS) activent leurs cellules territoriales et s’appuient sur tous ces professionnels, quel que soit leur statut, pour préserver les services d’urgence et de pédiatrie ainsi que les maternités.

Il est vrai que cette diminution est plus importante dans votre département. Il y a cent personnes en arrêt maladie à l’hôpital Joseph-Ducuing. Nous en sommes bien conscients.Nous nous mobilisons collectivement pour remédier à ces tensions. Nous apportons des réponses immédiates. Ainsi, nous avons doublé la majoration des heures supplémentaires pour soutenir la mobilisation exceptionnelle des soignants. Chacun prend sa part à l’effort collectif dans cette période très difficile : les établissements de santé publics et privés ainsi que le secteur ambulatoire.

Monsieur Nadot, d’une manière plus générale, les tensions à l’hôpital sont réelles. Personne ne les nie. Elles sont amplifiées par la cinquième vague – vous le savez comme moi – et les virus hivernaux. L’enquête que nous avons demandée sur les tensions qui affectent les ressources humaines et les capacités d’accueil a été réalisée à la fin de l’année 2021 et démontre que ces dernières ont diminué de 5 % au niveau national.

On ne peut pas en dire autant de vous !

Votre question est particulièrement sensible, parce qu’elle a trait à la situation particulière d’un individu et de sa famille. Elle est aussi sensible à cause des violences inhérentes à la pathologie que vous décrivez, une forme de schizophrénie, de ses conséquences littéralement dramatiques et des liens gardés par les membres de cette famille.Dans ces circonstances, je voudrais tout d’abord exprimer mon soutien aux membres de la famille que vous évoquez, qui ont vécu ces terribles épreuves. Je comprends leur inquiétude, leur désarroi, leur douleur. Je tiens à les assurer de l’attention que n…

La programmation des places en EHPAD relève d’une compétence partagée entre le conseil départemental et l’agence régionale de santé. La situation que vous évoquez, qui préoccupe également vos collègues députés de la Vienne, est identifiée par ces autorités de tarification et de contrôle. Le 27 février 2014, l’ARS de Nouvelle-Aquitaine et le conseil départemental ont pris un arrêté conjoint portant création d’un EHPAD de vingt-huit places. Par la suite, elles ont constaté une modification non concertée des plans par rapport à ceux qu’avait présentés le gestionnaire de l’établissement. Aussi ont…

Votre question me permet de rendre hommage aux aidants, qu’ils soient salariés ou qu’ils accompagnent un proche, tant nous savons que leur quotidien est souvent difficile. Le soutien aux aidants est le corollaire indispensable d’une politique de maintien à domicile : si nous ne réussissons pas à mieux aider les aidants – ce que nous faisons –, nos efforts de maintien à domicile seront inutiles.Les villages répit familles, auxquels vous faites référence, proposent aux aidants et à la personne qu’ils accompagnent des solutions de répit et des séjours de vacances – moments où l’on peut « souffler…

Le rapport des professeurs Jeandel et Guérin, que vous avez peut-être consulté, souligne que plus de la moitié des résidents en EHPAD – 57 % très exactement – sont atteints d’une maladie neurodégénérative, la maladie d’Alzheimer pour la très grande majorité d’entre eux.Les pathologies psychiatriques touchent plus de 15 % des résidents. Leur détection et leur prise en charge constituent un enjeu majeur en EHPAD.Afin d’assurer le repérage de ces pathologies, la feuille de route sur les maladies neurodégénératives pour 2021-2022 prévoit d’améliorer la formation des personnels en EHPAD, mais égale…

Je peux vous prouver tous les jours l’efficacité de la vaccination. Si vous veniez avec moi dans les EHPAD, les hôpitaux ou les centres de réanimation, vous constateriez que les non-vaccinés paient un lourd tribut dans cette cinquième vague et vous seriez convaincu. (M. Nicolas Meizonnet s’exclame.)Le principe de l’obligation vaccinale des personnels soignants a été voté par le Parlement et est inscrit dans la loi du 5 août 2021.Des enquêtes ont été menées, depuis le mois de septembre dernier, afin de mesurer précisément l’adhésion à cette obligation, et je peux témoigner d’une énorme mobilisa…

Depuis le 1er octobre 2020, le Gouvernement a décidé d’instaurer, sur la base, comme vous l’avez rappelé, des recommandations d’un rapport parlementaire, une prime de fidélisation territoriale d’un montant de 10 000 euros, versée au terme d’une durée de cinq années de services effectifs dans le département de la Seine-Saint-Denis et destinée aux corps de la fonction publique d’État que vous avez cités. Elle a vocation à remédier au problème de fidélisation des ressources humaines, problème que je constate également dans d’autres domaines et qui appelait une réponse spécifique pour la continuit…

Je tiens d’abord à rappeler que le Ségur de la santé s’adressait prioritairement aux personnels de santé dont la solidarité nationale souhaitait revaloriser la rémunération. Puis est venu s’ajouter le secteur du médico-social et de l’accompagnement social, qui a légitimement revendiqué les mêmes revalorisations.Quelque 10 milliards d’euros sont d’ores et déjà consacrés à la revalorisation des rémunérations de près de 2 millions de professionnels : je crois qu’on n’a pas connu plan aussi important depuis très longtemps. Nous avons souhaité agir vite, faisant à l’été 2020 un premier geste substa…

Monsieur le député, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une reconnaissance pleine et entière de tous les personnels, tant du public que du privé. La reconnaissance des soignants s’est traduite de façon prioritaire par l’instauration d’un complément de traitement indiciaire d’un montant de 183 euros net au bénéfice des personnels des établissements de santé et des EHPAD. La mesure a été étendue en 2021 par la signature de trois accords de méthode, dans le cadre de la mission confiée à Michel Lafourcade.Ces mesures ont été reprises par l’article 42 de la loi de financement …

Vous vous y connaissez, vous ?

Vous devez être heureux !

Même avis.

On a déjà fait bien pire !

Personne ne dissimule rien !

Même avis.

Ne criez pas, je vous entends très bien !

…non parce que ça nous fait plaisir mais parce que nous voulons les protéger et protéger les autres.Quant aux effets positifs de la vaccination, vous avez à tort cité les EHPAD : c’est justement l’exemple flagrant qui permet de montrer l’efficacité de la vaccination. En effet, les personnes hébergées dans ces établissements ne développent plus de formes graves de la maladie ; elles ne vont plus aux urgences et il y a très peu de morts. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Il y a encore des clusters mais on les détecte tout de suite et ils sont isolés immédiatement ;…

Le passe vaccinal répond aujourd’hui à une autre urgence. Vous voyez que la cohérence ne se situe pas toujours où vous la placez : être cohérent, c’est précisément s’adapter à la situation sanitaire. Actuellement, 10 % de la population n’est pas encore vaccinée. Vous parlez d’immunité collective ; quant à nous, nous voulons que toutes ces personnes soient vaccinées,…