Même avis.
NIDéputée · Pas-de-Calais, 6e circonscription · Fonctionnaire de catégorie B · mandat terminé le 6 juillet 2021
Même avis.
Favorable aux sous-amendements et à l’amendement.
L’article 29 s’inscrit dans le cadre des extensions du Ségur de la santé qui avaient été demandées et qui sont également le fruit d’une négociation avec les organisations syndicales ; nous n’agissons pas seuls.Pour les autres professionnels que vous venez d’évoquer, tout dépend des secteurs. Vous ne parlez pas de salariés de branches et d’associations financées par les départements – nous y reviendrons – mais bien de personnels qui sont directement salariés par les départements. Vous admettrez tout de même que nous devons mener des concertations sur les salaires et les revalorisations ; elles …
Au moins, on ne m’accusera pas d’être muette.
Même avis.
Même avis.
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre pour stopper les chaînes de transmission et protéger les plus vulnérables face au virus. Le Gouvernement a mobilisé deux dispositifs pour limiter la circulation : les arrêts maladie dérogatoires et l’activité partielle.Cet amendement supprime les dispositions permettant de prolonger l’application des dérogations au complément employeur. Ces dernières ont en effet été introduites dans le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L’objectif est d’inscrire dans un même texte les mesures d…
À ce jour, aucune disposition du code de la santé publique ni de la réglementation européenne ne permet de lutter efficacement contre le phénomène de rupture qui touche les dispositifs médicaux – DM – et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – DMDIV – indispensables en France et au plan européen.Face à cette situation et après concertation des différents opérateurs économiques impliqués, il est nécessaire de permettre à l’ANSM de créer un cadre pérenne de gestion des situations de rupture ou de risque de rupture, à partir d’un retour d’expérience sur la période de crise. Dans ce cadr…
Il vise à assouplir la condition de durée de cotisation pour la prise en charge des soins de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés établis à l’étranger qui, au 1er juillet 2019, bénéficiaient d’une pension rémunérant une durée d’assurance de plus de dix ans.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait introduit une durée de cotisation minimale de quinze ans au système de retraite français afin de permettre la prise en charge des frais de santé des pensionnés résidant à l’étranger lors de séjours temporaires en France. Avec cette durée de cotisation, consid…
Sagesse.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Favorable aux amendements et défavorable au sous-amendement. Le cadre que nous proposons se fera, bien sûr, en concertation avec tous les acteurs concernés.J’ajoute que cette démarche est très importante. En effet, nous sommes particulièrement attentifs à la bonne application de la dispense d’avance des frais, qui est une condition essentielle de la réforme que nous avons appelée de nos vœux. Nous avons d’ailleurs inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 le principe d’une obligation, pour les complémentaires santé, de garantir à compter du 1er janvier 2022 l’applicat…
Avis favorable. Je tiens à saluer le travail de Dominique Libault à ce sujet.
Même avis.
Défavorable, même si je trouve l’idée bonne. Je travaillerai avec la CNAM – Caisse nationale d’assurance maladie – sur ce sujet.
Vous avez raison, s’agissant des aidants, il n’est pas possible de construire une seule solution, car les pathologies sont vraiment différentes. Le relayage s’adresse plutôt à des personnes qui ont des problèmes neurodégénératifs, qui sont en perte de repères. Lorsque les aidants n’osent pas aller vers des solutions de répit parce qu’ils craignent que les personnes ne soient encore plus perturbées, et c’est le cas souvent, ils préfèrent recourir à ce type de relayage parce que cela se passe à leur domicile. Si nous prolongeons l’expérimentation pour deux ans, c’est parce qu’elle n’a pas pu êtr…
Je veux saluer le travail des parlementaires, notamment M. Dharréville qui a beaucoup travaillé sur cette question. Lorsque j’ai pris mes fonctions, je me suis demandé pourquoi cette stratégie nationale ne fonctionnait pas, et pourquoi les gens ne recouraient pas à ce congé proche aidant. J’ai travaillé, avec mon cabinet, sur les obstacles qui pouvaient être levés. Nous avons vu qu’il fallait peut-être procéder à une revalorisation, et c’est ce que nous nous efforçons de faire dans le cadre de cet amendement, ainsi qu’élargir le périmètre des aidants à certaines catégories en retirant cette no…
Favorable.
Même avis.
À ce stade, après une large concertation, les textes d’application que vous évoquez vont être transmis au Conseil d’État, pour une publication d’ici à la fin de l’année. L’expérimentation aura donc bien lieu et il n’est pas utile de la réinitier.
L’an dernier, la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l’autonomie, a répondu à la demande d’une plus grande équité territoriale dans l’attribution des prestations d’autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Cet amendement s’inscrit dans ce cadre et vise à attribuer une nouvelle mission à la CNSA, celle d’accompagner les départements et les MDPH dans la gestion des droits et des prestations. L’objectif est de prolonger la mission d’appui opérationnel de la CNSA créée en 2021 dans le cadre de la feuille de route « MDPH 2022…
Il vise à instaurer une campagne d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages-femmes, conformément à un engagement pris par le ministre devant la commission.
Fondamentalement, je ne suis pas opposée à ces amendements. À terme, nous avons le souci d’harmoniser et de simplifier. Inclure la PCH au système d’information unique de gestion de l’APA ne me paraît pas opportun à ce stade pour trois raisons.D’abord, elle remettrait en question le projet d’harmonisation des systèmes d’information des MDPH dont le premier palier est complètement déployé et dont le développement doit se poursuivre.Par ailleurs, au sein de l’ensemble des prestations relevant des MDPH, seule la PCH sera concernée par l’extension du système d’information pour la gestion de l’alloc…
Il vise à créer un entretien postnatal précoce obligatoire, ce qui est l’une des préconisations de la commission des 1000 premiers jours de l’enfant.
Même avis car l’amendement est satisfait.
J’émets un avis favorable aux amendements no 255 et 1302. J’invite Mmes Fiat et Bagarry à retirer leurs amendements.
Je suis désolée car je n’aime pas contredire la rapporteure : nous travaillons dans le même esprit. J’émets un avis favorable. Pendant la crise sanitaire, j’ai vu que le recours à la télésanté dans certains EHPAD a constitué une véritable avancée.
Même avis.