Sur ce point précis, nous sommes d’accord…
NIDéputée · Pas-de-Calais, 6e circonscription · Fonctionnaire de catégorie B · mandat terminé le 6 juillet 2021
Sur ce point précis, nous sommes d’accord…
Même avis.
C’est un débat !
Eh non ! Relisez l’article 24 !
Le contrôle, ce n’est pas seulement le vote !
Je rappelle également que, pendant toute la durée de la crise sanitaire, y compris pendant la première vague – je présidais alors la commission des affaires sociales –, nous n’avons jamais cessé de siéger, certes d’une autre manière, par visioconférence, mais toujours en contrôlant l’action du Gouvernement au fil du temps. Des missions d’information ont même été menées pendant la crise sanitaire, ce qu’aucun autre pays n’a fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le rôle du parlementaire est, certes, de voter des lois et d’en débattre, mais c’est aussi de contrôler. Or le contrôle n’est pas forcément sanctionné par un vote. Nous allons bien sûr respecter le Parlement dans sa fonction primaire (M. Erwan Balanant applaudit), puisque, grâce au texte tel que vous l’avez amendé, les pouvoirs que vous nous accordez seront contrôlés par les deux chambres du Parlement. Les outils d’information et de contrôle ont été renforcés, avec l’instauration de deux clauses de revoyure – mi-février 2022 et mi-mai 2022 : elles seront l’occasion pour le Gouvernement de just…
Je n’ai absolument pas dit ça !
Mais si !
Le ministère de la santé s’est engagé à déposer un rapport le 15 février ; il sera suivi d’un débat parlementaire. Avant cette ultime date, nous serons en mesure de vous donner toutes les informations souhaitables. De plus, un rapport est remis chaque mois aux présidents des deux assemblées. Voilà ce que je voulais vous dire sur le débat parlementaire et sur le respect du Parlement.
Même avis que le rapporteur. Vous dites que le débat parlementaire est confisqué, mais le contrôle est continu, tout d’abord grâce aux questions au Gouvernement qui vous permettent toutes les semaines de saisir le Gouvernement. (Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
La plus normale possible !
Ça n’a rien à voir !
…nous devons nous montrer encore plus vigilants, et le passe sanitaire a donc toute son utilité. En témoignent les réactions qu’on observe dans les lieux publics : les gens apprécient qu’on vérifie le passe de ceux qu’ils côtoient, car cela les rassure quant à leur statut vaccinal. Le passe contribue à l’éradication du virus, que nous souhaitons tous. Tout est fait pour protéger les Français, et non pour les ennuyer.
…puisque la crise sanitaire n’est pas terminée. Je suis désolée de vous dire qu’un regain a lieu ;…
Même avis, pour les mêmes raisons. Le passe sanitaire n’était pas destiné à « pourrir la vie » des Français, mais bien à leur permettre de retrouver une vie normale, ou plutôt quasi normale,…
Même avis.
Je remercie le rapporteur général d’avoir rappelé la réflexion qui a été menée, les constats qui ont été établis et d’avoir précisé ce que prévoyait son amendement. J’ajouterai deux éléments importants.La concertation avec la profession a commencé à la fin du mois de mars. D’autre part, le décret précisera les tranches d’âge concernées, la correction apportée et le délai dans lequel devra être pris un rendez-vous avec un ophtalmologiste, l’idée étant, bien sûr, de renvoyer vers un ophtalmologiste dès qu’il le faudra.Les études mentionnées sont biaisées puisque principalement réalisées par une …
Évidemment !
Vous ne pouvez pas dire cela !
Même avis.
Avant de commencer, je voudrais remercier Jean-Louis Touraine pour son travail en matière de lutte contre le tabagisme, qui est à l’origine de l’expérimentation dont nous allons parler. L’utilisation des traitements de sevrage contre le tabagisme est facilitée par un large panel de professionnels habilités à les prescrire. Ces médicaments sont également accessibles directement en pharmacie d’officine, sans prescription préalable mais, dans ce cas, ils ne sont pas pris en charge.Cela pourrait donc constituer un frein à la poursuite du sevrage. Or le pharmacien d’officine joue un rôle actif dans…
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Nous proposons d’aménager, pour l’année 2022, la procédure d’alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l’ONDAM. Il n’est pas question en effet, pour financer la gestion de la crise, de devoir proposer des mesures de redressement. Le Gouvernement propose donc que, si le comité l’alerte sur un risque de dépassement en 2022 et que celui-ci est imputable à la crise sanitaire, il ne soit pas nécessaire de proposer des mesures de redressement. Le mécanisme d’alerte demeurera en revanche inchangé dans les autres cas de figure.
De nombreux amendements ayant été déposés sur ce sujet, je voudrais développer ma réponse. La solution que nous avons retenue – un niveau de stock ne pouvant excéder quatre mois pour les MITM – est une solution équilibrée, concertée avec l’ensemble des parties prenantes et tenant compte des contraintes opérationnelles dans les entreprises pharmaceutiques.Le caractère proportionné de la solution est fondamental, car la Commission européenne demande à la France de prouver qu’elle ne lèse pas les autres membres par une mesure disproportionnée de stockage de médicaments destinés au seul marché nat…
Même avis.
Même avis.