Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Votre amendement, monsieur le député, vise à ne pas soumettre au passe sanitaire les personnes justifiant d’une contre-indication. Or la loi du 31 mai 2021 réserve spécifiquement le cas de ces personnes. La liste des contre-indications a été fixée par un décret, après avis de la HAS, et une attestation de contre-indication est équivalente à un justificatif de vaccination pour l’application du passe sanitaire. Je considère donc votre amendement comme satisfait.
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Alors, je ne réponds plus !
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Donc, ça ne sert à rien que je réponde !
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Arrêtez de dire que le Gouvernement ne répond pas, puisque je ne cesse de répondre à vos questions. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)Par une ordonnance du 13 septembre 2021, le juge des référés du Conseil d’État n’a pas suspendu l’obligation du passe sanitaire mise en œuvre, notamment dans les centres commerciaux des Alpes-Maritimes – c’est le décret qui avait été attaqué dans cette zone. J’espère que cette réponse circonstanciée suffira. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée C’est 250 fois la même chose !
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Au passage, je relève que vos chiffres sont complètement différents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Avis défavorable. Personne n’a l’idée d’empêcher les enfants de pratiquer le sport (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Rassurez-vous, je suis vraiment une sportive, j’adore le sport et je connais très bien les clubs. Vous n’avez donc pas à me rappeler cette réalité du terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je tenais néanmoins à souligner la nuance entre la pratique sportive dans les clubs, dont vous parlez depuis tout à l’heure, et la pratique sportive scolaire. Il y a ce qui relève du loisir – car ce sont encore les catégories employées – et ce qui relève de l’école. Est-…
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée …et c’est parce que nous avions affaire à ce variant qu’il fallait continuer à imposer le passe sanitaire également pour ces activités. Par ailleurs, les activités de loisir ont été, comme les autres, soutenues sur le plan économique, et c’est heureux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Avis défavorable, bien sûr. Oui, il est scientifiquement prouvé que le variant delta a causé davantage de contaminations en extérieur que les autres souches du virus …
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Non !
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Ce n’est pas un jeu !
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Pas de ça avec moi, vous ne me connaissez pas !
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée La Haute Autorité de santé (HAS) et le Conseil scientifique ne se sont pas encore prononcés sur la troisième dose. La question de son intégration dans le passe sanitaire n’est donc pas à l’ordre du jour.
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Puis-je finir ma phrase ?Les voyageurs restent assis les uns à côté des autres pendant plusieurs heures, alors qu’on ne fait que passer dans le métro où le port du masque est respecté. (Rires sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Vous le savez, dans ces lieux, il est fréquent que les gestes barrières ne soient pas respectés. La présentation du passe sanitaire garantit une protection suffisante des personnes présentes.Une analyse des risques dans les transports a été menée – pas par moi – : les passagers d’un train enlèvent souvent leur masque, même si c’est interdit.
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée J’ai cru comprendre que l’on me posait trois questions. Mes réponses ne vous satisferont pas, mais je vais quand même vous les donner.Tout d’abord, le passe sanitaire permet de maintenir ouverts les lieux dans lesquels nous avons tous envie de nous rendre. Les lieux, les établissements, les services ou les événements soumis à l’application du passe sanitaire sont des endroits de brassage important de la population.
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Oui, ce sont les questions au Gouvernement !
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Comme je n’avais pas répondu, je n’avais pas eu l’occasion de dire des énormités, monsieur le député. J’en entends par contre un peu trop en ce moment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également.)Je rappellerai tout de même que les enfants sont des vecteurs de contamination : c’est pourquoi il faut les vacciner. Les États-Unis, dont vous citez certaines études, s’apprêtent à vacciner les jeunes dès l’âge de 5 ans – vous voyez donc que le seuil que nous avons fixé est bien supérieur. De plus, les tests continuent d’être gratuits pour les en…
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée En effet !
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Même avis. Plus de 70 % des mineurs âgés de 12 à 17 ans sont désormais entièrement vaccinés à l’heure où l’on se parle et plus de 75 % de cette tranche d’âge a reçu au moins une dose.Vous le savez, la vaccination des mineurs nécessite l’accord des parents. Ces derniers ont donc largement consenti à la vaccination : personne ne les a forcés, ils ont préféré protéger leurs enfants. J’estime donc que la sagesse des Français a primé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Quoi qu’il en soit, nous avons pris les mesures nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée J’aimerais terminer ! Je vous respecte, respectez-moi.Pour que nous puissions continuer à assurer une gestion adaptée et proportionnée de l’épidémie, il ne paraît pas souhaitable de rigidifier les règles applicables en imposant dans la loi à toute personne se rendant dans ces collectivités de présenter un test négatif – on peut toujours agir au niveau réglementaire, soyez rassurés.Monsieur Ratenon, nous nous connaissons bien puisque nous siégions ensemble en commission des affaires sociales : je vous invite à nous aider à faire en sorte que la vaccination s’intensifie dans ces territoires. (Ex…
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Madame Panot, je connais ce jeu-là. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Le ministre de la santé vous a déjà répondu tout à l’heure, et je vous ferai exactement la même réponse. La loi prévoit déjà les mesures réglementaires qu’on peut prendre dans un cas comme celui-là.Le Gouvernement a toujours veillé, bien sûr, à prendre des dispositions proportionnées, notamment dans les territoires d’outre-mer, où l’épidémie a flambé ces derniers temps. Vous savez très bien que des mesures d’urgence ont été prises. La loi prévoit tous ces dispositifs. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 03/11/2021· Article 2 (suite)· ministre déléguée Défavorable.