Il s’agit également d’un amendement de rétablissement.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il s’agit également d’un amendement de rétablissement.
Les possibilités annuelles du fonds de lutte contre les addictions s’élèvent à 130 millions d’euros. Entre 2019 et 2021, près de 115 millions d’euros par an ont été consacrés à la lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, notamment au tabac et à l’alcool. Ces budgets ont permis de soutenir des projets à l’échelle locale, d’amplifier les actions de marketing et de promouvoir des projets nationaux. Dès 2022, le fonds dispose des ressources nécessaires pour poursuivre le soutien aux priorités nationales et renforcer les opérations de communication auprès du grand public, tou…
Ce n’est jamais rapide !
Défavorable également.
Même avis.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
Il fallait être présent !
Nous en avons déjà parlé juste avant que vous n’arriviez !
Le Sénat a introduit une disposition permettant aux médecins des services de la protection maternelle et infantile (PMI) et de l’éducation nationale de prescrire l’entrée dans un parcours de prévention de l’obésité infantile. Nous y sommes favorables, bien entendu, mais cette proposition appelait une modification : si les médecins scolaires ou des services de PMI jouent effectivement un rôle dans le repérage de ces situations et doivent pouvoir prescrire une prise en charge, le médecin généraliste ou le pédiatre doivent demeurer au centre du parcours.
Sagesse.
Favorable.
Favorable.
Même avis.
S’agissant du financement public, je partage votre volonté de transparence. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 permet que les investissements publics dont ont bénéficié les laboratoires soient connus. Les premières déclarations auront lieu avant le 31 janvier 2022.
Je suis favorable au rétablissement de l’article sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement qui permet d’ajuster le délai de la transmission d’un rapport et de corriger les références législatives.
Il vise à revaloriser les allocations journalières du proche aidant et de présence parentale. Il étend par ailleurs aux fonctionnaires et aux militaires la possibilité de renouveler le congé de présence parentale et l’AJPP.
Même avis.
Favorable.
Nous allons examiner la situation de ces formateurs. Le secteur de l’autonomie emploie des professionnels aux statuts multiples. Pour chacun d’eux, nous avons dû ajuster le dispositif de revalorisation et cet exercice n’est pas terminé. La conférence salariale prévue pour la mi-janvier permettra de mettre à plat toutes les situations. Je vous invite donc à me transmettre les différents éléments dont vous disposez sur les formateurs de la Croix-Rouge.
Je ne hochais pas la tête quand vous parliez, monsieur Door, j’interrogeais mes collaborateurs derrière moi pour savoir où nous en étions sur la question que vous soulevez !
Comme le précédent amendement que j’ai défendu, celui-ci prévoit l’extension des revalorisations salariales prévues par le Ségur de la santé, au bénéfice, cette fois, des personnels des résidences autonomie sans forfait de soins et des établissements expérimentaux pour personnes âgées. Le financement reposera sur le conseil départemental avec le concours de la CNSA.
Il étend le bénéfice des nouvelles grilles indiciaires issues du Ségur de la santé aux professionnels qui n’avaient pas été retenus lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Même avis sur le sous-amendement. Le Gouvernement est favorable à l’amendement.
Je peux tout faire !
Oh !
Il introduit dans le texte le principe de la dématérialisation des transmissions pour l’ensemble des soins, produits et prestations facturés par les établissements de santé. Autrement dit, il propose de simplifier les tâches administratives à la charge des personnels et des établissements de santé.
Même avis.
Il est également défavorable.
Favorable au no 141, défavorable au no 372.
Non, non !