Mme Véronique Louwagie

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Orne (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 20 mars 1961 à Buis Sur Damville · Expert-comptable

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/02/2023	Écrite n°5782	Conditions d'application de l'article 257 bis du CGI impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/07/2023
21/02/2023	Écrite n°5720	Conditions d'éligibilité à la prime énergie d'EDF énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 23/05/2023
21/02/2023	Écrite n°5711	Les mesures de soins sous contraintes en psychiatrie droits fondamentaux	Santé et prévention	Répondu 13/06/2023
14/02/2023	Écrite n°5633	Taxe sur la valeur ajoutée - Assimilation taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/06/2023
31/01/2023	Écrite n°5166	Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques professions de santé	Santé et prévention	Répondu 21/03/2023
31/01/2023	Écrite n°5135	Démographie médicale en France médecine	Santé et prévention	Fin de mandat
31/01/2023	Écrite n°5134	Démographie médicale en France médecine	Santé et prévention	Fin de mandat
31/01/2023	Écrite n°5063	Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant emploi et activité	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
31/01/2023	Écrite n°4998	Arthrose chez les éleveurs de vaches laitières accidents du travail et maladies professionnelles	Santé et prévention	Répondu 13/06/2023
24/01/2023	Écrite n°4994	Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant travail	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 04/07/2023
24/01/2023	Écrite n°4978	Sécurité incendie dans les communes sécurité des biens et des personnes	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 08/08/2023
24/01/2023	Écrite n°4969	Revalorisation des petites pensions de retraite agricoles retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/02/2023
24/01/2023	Écrite n°4968	Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/02/2023
24/01/2023	Écrite n°4946	Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
24/01/2023	Écrite n°4938	Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI papiers d'identité	Intérieur et outre-mer	Répondu 02/05/2023
17/01/2023	Écrite n°4713	Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants impôt sur le revenu	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/11/2023
17/01/2023	Écrite n°4684	Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie énergie et carburants	Écologie	Fin de mandat
27/12/2022	Écrite n°4487	Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 21/02/2023
20/12/2022	Écrite n°4144	Difficultés liées à l'entrée en vigueur de la REP Bâtiment bâtiment et travaux publics	Écologie	Répondu 31/01/2023
29/11/2022	Écrite n°3658	Sécurisation des passages à niveau transports routiers	Transports	Répondu 07/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3253	Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles automobiles	Transports	Répondu 25/04/2023
15/11/2022	Écrite n°3215	TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/02/2023
15/11/2022	Écrite n°3197	Situation système français de transfusion sanguine sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
08/11/2022	Écrite n°3042	Retrait de points sur permis de conduire pour petits excès de vitesse sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 07/03/2023
08/11/2022	Écrite n°3038	Projet de décret surveillance en autonomie des établissements de baignade sécurité des biens et des personnes	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
04/10/2022	Écrite n°1867	Rodéos urbains ordre public	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
04/10/2022	Écrite n°1814	Accompagnement des parents d'enfants malades famille	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
04/10/2022	Écrite n°1778	Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle enfants	Enfance	Répondu 03/01/2023
04/10/2022	Écrite n°1696	Durée du congé maternité des femmes accouchant d'un enfant porteur de handicap assurance maladie maternité	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 31/01/2023
09/08/2022	Écrite n°818	Principe de l'allocataire unique concernant le CMG prestations familiales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 29/11/2022
02/08/2022	Écrite n°422	Obligation d' information du cautionnaire par le banquier banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 20/09/2022
26/07/2022	Écrite n°380	Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 15/11/2022
26/07/2022	Écrite n°378	Extinction d'un usufruit - taux de TVA de 10 % taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 11/04/2023
26/07/2022	Écrite n°335	Quotas admission- Deuxiéme ou troiséme années d'études de sage-femme professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 21/02/2023
12/07/2022	Écrite n°96	TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 13/09/2022
12/07/2022	Écrite n°94	Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membre taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 20/09/2022
12/07/2022	Écrite n°61	Conditions d'application de l'exonération de la TPF impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/07/2022	Écrite n°26	Délais de fabrication du permis de conduire sécurité routière	Intérieur	Répondu 07/02/2023
	Au Gouvernement n°1722	Situation des finances publiques finances publiques	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/03/2024
	Au Gouvernement n°1665	MaPrimeRénov’ logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 13/03/2024
	Au Gouvernement n°1213	PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 finances publiques	Comptes publics	Répondu 18/10/2023
	Au Gouvernement n°958	DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE ordre public	Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement	Répondu 14/06/2023
	Au Gouvernement n°571	RÉFORME DES RETRAITES retraites : généralités	Première ministre	Répondu 15/02/2023
	Au Gouvernement n°289	Evolution du taux d'usure logement : aides et prêts	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 16/11/2022

94 résultats · page 2 / 2← Précédent

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.