C’est bien de le rappeler !
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est bien de le rappeler !
Cet amendement est issu d’une proposition de loi que j’ai déposée en juillet dernier et qui concerne l’endométriose, une pathologie trop peu connue de nos concitoyens, ce qui explique le manque de prévention dès le plus jeune âge et, par voie de conséquence, la difficulté à établir un diagnostic. Or il est primordial de bénéficier d’un diagnostic précoce pour pouvoir mettre en œuvre un traitement efficace contre l’endométriose.Même si l’on peut se féliciter des avancées législatives, il ne faut pas relâcher nos efforts. Nous devons tout mettre en œuvre pour renforcer la prévention, afin que le…
De l’exceptionnel qui dure !
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. La sous-exécution de 1,1 milliard d’euros constatée en 2023 reste néanmoins préoccupante, d’autant qu’elle s’ajoute à des sous-exécutions antérieures de l’Anah, qui dispose de fonds et qui peut procéder à des autorisations d’engagement. En définitive, nous constatons 2,3 milliards d’euros de retard s’agissant des dispositifs de l’Anah – à moins que j’aie mal compris.Je souscris aux propos de M. le rapporteur général : il serait opportun de faire le point sur MaPrimeRénov’, en y associant davantage l’Anah.Je suggère par ailleurs que nous f…
Déposé par les députés du groupe Les Républicains, il vise à obtenir des explications sur l’annulation de crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Vous venez d’y apporter des bribes de réponse, mais pourquoi 1,1 milliard d’euros ont-ils été annulés dans le programme Énergie, climat et après-mines ? Ce montant n’est pas négligeable, d’autant qu’il concerne le dispositif MaPrimeRénov’, auquel nous avions voulu porter une attention particulière dans le PLF pour 2023.Permettez-moi de poser une question supplémentaire, puisque nous n’aurons pas l’occasion d’examiner cette…
Le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, avait soutenu un amendement similaire sur le PLF 2024 sur la mission Participation financière de l’État. Nous sommes très fortement attachés à la souveraineté industrielle et à la protection de notre pays, compte tenu des activités du groupe Atos. Notre amendement proposait une nationalisation temporaire, le temps d’exercer tous les recours et toutes les procédures pour nous assurer que la France gardait un complet contrôle de toutes les activités de ce groupe. Des inquiétudes demeurent sur la suite des opérations et la manière dont les…
Cet article étant consacré aux ouvertures et aux annulations de crédits, j’en profite pour vous interroger, monsieur le ministre délégué, sur l’ouverture de crédits au titre de la charge de la dette, pour un montant de 3,8 milliards d’euros. En commission des finances, vous avez expliqué que l’augmentation de ces crédits était liée, pour moitié, à la hausse des taux d’intérêt et, pour l’autre moitié, à l’inflation. Cependant, vous avez précisé que les prévisions retenues par le Gouvernement lors de la construction du budget pour l’année 2023, tant en matière de croissance économique que d’infl…
Ils reviennent au travail plus vite !
Deuxième point : il est certes légitime de s’interroger sur le montant de 2 milliards, mais je rappelle que les négociations en cours à l’Unedic portent sur les années 2024 à 2027 et concernent la compensation des exonérations de cotisations sociales et le financement de France Travail. Elles ne portent aucunement sur ces 2 milliards, qui concernent l’exercice 2023.
Je ne voulais pas intervenir, mais je tiens à réagir aux propos de M. Guiraud. Il n’y a plus de cotisations sociales salariales pour le chômage, ne vous en déplaise. Il est donc inexact de dire, comme vous le faites, que cet argent est pris aux salariés.
Comme le faisait remarquer ma collègue Marie-Christine Dalloz, le déficit reste stable en proportion du PIB, à 4,9 %, mais son volume augmente de 6 milliards – de 20 milliards même, par rapport à l’exécuté 2022.S’agissant des recettes fiscales, elles sont en hausse par rapport à la loi de finances initiale. Mais si l’on considère la période allant de septembre 2022 à septembre 2023, certaines diminuent fortement : les recettes de l’impôt sur les sociétés ont baissé de 11,3 %, celles de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 5,8 % et celles de la TVA de 7,3 …
Vous faites une erreur monumentale en ne prenant pas la mesure de ce problème crucial qui va, dans un futur proche, s’avérer dramatique pour un grand nombre de Français. Je vous invite, mes chers collègues de la majorité, à réagir.
Je prie mes collègues d’outre-mer de bien vouloir m’excuser, car je vais étendre à l’Hexagone notre débat sur le logement. Le logement devrait être l’une des plus grandes priorités de l’État. Une personne qui n’a pas de logement se voit dénier un besoin vital, inhérent à la construction de l’individu.Quand j’entends les témoignages qui viennent de nous être livrés, cela me fait froid dans le dos, et je voudrais alerter mes collègues de la majorité. Vous ne prenez pas à sa juste dimension la crise du logement que nous traversons : c’est une véritable bombe à retardement ! Un grand nombre de per…
En métropole aussi !
Cela fait quelques instants que vous débattez des AESH ; je tiens, moi aussi, à en parler. Monsieur le ministre, j’espère que vous avez conscience qu’une vraie difficulté se pose s’agissant de l’adéquation entre les besoins des AESH et les réponses qui leur sont apportées. Je pense qu’il faut que nous fassions un effort important en matière de formation. En effet, elle permettra de répondre aux besoins et favorisera l’attractivité de ce métier si important.Vous avez ouvert le chantier de l’inclusion pour ce qui concerne l’éducation nationale. Nous nous en félicitons, mais encore faut-il dispos…
Vous ne m’avez pas écoutée !
Ah !
Je crois que vous m’avez mal écoutée !
Ah non, pas vraiment !
J’ai entendu, je vous écoute.
Fidèles à nos convictions, nous continuerons de défendre une troisième voie, différente de l’irresponsabilité des extrêmes, avec une vision alternative de ce que devraient être les orientations budgétaires de notre pays.
Nous avons voté contre la loi de programmation des finances publiques en première lecture, nous avons voté contre le projet de loi de finances pour 2024 en commission des finances, nous avons voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ce jour, en commission des affaires sociales, et nous restons des opposants déterminés.
Pour autant, les Républicains ne donnent aucun blanc-seing au Gouvernement. Loin de là !
Non, nous ne voterons pas ces motions de censure, n’en déplaise à notre collègue Alexandra Masson, du groupe Rassemblement national, qui vient de s’exprimer.
Votre responsabilité est grande, car si vous n’engagez pas la nécessaire et indispensable diminution des dépenses publiques que nous appelons de nos vœux, vous serez contrainte d’augmenter les impôts. Alors, pour les Françaises et les Français, engagez votre Gouvernement dans cette démarche, certes difficile, mais vertueuse pour notre pays. À défaut, les Français paieront le prix de votre manque de courage.
Madame la Première ministre, vous résistez jusqu’ici aux sirènes de la gauche qui vous enjoint d’augmenter les impôts – augmentation qui pénaliserait encore plus les Français, les ménages ou les entreprises.
Qu’il s’agisse des bancs à la gauche de l’hémicycle ou des bancs à droite de la droite, c’est-à-dire à l’extrême droite, chacune des motions, chacun des projets propose d’augmenter massivement à la fois les impôts et les dépenses, alors que nous sommes déjà en haut du podium et que la coupe est pleine. Ces propositions ne feront qu’affaiblir plus encore le pays.
…venant de deux groupes qui proposent d’augmenter massivement les impôts et les dépenses, et dont les projets sont aux antipodes de celui des Républicains.
Les députés de notre groupe ne voteront pas ces motions de censure…
Cette année il l’est, mais vous ne nous permettez pas de vous le présenter. Dommage !