Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Je ne peux commencer mon intervention sans revenir sur l’incident qui s’est produit hier, ici dans l’hémicycle, durant la séance des questions au Gouvernement. Je veux simplement dire que ces propos, considérés au singulier ou au pluriel, sont inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Au singulier, parce que dire à un élu de la République qu’il doit retourner en Afrique, c’est une honte absolue ; au pluriel, car balayer d’un revers de main la situation de ces femmes, de ces hommes e…
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) C’est vrai !
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)(suite) J’en reviens à mon propos. Nous regrettons que ni le Gouvernement, ni la majorité ne nous écoutent s’agissant du manque de soutien pour accompagner les propriétaires, bailleurs ou habitants –, pour que nous progressions sur ce sujet. Au vu des nombreux amendements qui se succèdent et qui sont adoptés, vous devriez vous poser la question. Nous avons besoin d’un accompagnement, les Français nous le demandent, alors écoutez-nous et écoutez les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)(suite) Depuis le début de l’examen de ce PLF et les dialogues de Bercy, nous ne cessons d’appeler votre attention sur le dispositif MaPrimeRénov’, qui ne fonctionne pas bien, vous l’avez tous constaté. Tout le monde est d’accord pour dire que c’est un échec. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)Si, je peux le redire ! Ce n’est pas parce que nous sommes dans l’opposition que nous n’avons pas la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Au reste, je veux réagir aux propos du rapporteur général, pour qui il existe de bons et de mauvais amendements : av…
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Un échec.
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Je vous remercie, monsieur le président, de laisser chaque groupe s’exprimer sur ce sujet important, dont nous avons commencé à débattre durant les dialogues de Bercy et auquel nous avons consacré beaucoup de temps. Nous avons tous conclu à l’échec des politiques publiques destinées à l’amélioration des logements, en particulier s’agissant de la consommation d’énergie. Vous l’avez dit, madame la ministre, MaPrimeRénov’, ce sont 2,5 milliards d’euros. Mais comme l’a rappelé notre collègue Sas, ce montant est très éloigné des ambitions – c’est la Cour des comptes qui le dit. Seuls 2 500 logement…
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) À la demande de la commission des finances, j’ai présidé une mission d’information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs, dont Cendra Motin était la rapporteure. Elle comportait un volet relatif aux cabinets de conseil. Le rapport a été présenté à la commission en janvier dernier.Nous avons conclu que le recours à des cabinets de conseil n’était pas choquant, contrairement aux pertes de compétences que peuvent rencontrer certains ministères – je vous invite à relire les conclusions du rapport. En effet, ces pertes peuvent amener…
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables Écoutez la ministre, quand même !
Séance du 31/10/2022· Rappel au règlement Ce n’est pas un rappel au règlement !
Séance du 31/10/2022· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) C’est vrai !
Séance du 31/10/2022· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) Par cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur, nous vous demandons d’apporter un soutien aux propriétaires bailleurs privés les plus modestes dont les logements sont des passoires thermiques.Cette mesure de justice sociale consiste à flécher 1,1 milliard d’euros vers la rénovation de l’ensemble des passoires thermiques en location détenues par les propriétaires bailleurs, le montant d’aides publiques nécessaires entre 2023 et 2027 ayant été évalué à 5,3 milliards.Il s’agit de pouvoir atteindre l’objectif fixé par la loi « climat et résilience », laquelle prévoit que certains logements …
Séance du 31/10/2022· Discussion commune et votes Laissez-nous tranquilles ! (Sourires.)
Séance du 27/10/2022· Rappel au règlement Vous étiez d’accord !
Merci, les sénateurs !
Faisons confiance aux sénateurs !
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, même si ce texte a été largement détricoté par l’Assemblée – avec la participation des députés du groupe Les Républicains –, cela ne suffit pas à modifier la trajectoire que vous avez choisie. Nous voterons donc contre le projet de loi. Mais, parce que nous sommes parfaitement raisonnables et constructifs et vu les contacts déjà pris, nous faisons totalement confiance au Sénat pour amender substantiellement le projet de loi afin de le rendre plus ambitieux et plus conforme à l’intérêt de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs d…
…il ne peut être donné de leçons aux communes, aux départements, aux régions qui présentent, année après année, des comptes à l’équilibre.
Non, monsieur le ministre délégué, quand les dépenses dérapent de près de 60 milliards d’euros en 2023 alors que la dépense courante a augmenté de près de 140 milliards d’euros au cours du précédent quinquennat,…
Selon l’OCDE, le coût des services publics en France est supérieur de 84 milliards d’euros au coût moyen des services publics dans les autres pays d’Europe.Je terminerai par l’examen de la loi de programmation en séance publique. La majorité s’est offusquée de la suppression des articles 16 et 23 qui concernent la trajectoire des dépenses des collectivités territoriales. C’est un comble que le Gouvernement, qui refuse de réduire le train de vie de l’État, veuille imposer aux collectivités locales des contraintes qu’il ne s’applique pas à lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il s’agissait enfin d’enrayer l’inflation normative qui paralyse le pays et se chiffre en milliards d’euros, en étendant à toutes les nouvelles normes le principe « une règle entrante, une règle sortante ».
…quand Emmanuel Macron lui-même dénonçait en 2021 « un État bedonnant et malvoyant ».
Il s’agissait non pas de supprimer des services publics essentiels à nos concitoyens, mais de débureaucratiser le pays en votant un grand plan de sobriété bureaucratique. L’esprit de ce dernier, c’était : moins de Cerfa, plus de services. Il s’agissait de faire le tri parmi les opérateurs de l’État, en recherchant notamment ceux qui font doublon, comme le secrétariat général à la mer. Il s’agissait de réduire la masse salariale des administrations centrales pour en finir avec les lourdeurs administratives et la bureaucratie tatillonne,…
Dans un esprit de responsabilité, et parce que le taux de dépenses publiques pour 2023 sera supérieur de plus de huit points à celui de l’Allemagne et de six points à la moyenne de celui de la zone euro, nous vous avons proposé par amendement de réaliser 20 milliards d’euros d’économies d’ici à 2025 dans le secteur administratif, le tout de manière indolore pour les Français.
À titre indicatif, le déficit est prévu à 5 % du PIB en 2023, contre 1,5 % en Allemagne et 3 % en moyenne dans la zone euro.Pire encore, la loi de programmation est bâtie sur des hypothèses que tous les instituts sérieux jugent complètement irréalistes.Au-delà de leurs critiques et de leurs mises en garde, les députés du groupe Les Républicains ont été force de proposition, dans l’intérêt de la France et des Français.
Le présent projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 était très attendu par tous ceux qui se préoccupent de l’état très alarmant des comptes publics – et cela d’autant plus que la précédente loi de programmation des finances publiques votée au début du quinquennat précédent n’a jamais été respectée par le Gouvernement et la majorité En marche, qui s’en sont écartés dans des proportions jamais connues jusqu’alors.Or un tel texte a une importance considérable puisqu’il définit une trajectoire pour les finances publiques pour les cinq années à venir. Il fix…
Séance du 25/10/2022· Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite) Je ne vous reproche rien, je demande de la transparence !
Séance du 25/10/2022· Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite) Ce que nous vous demandons ici, c’est de la transparence, monsieur le ministre. Nous voulons savoir quel est l’impact, pour les départements, de ces décisions qui ont été prises alors que les décideurs ne sont pas les payeurs. Nous savons que les départements supportent le coût de plusieurs allocations qui sont à leur charge ; s’ils n’obtiennent pas de compensation, ils vont se trouver en difficulté.Le rapport qui vous est demandé vise donc simplement à davantage de transparence, afin de garantir qu’une collectivité territoriale comme le département puisse assurer l’ensemble des missions qui l…
Séance du 25/10/2022· Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite) Madame la rapporteure, vous indiquez vous satisfaire de l’application des avenants 43 et 44 à la branche de l’aide à domicile, et je crois en effet que nous pouvons tous, sur tous les bancs, nous féliciter de leur impact ; il était nécessaire de revaloriser les salaires des personnels concernés.
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Voilà la réalité.
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) Le présent amendement propose de mettre en place un dispositif d’amortissement accéléré destiné à soutenir les investissements réalisés par les entreprises de commerce de détail en vue de leur transformation numérique. Il est primordial d’accompagner les entreprises, notamment les TPE et les commerces de détail, dans les démarches qu’elles devront entreprendre pour se diriger vers la facturation électronique. L’accompagnement doit être important, tant en matière de communication – pour les préparer à aller dans ce sens – qu’en matière de soutien financier. Si ces entreprises ne sont pas prêtes…