M. Gérald Darmanin

À quoi comparez-vous le 8 mai ?

Ce n’est pas de l’universalisme !

Je vous rassure, les Calédoniens sont profondément français : ils sont divisés, dans le camp loyaliste comme dans le camp indépendantiste – il suffit de voir ce qui s’est passé dans la province Nord où ils ont été capables de perdre une élection où ils étaient majoritaires ! De ce point de vue, aucun doute, ils sont bien français ! (Sourires.)

Ni le découpage des provinces ni la répartition des sièges ne changeront.

Comme vous le savez, le découpage de la Nouvelle-Calédonie en provinces visait incontestablement à y répartir le pouvoir. Or le projet de loi ne prévoit pas le redécoupage des provinces ni la répartition des sièges en fonction de la démographie – même si, l’honnêteté me commande de le dire, M. Metzdorf l’aurait souhaité. Dans votre idée, nous « organiserions » un changement du mode de scrutin pour mettre les Kanaks – qui, selon vous, voteraient très majoritairement, si ce n’est quasi intégralement, pour les indépendantistes – en minorité. Ce n’est pas du tout ce que nous prévoyons.

« Vous, la France » ? Qu’est-ce que cela signifie ?

La question, aujourd’hui, est de savoir ce que veulent les Calédoniens nés en Nouvelle-Calédonie de parents calédoniens : de quel droit pourrions-nous interdire aux enfants de M. Metzdorf ou de M. Dunoyer, qui ne sont nullement responsables de la colonisation, de voter aux élections provinciales, alors que les représentants qui y sont élus peuvent modifier le code de l’environnement, par exemple, et que le réchauffement climatique affecte le trait de côte calédonien ? Quel lien faites-vous donc entre la colonisation d’il y a cent cinquante ans et le choix de ces enfants de pouvoir intervenir d…

Si vous estimez que la colonisation dure jusqu’à ce que l’indépendance soit acceptée, alors nous sommes effectivement en désaccord.

Par trois fois, les Calédoniens se sont exprimés, et par trois fois, ils ont refusé l’indépendance.

Vous riez, monsieur Castor, mais le gouvernement de Nouvelle-Calédonie est dirigé par les indépendantistes.

C’est là que nous avons un désaccord.L’accord de Nouméa prévoyait la réalisation d’un audit de décolonisation. Cet audit, qui n’a pas été réalisé par la France mais par des observateurs extérieurs – notamment d’anciens pays colonisés –, a conclu que l’égalité des droits était assurée entre tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie, que quatre des cinq institutions politiques, dont le gouvernement, étaient dirigées par les indépendantistes, comme plus de la moitié des communes, et qu’une grande partie du pouvoir économique était détenue par les familles indépendantistes, et c’est fort heureux – c…

Bien sûr, ils le seront sans doute encore longtemps. Toutefois, ce n’est pas parce que nous reconnaissons ce drame que nous devons penser que c’est le seul. Nous devons entendre les descendants des autres personnes envoyées en Nouvelle-Calédonie ; elles ne sont pas venues pour un grand remplacement mais parce qu’elles y ont été forcées par l’État. C’est le premier point.Deuxièmement, quels que soient les gouvernements ou les régimes, et ce n’est pas nous qui le disons, la France a fait des efforts très importants pour que cette colonie soit considérée comme décolonisée.

Je vous écoute quand vous parlez, alors prenez la parole démocratiquement.Monsieur Castor, personne ne nie la colonisation ni la nécessité de reconnaître les drames qui lui sont liés. Nous l’avons même inscrit dans la Constitution. Ce projet de loi constitutionnel ne prévoit pas d’y revenir. Personne ne doute un seul instant que les Kanaks ont été touchés par cette colonisation dans leur chair, le nombril dans la terre, comme vous le dites.

Madame Obono, je vous prie de me laisser terminer sans crier. Vous devriez être d’accord avec ce que je dis, écoutez-moi quelques instants. Ce moment ne se prête pas à vos cris. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je pense en particulier aux Maghrébins qui s’étaient révoltés contre l’État colonial, du temps où l’Algérie était française. La Nouvelle-Calédonie, même si elle ne se réduit pas à ça, est une addition de victimes.

Des Japonais, des Maghrébins et des Antillais ont aussi été déportés en Nouvelle-Calédonie, ils ont subi des drames affreux.

Je pense aux bagnards et aux milliers de déportés. Par exemple, la maire de Nouméa n’est pas kanak, mais si vous passez une heure avec elle, elle vous expliquera comment ses ancêtres ont été déportés, envoyés de force, dans des conditions ignobles, en Nouvelle-Calédonie. Ils sont depuis cent cinquante ans sur cette terre et on ne devrait pas respecter leurs droits ?

…et surtout pas le gouvernement de la République. La colonisation a été terrible en Nouvelle-Calédonie, colonie de peuplement, mais aussi ailleurs. Je suis parfaitement conscient que les Kanaks ont été colonisés dans des conditions affreuses – maladies microbiennes, massacres, saisie des terres et des aires coutumières. Je respecte profondément cette blessure. Toutefois, reconnaissez que les Kanaks n’ont pas été les seules victimes de l’histoire en Nouvelle-Calédonie.

Le Gouvernement n’annonce donc pas qu’il s’agit de la fin de l’accord de Nouméa. J’ai moi-même évoqué la trajectoire que nous suivons : nous poursuivons l’application de cet accord. Toutefois, celui-ci comportait des dispositions considérées comme transitoires par le constituant : je pense au tableau électoral pour les élections provinciales. La preuve en est que si nous continuons ainsi ad vitam aeternam, il n’y aura plus d’électeurs.Monsieur Castor, personne ne nie le drame terrible de la colonisation…

M. Metzdorf, par sa tempérance et, oui, parce qu’il est Calédonien, pouvait mieux que personne ici s’exprimer au sujet de la Nouvelle-Calédonie, ce qui n’empêche d’ailleurs personne d’avoir des opinions différentes. Or je crains, monsieur Delaporte, que nous parlions ce soir de la Nouvelle-Calédonie et non de la Normandie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

…j’ai parlé de dispositions transitoires prévues par la Constitution. Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel l’écrivent noir sur blanc : ces tableaux électoraux pour les élections provinciales ont été constitutionnalisés. Heureusement, l’accord de Nouméa n’est pas que cela et comprend bien d’autres choses.

D’après le groupe Socialistes et apparentés, il faudrait donc que les citoyens calédoniens ne soient pas ministres, ne soient pas rapporteurs et ne votent pas aux élections provinciales ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce serait tellement facile si les Calédoniens voulant rester Français ne pouvaient pas s’exprimer au sujet du territoire qui leur est cher ! On le voit bien, vos arguments sont spécieux.

Ensuite – sans faire parler les morts, monsieur Gosselin –, le président Chirac et sa famille politique de droite ont souhaité revenir sur cette condition, voulant attendre la fin des trois référendums, en lien avec une demande des partis indépendantistes, mais sans accord des partis non indépendantistes. C’est pourquoi Dominique de Villepin a expliqué à la tribune du Congrès, à Versailles, que cette disposition, transitoire aux termes de la Constitution, serait supprimée après la tenue de deux élections provinciales et des trois référendums.Les citoyens français ont voté pour ce délai de dix …

Il est vrai qu’habituellement, aucun député ultramarin n’est rapporteur d’un texte portant sur l’outre-mer, aucun député du monde rural n’est rapporteur d’un texte portant sur la ruralité et aucun député dont la circonscription comprend des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) n’est rapporteur d’un texte à leur sujet !

…qui a été négocié et a fait l’objet d’un accord politique entre l’État et les indépendantistes. Cet accord prévoyait expressis verbis une condition de résidence de dix ans pour pouvoir voter aux élections provinciales. C’est le vote des Français.

Je rappelle que Mme Backès n’était chargée ni du dossier calédonien ni de l’outre-mer.En outre, vous regrettez que votre assemblée ait choisi de désigner comme rapporteur un député élu en Nouvelle-Calédonie. Effectivement, il est très bizarre qu’un parlementaire élu dans un territoire soit rapporteur d’un texte qui concerne ce territoire !

Monsieur Delaporte, les citoyens français – au sens très large du terme, pas simplement ceux qui sont en Nouvelle-Calédonie – ont voté pour l’accord de Nouméa,…

J’interviens brièvement – car M. le garde des sceaux et moi-même nous sommes déjà longuement exprimés – pour dire à M. Delaporte que je trouve ses arguments quelque peu spécieux, notamment en ce qui concerne les personnes.Vous reprochez à Mme Backès d’être devenue ministre du gouvernement de la République (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Les citoyens calédoniens seraient-ils donc les seuls citoyens à ne pas pouvoir être ministres dans leur pays ?

Il est de la pleine responsabilité de l’État de garantir l’expression du droit de suffrage dans l’ensemble des territoires de la République. En votant ce projet de loi constitutionnelle, mesdames et messieurs les députés, vous ne ferez qu’une chose : rétablir la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)

Les Calédoniens attendent des solutions. Les acteurs économiques en ont besoin, les acteurs institutionnels les appellent de leurs vœux, les citoyens en ont envie, les partenaires de la zone indo-pacifique nous regardent avec intérêt.