M. Gérald Darmanin

Ce n’est pas ce que dit M. Corbière !

Défavorable également.

Non, ce n’est pas vrai. Ne caricaturez pas mes propos. Je vous ai dit que je trouvais cela injuste pour un vote local – je précise pour ceux qui nous écoutent qu’il ne s’agit pas de modifier la liste électorale utilisée pour les consultations relatives à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, mais celle qui permet d’élire les responsables locaux. Il ne paraît pas anormal que quelqu’un qui a passé dix ans sur un territoire puisse y voter, surtout s’il est citoyen de ce territoire.Avis défavorable.

Ce que nous souhaitons, c’est revenir à un corps électoral, exceptionnel certes, mais qui est le reflet d’un compromis politique – M. le rapporteur l’a évoqué. Ce n’est pas la position des indépendantistes ; néanmoins, elle avait été défendue notamment par le Palika et par une partie de l’Union calédonienne lorsque nous en avions discuté, même s’ils souhaitaient l’inscrire dans un schéma d’accord plus global.Je n’ai jamais dit qu’il fallait refuser les natifs sous prétexte qu’une majorité de Kanaks pourrait voter. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.

…vous n’allez quand même pas vouloir ne pas appliquer le droit du sang au seul profit du droit du sol ?Ce que vous exigez de l’Hexagone, vous ne l’exigez pas pour la Nouvelle-Calédonie. Vous êtes complètement incohérents politiquement !

Je vous ai répondu que j’étais opposé à n’inclure que les natifs parce que cela serait injuste – on ne peut pas appliquer le seul droit du sol. Après avoir défendu la nécessité de lutter contre une vague dite submersive – c’est le terme utilisé par votre groupe politique –,…

Je n’ai pas dit que j’étais opposé à l’inscription des seuls natifs sur la liste électorale au motif que, dans ce cas, les personnes d’origine kanak seraient majoritaires. J’ai dit que c’était votre demande et que vous relayiez celle du FLNKS.

C’est l’un des arguments.

J’eusse aimé poursuivre mon propos !

Personne ne m’entend parce qu’on ne me laisse pas parler !

Je n’ai pas terminé !

Monsieur Delaporte, pourriez-vous m’écouter ? Comme cela avait été prévu par les accords de Nouméa, un audit de la décolonisation a été réalisé. Il n’a pas été mené par l’État français mais avec l’aide de dirigeants étrangers choisis par l’ONU, et il a été accepté par chacune des parties.

S’agissant de la question de la décolonisation, monsieur Delaporte, vous avez expliqué qu’il existait plusieurs façons de prendre acte qu’un territoire était décolonisé. Or tel n’est pas l’objet des accords de Nouméa. (Des alertes retentissent, suscitant des exclamations prolongées sur divers bancs.)

Ne vous énervez pas : je ne confonds pas la NUPES en tous jours et en tous lieux, je vous distingue. Vous avez indiqué à la tribune que vous condamniez ces exactions. Je parlais à l’instant de La France insoumise. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il y a des gens qui meurent !

Je ne parle pas de vous, monsieur Delaporte ! (M. Arthur Delaporte brandit le règlement.)

Quant à M. Delaporte… (Les exclamations se poursuivent.) Il est dommage que vous n’ayez pas un mot pour déplorer que nous devions envoyer le GIGN sauver des personnes âgées aux maisons desquelles on met le feu pour des raisons politiques ! Même si vous ne condamnez pas les attaques dont font l’objet les gendarmes, vous pourriez au moins condamner ces agissements ! (Mêmes mouvements.)

Oui. Et demain, je vous donnerai les chiffres de demain !

C’est exactement ce qui nous guide : les citoyens sont libres et égaux devant la possibilité de voter sur une terre qui est la leur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe Dem.) J’espérais que vous le souligneriez.Je voudrais aussi vous renvoyer aux droits reconnus à l’article 2. La liberté, c’est bien sûr notamment – je l’espère pour vous – celle de choisir son destin. La propriété, c’est malheureusement ce qui n’est pas respecté en ce moment même en Nouvelle-Calédonie. Quant à la sûreté, alors que nous sommes obligés d’envoyer le GIGN – Groupe d’interventio…

Ah bon, d’accord !Il a choisi de se référer à la Constitution de Saint-Just, mais celle de 1958 me paraît plus actuelle, puisque c’est la nôtre. Je voudrais le renvoyer à l’article 1er de cette dernière : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

Oui, mais il cite souvent celle de la Ve République. Je le sais, puisque cela fait un petit moment que je le connais – je crois d’ailleurs qu’il n’a pas mis sa cocarde, aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur Léaument cite souvent la Constitution de la Ve République ; il remonte à présent à la Ire.

M. Léaument non plus !

On ne m’a pas invité !

Avis défavorable.Permettez-moi simplement de vous renvoyer à l’excellent rapport de M. Metzdorf, dans lequel il est écrit, à la page 40, que le préfet René Bastille, qui était le préfet délégué chargé des questions relatives aux élections en Nouvelle-Calédonie, a assuré à votre rapporteur et à votre commission, lorsque vous l’avez auditionné, que plusieurs réunions s’étaient tenues sur la base des projections électorales que j’ai évoquées, sans que la durée soit contestée à l’époque, et que les projections réclamées par le FLNKS leur avaient été transmises par les services de l’État en temps u…

Mais si !

C’est un partenaire, signataire des accords de Nouméa et de Matignon, qui a le droit d’affirmer qu’après trois référendums organisés suivant les règles prévues par la Constitution, il faut accepter et respecter le vote des Calédoniens.Le Gouvernement est évidemment heureux que la démocratie puisse vivre. Il respecte ceux qui veulent l’indépendance, il permet que l’on discute avec eux : il y a des partis politiques et des syndicats indépendantistes, y compris au sein de la police nationale et de la magistrature. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela montre la grandeur et l’ouve…

J’ai eu l’honneur de représenter mon pays devant elle pas plus tard qu’il y a trois semaines, comme je le fais chaque année. La France est le seul pays à répondre aux interrogations de l’ONU au sujet des territoires figurant sur la liste du C24, le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, également appelé Comité spécial des Vingt-Quatre. Ni la Grande-Bretagne, ni les États-Unis ne le font. L’ONU constate ainsi que quatre institutions néo-calédoniennes sur cinq sont gouvernée…

Monsieur Molac, vous évoquiez la place d’une partie de ceux qui souhaitent depuis très longtemps l’indépendance, pour des raisons politiques tout à fait compréhensibles, que nous respectons évidemment. La Constitution et la France les respectent également.Vous avez comparé la situation de la Nouvelle-Calédonie avec celle de l’Australie. Mais vous avez pu constater que le dernier référendum australien n’a pas donné raison à ceux qui voulaient conférer davantage de droits aux Aborigènes. Je ne sais d’ailleurs pas dans quelle partie de l’Australie on leur a accordé l’indépendance. Votre comparais…

Je réponds à des arguments démocratiques. Je suis moi-même petit-fils de colonisés, de gens qui ont choisi la France et qui ont été enrôlés de force dans l’armée française. N’avancez pas cet argument contre moi : mon grand-père s’est enrôlé pour combattre les nazis ! Dresser cette comparaison à la tribune de l’Assemblée ne me paraît pas digne de tous ceux qui, en Nouvelle-Calédonie, se battent pour l’indépendance – ils en ont parfaitement le droit et nous le respectons –, sans se livrer à de telles comparaisons, qui ne sont pas du niveau de notre débat démocratique.Cette référence au 8 mai 194…