| 14e | Commission des affaires européennes | Membre | 5 octobre 2016 → 5 octobre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique | Titulaire | 16 juin 2016 → 30 juin 2016 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 juin 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires étrangères | Membre | 15 juin 2016 → 15 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | Rapporteur | 24 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | Titulaire | 19 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | Titulaire | 19 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | Titulaire | 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | Titulaire | 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |