Séance du 12/12/2019· Discussion générale La protection de la biodiversité et des écosystèmes est un enjeu majeur ; le groupe Les Républicains le reconnaît volontiers. Nous partageons ce constat et ne pouvons ni n’avons le droit d’y être indifférents. Cette question doit constituer l’un des pivots de nos politiques publiques.Cependant, la façon dont cette proposition de loi l’aborde est, à tout le moins, surprenante. Je ne reviens pas sur le fait qu’une fois de plus, la question fondamentale de l’écologie est malheureusement abordée sous l’angle punitif, et ce à l’extrême. Nous avions pourtant entrevu une lueur d’espoir en la matière.…
Je n’avais pas prévu d’intervenir mais je souhaite soutenir le rapporteur. Cette proposition de loi a fait l’objet d’un travail important, d’une concertation, d’une ouverture pour améliorer la situation actuelle. Or, le Gouvernement et la majorité, comme à chaque fois, s’opposent systématiquement à tout ce qui est proposé. Quel dommage ! Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi, je l’ai dit dans la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Séance du 12/12/2019· Discussion générale Eh oui !
Séance du 12/12/2019· Discussion générale Eh oui !
Séance du 12/12/2019· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 12/12/2019· Discussion générale Eh oui !
Séance du 12/12/2019· Discussion générale La proposition de loi que nous soumet le groupe Socialistes et apparentés a pour objet la mise en place d’un dispositif ambitieux – j’insiste sur ce terme – pour le financement de la transition énergétique des logements d’habitation.La question de la lutte contre les passoires thermiques a été abordée dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à l’énergie et au climat à l’Assemblée en juin dernier. Le Gouvernement avait alors fait adopter un dispositif d’encadrement des performances énergétiques posant les premiers jalons d’une transition énergétique de l’habitat, s…
Séance du 12/12/2019· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 11/12/2019· Après l’article 4 bis A M. Descoeur a parfaitement défendu cet amendement. Il s’agit en effet d’inciter le consommateur à préférer la réparation des appareils achetés à leur remplacement. Je crois que c’est important.
S’agissant de l’affichage de la durée légale de garantie, madame la rapporteure, vous êtes en réalité d’accord avec nos amendements, mais comme d’habitude, par un tour de passe-passe, vous nous demandez de les retirer et de voter le vôtre. Soyez sport et, pour une fois, acceptez nos amendements ! Nous sommes parfaitement d’accord sur ce sujet. Faites un effort, s’il vous plaît !
Il concerne également la durée légale de garantie. Il vise à dissiper les doutes que peuvent avoir les consommateurs quant à la durée de la garantie légale de conformité des produits qu’ils achètent.Indiquer une telle information permettrait aux consommateurs d’être certains de leur droit au remboursement ou à la réparation de leurs biens, et leur éviterait d’acquérir des produits neufs en lieu et place d’appareils pouvant être réparés ou remplacés gratuitement.
Très bien !
Séance du 11/12/2019· Article 4 quater C Il a toujours raison !
Séance du 11/12/2019· Article 4 quater C Il a raison !
C’est la vérité !
Séance du 10/12/2019· Après l’article 1er Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit au sujet de l’empreinte carbone. Ajoutons qu’un tel indice responsabiliserait le consommateur quant au score kilométrique du produit ; il lui apporterait une information susceptible de lui faire choisir les produits fabriqués par des entreprises françaises – il faut parfois être chauvin !
Séance du 10/12/2019· Article 1er(suite) Cet amendement tend à remplacer le mot : « dangereuses » par le mot : « préoccupantes ». En effet, la définition actuelle de « substances dangereuses » n’intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien, laissant ainsi de côté des substances qui pourraient avoir un effet de perturbateur endocrinien et qui ne seraient pas couvertes par la définition actuelle de « substances dangereuses ». Le changement de termes permet de couvrir davantage de substances suspectées d’être problématiques pour la santé. Surtout, le décret devra viser à identifier la liste des substances pr…
Madame la secrétaire d’État, comme l’a dit M. Bony, il est important d’informer quant à la recyclabilité des produits mis sur le marché, afin d’orienter les consommateurs vers ces produits. C’est du bon sens.
Il faudrait tout de même que nous obtenions une réponse !
L’argument ne tient pas !
Afin d’inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l’ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman. Si le verre fait d’ores et déjà partie des matériaux les mieux recyclés, les résultats pourraient être encore plus satisfaisants. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de tendre vers la réalisation de ce progrès.
…il est tout fait normal de faire cette proposition. C’est le motif même de l’amendement de mon collègue : n’y voyez rien d’autre ! Je le voterai, car quand on peut soutenir nos entreprises, il faut le faire.
Je ne suis pas d’accord avec vous, madame la secrétaire d’État. Si on veut soutenir les entreprises françaises en les aidant et en les accompagnant,…
Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s’intéresse : afin de lui permettre de comparer leur durabilité, il prévoit l’harmonisation de leur indice.
Au propos de Vincent Descoeur, que j’approuve, je souhaiterais apporter la petite précision suivante : l’information relative à la réparabilité des produits doit être effectuée d’une manière claire, lisible, transparente et accessible.
Il vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la réparabilité des produits auxquels il s’intéresse.Afin de permettre au consommateur de comparer la réparabilité des produits qu’il souhaite acquérir, il convient comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, d’harmoniser leur indice. En effet, si cet indice est présenté selon des modalités chaque fois différentes, le consommateur sera incapable de comparer la réparabilité de ces produits, et il ne pourra donc pas opter pour celui dont la durée de vie est la plus longue.En outre, un affichage harmonisé, applicabl…
Séance du 03/12/2019· Consigne des bouteilles en plastique Elle ne répond pas !
Jean-Pierre Door l’a souligné, il est indispensable de donner aux établissements une visibilité pluriannuelle sur leurs ressources. Un premier pas a été franchi avec l’amendement du Gouvernement adopté en première lecture, mais il me semble nécessaire d’aller plus loin en précisant la répartition des crédits qui sont alloués aux établissements, en matière, par exemple, d’investissements – les plans d’investissement sont programmés sur plusieurs années –, de fonctionnement ou encore de thérapeutiques innovantes. Tel est le sens de l’amendement.Ce serait une très bonne chose, selon moi, si l’on …
C’est nul comme argument !
C’est vrai !