Séance du 22/10/2019· Discussion générale (suite)
Ce n’est pas une raison !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas une raison !
On voit que vous êtes médecin !
Très bien !
Comme vient de l’indiquer M. Dufrègne, la commission des affaires sociales a supprimé, la semaine dernière, les dispositions de l’article 3 relatives à l’absence de compensation par l’État de dépenses supplémentaires qui creusent aujourd’hui le déficit de la sécurité sociale.J’approuve donc totalement les amendements de suppression, et j’espère que le Gouvernement respectera la position adoptée par la commission des affaires sociales lors de l’examen du PLFSS, mercredi 16 octobre après-midi.
Très bien !
Et voilà !
Je crains que non…
Très bien !
Je remercie M. Woerth d’avoir insisté sur le Centre national de la propriété forestière. Le projet initial frappait lourdement cet organisme, avec lequel le Gouvernement a pourtant récemment signé un contrat d’objectif et de performance, dont l’application est un succès. Certaines décisions sont incompréhensibles.
Cela va en faire, des rapports…
Nous tenons à ce principe. C’est pour cela que nous vous demandons de revenir sur les mesures adoptées dans la loi de finances pour 2013.
Néanmoins, il s’agit selon moins d’une négation totale des fondements d’une politique familiale. Vous dites que vous ne voulez pas que la mesure que nous proposons profite aux contribuables ayant les revenus les plus élevés, mais la politique familiale relève de la redistribution horizontale. Cela fait maintenant sept ans que je n’ai de cesse d’essayer de vous expliquer cela. La politique familiale n’est pas une politique sociale qui relève de la redistribution verticale. La politique familiale, c’est la compensation de l’arrivée d’un enfant dans un foyer.
Monsieur le rapporteur général, je comprends que vous soyez défavorable aux amendements, puisque vous avez voté, avec la majorité à laquelle vous apparteniez alors, les plafonnements de 2012 et de 2013.
…alors même que la natalité continue de reculer avec 50 000 naissances en moins en 2017.De ce fait, il apparaît important que l’atteinte au pouvoir d’achat des classes moyennes organisée par le plafonnement des tranches les plus hautes du quotient familial par la loi de finances pour 2013 soit enfin réparée. C’est pourquoi le présent amendement vise à revenir aux montants de plafonnements antérieurs à la loi de finances pour 2013. J’ajoute que, depuis, les gouvernements successifs, qu’il s’agisse des gouvernements socialistes ou de l’actuel, ont complètement abandonné la politique familiale.
Nous sommes attachés au quotient familial qui, selon nous, constitue, par sa redistribution horizontale vers les familles, le fondement d’une politique familiale qui assure à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas. Or ce quotient familial a été plafonné par la loi de finances pour 2013. Cet abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial a concerné près de 800 000 foyers appartenant essentiellement à la classe moyenne.En 2019, les familles subiront encore une fois une lourde perte de pouvoir d’achat puisque les allocat…
Très bien ! Nous sommes d’accord avec vous !
Quand une personne devient veuve, les charges restent les mêmes pour elle : il y a toujours des frais d’électricité et de chauffage à payer, alors que les ressources, elles, n’ont pas crû ; d’où cet amendement.
Je consens à y retravailler avec votre cabinet, monsieur le Premier ministre(Exclamations et rires sur les bancs des groupes LR et LaREM), mais j’ai le regret de vous dire que je l’ai déjà fait plusieurs fois.
Lorsqu’un propriétaire impute un déficit foncier sur son revenu global, l’immeuble doit être affecté à la location, et le cas échéant les titres des sociétés doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation. Lorsque le propriétaire cesse de louer un immeuble ou lorsque le propriétaire de titres d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés les vend, l’imputation du déficit foncier sur le revenu global est remise en cause.Par exception, le code général des impôts prévoit, à son article 156, qu’aucune remise en cause de l’imputation du déficit sur le…
Alors que les entreprises de transport routier se trouvent gravement pénalisées par les mesures prises par le Gouvernement à leur encontre – taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main-d’œuvre –, le Gouvernement propose, à travers l’article 16, de diminuer de 2 euros par hectolitre le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour le transport routier de marchandises.Cette mesure va encore aggraver la pénalisation subie par les entreprises de transport routier qui bénéficient d’un taux réduit pour leurs cami…
On bâillonne l’opposition !
C’est vrai !
En raison du temps programmé : défendu.
Je viens de dire qu’il y avait une erreur !
Cet amendement vise à fixer une durée maximale de conservation des gamètes à l’issue de laquelle ces derniers seraient détruits. Contrairement à ce qu’indique mon exposé des motifs, où figure une erreur, cette durée serait de cinq années et non de dix années.
Il vise à ce que la liste des données non identifiantes ne soit pas incluse dans le texte de loi mais soit définie par décret en Conseil d’État, en tenant compte des données scientifiques nationales et internationales. En effet, une enquête récente réalisée auprès des donneurs de gamètes, des couples receveurs et des adultes majeurs issus du don de gamètes permet d’identifier les données non identifiantes qui sont acceptables pour l’ensemble des protagonistes du don de gamètes.
C’est vrai !
Quel dommage !
Très juste !
Très juste !