M. Gilles Lurton

Cet article, un des plus importants de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, mérite que nous nous y attardions. Je partage complètement les propos de ma collègue Josiane Corneloup. La ministre des solidarités et de la santé a lancé au mois de juillet dernier la mission Biot, les différents acteurs privés du secteur du médicament sont associés aux consultations des groupes de travail, et c’est alors que l’on découvre cet article alors que la concertation n’a absolument pas abouti. J’ignore si la mission Biot poursuit son travail et si les groupes de travail continuent de fonct…

Madame la ministre, je suis très satisfait de cette réponse, et content d’avoir déposé ces amendements qui ont permis d’évoquer le sujet. Vos propos ont dû être écoutés avec beaucoup d’attention. Il se trouve que j’ai déposé, sur l’un des articles restant à examiner, un amendement du même type concernant les soins palliatifs, qui constituent un sujet important. Compte tenu de votre réponse, je retire mes deux amendements.

Ces amendements portent sur la prise en charge de la lutte contre la douleur, qui n’est actuellement pas identifiée comme une politique spécifique.Depuis 1998, elle a fait l’objet de trois plans : le plan Kouchner, qui a très bien fonctionné ; entre 2002 et 2005, un deuxième plan concentré sur des douleurs spécifiques comme la migraine, la douleur de l’enfant et l’accélération de la souffrance en fin de vie ; à partir de 2006, un troisième plan visant, entre autres, à améliorer la prise en charge des douleurs des populations les plus vulnérables.Un quatrième plan a été préparé mais n’a jamais …

Très bien !

Vos explications me satisfont pleinement et je pense qu’elles satisferont nombre de personnes concernées, puisqu’elles démontrent que nous avançons, ce qui est l’objectif. Nous avançons même rapidement, à en juger par ce que vous venez de nous dire. Je retire donc mon amendement.

Pour le seul régime général, près de 9 000 personnes atteintes de diabète subissent chaque année une amputation d’un membre inférieur, à savoir l’orteil, le pied, la jambe ou la cuisse. Elles sont 20 000 à être hospitalisées pour une plaie du pied. La qualité de vie du patient diabétique se trouve de ce fait largement détériorée, et la pratique d’une activité physique, qui fait partie intégrante du traitement du diabète au même titre que l’alimentation et les traitements médicamenteux, devient de plus en plus difficile. Le cercle vicieux de la maladie s’installe. Sans une pratique sportive rég…

Le présent amendement concerne la place du patient dans le système de santé et vise à introduire la qualité et l’expérience du patient comme critère de fixation du prix du médicament. J’ai été très heureux, madame la secrétaire d’État, de vous entendre à l’instant défendre la nécessité de mieux associer le patient à toutes ces procédures et je crois vraiment que le présent amendement répond pleinement à cette préoccupation.

Très bien !

Le groupe Les Républicains votera l’article 26.Lors de la mise en œuvre de la tarification à l’activité dans les établissements de santé, un dispositif transitoire a été mis en place permettant aux hôpitaux publics et aux établissements privés à but non lucratif de continuer à calculer le ticket modérateur sur la base des tarifs journaliers de prestation, initialement définis à partir du coût de revient prévisionnel des différentes catégories de soin de chaque établissement, et non sur les tarifs nationaux de prestation issus des groupes homogènes de séjour.L’article 26 vise à mettre fin à cet…

Avec l’article 25, nous abordons la réforme du financement de la psychiatrie et l’évolution du modèle de financement des soins de suite et de réadaptation. Ainsi, l’ensemble des dépenses des établissements de psychiatrie seraient rassemblées au sein d’un même objectif de dépense, à l’instar de ce qui se fait en médecine, chirurgie, obstétrique, et pour les soins de suite et réadaptation.Dans le cadre de ce nouveau modèle, les établissements de psychiatrie seraient financés majoritairement par des dotations réparties au niveau régional d’une part, d’autre part par des financements complémentair…

Nous pensons qu’en matière de spécialités médicales, l’offre des hôpitaux de proximité et l’offre libérale doivent s’articuler.

Exactement !

J’ai le sentiment que nous avons là un bon dispositif qui devrait permettre aux structures hospitalières d’y voir un peu plus clair à plus long terme. Je regrette cependant que ce type d’amendement soit présenté directement dans l’hémicycle, sans que nous ayons pu en analyser soigneusement toutes les conséquences éventuelles.M. Véran sait très bien qu’il en va tout autrement en commission. En tout cas, moi qui participe aux auditions qu’il organise sur l’ensemble des articles du PLFSS, en plus de celles que nous essayons de mener de notre côté, je sais que ces sujets font l’objet de tout un tr…

Nous soutiendrons évidemment ce très bon amendement, qui s’inscrit dans la lignée d’une série d’amendements que j’avais déposés lors du précédent quinquennat et qui concernaient les marins français qui naviguent sur des bateaux battant pavillon étranger et qui ont de grandes difficultés à bénéficier, pour eux-mêmes et leur famille, d’une situation sociale cohérente, alors qu’ils vivent sur le territoire national.Cet amendement est le deuxième que nous adopterons aujourd’hui sur les marins, après celui sur les dockers et les lamaneurs que nous avons voté il y a quelques instants. J’en suis très…

L’article L. 5125-23-3 du code de la santé publique indique que « par dérogation au premier alinéa de l’article L. 5125-23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicament biologique similaire » lorsque différentes conditions sont remplies. « Les modalités d’application du présent article », est-il ajouté, « et notamment les conditions de substitution du médicament biologique et d’information du prescripteur à l’occasion de cette substitution de nature à assurer la continuité du traitement avec le même médicament, sont précisées par décret en Cons…

Il vient d’être parfaitement défendu par Mme Valentin.

Coprésidente !

Votre discours est inaudible !

Vous êtes les seuls à le penser !

Rien pour les retraités de l’agriculture !

Il reflète la préoccupation que j’avais exprimée au début de cette séance au sujet des retraités de l’agriculture – la mesure que je proposais n’a malheureusement pas été adoptée – et il rejoint aussi celui sur la CSG que nous venons de défendre.Pour un grand nombre de retraités de l’agriculture, à la pension très modeste, qui n’atteint même pas 75 % du SMIC, les terres constituent un complément de revenu indispensable après avoir été leur outil de travail pendant leur période d’activité. Plus du tiers de ces retraités perçoivent actuellement la pension minimum, d’un montant de 902 euros net p…

C’est en quelque sorte un amendement républicain !

C’est vrai !

Le problème est que vous avez fait une grosse erreur à l’article 3…

Cela dit, à partir du moment où vous avez décidé en séance de rétablir l’article 3 dans sa forme initiale, c’est-à-dire de ne pas compenser à la sécurité sociale par le budget de l’État les dépenses engagées en décembre 2018, je considère que mon amendement n’a plus de sens, et je le retire.

J’avoue être un peu gêné pour présenter cet amendement. Par cohérence avec un amendement que nous avions déposé à l’article 3 afin de supprimer la non-compensation en 2019 de certaines pertes de recettes causées à la sécurité sociale par des décisions de l’État, nous proposons de supprimer, dans l’article 17, les dispositions prévoyant la non-compensation pérenne de deux dispositions adoptées l’année dernière.Je n’ai pas compris que cet amendement ait reçu un avis défavorable de la commission. Pourquoi certains députés de la majorité qui ont voté la mesure que nous proposions à l’article 3 se …

Pour changer !

Il est défendu.

Nous connaissons tous la situation des entreprises de la répartition pharmaceutique et le rôle essentiel qu’elles jouent dans la chaîne du médicament, en assurant l’approvisionnement de toutes les pharmacies du pays. Elles sont rémunérées selon un pourcentage du prix du médicament.Nous sommes tous favorables au développement des médicaments génériques, parce que nous savons que leur coût est moins élevé que celui des médicaments princeps. Néanmoins, chaque fois qu’une entreprise de répartition pharmaceutique distribue des médicaments génériques, sa rémunération diminue. Si bien que leur situat…

Je veux bien croire en l’engagement du Président de la République, madame la ministre. Le problème, non seulement pour moi mais pour les retraités agricoles, c’est qu’en 2013 déjà, lors de l’examen du projet de loi sur le système de retraites, ils avaient entendu cet engagement d’arriver avant la fin du quinquennat à 85 % du SMIC. Cet engagement n’ayant pas été tenu, vous comprenez qu’il y ait une perte de confiance et qu’il soit très important pour nous de défendre ici cet amendement.