M. Gilles Lurton

Allez dire ça aux enseignants !

Exactement !

Et concrètement, on fait quoi ?

Merci de cette réponse, monsieur le ministre. Je comprends que les choses devraient évoluer demain ou après-demain : tant mieux ! Ce qui m’inquiète, c’est de voir ces mesures tomber brutalement sur les pêcheurs : la semaine dernière, c’était le Brexit et Guernesey, cette semaine, c’est l’affaire de l’Irlande. Tout cela inquiète vraiment le monde de la pêche, et je pense que nous avons intérêt à travailler sur ces mesures bien avant qu’elles ne nous tombent dessus.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, la France reste la deuxième puissance maritime mondiale après les États-Unis et les filières de pêches de nos ports français constituent une richesse économique qu’il nous faut préserver. Cependant, les pêcheurs s’inquiètent de la capacité du Gouvernement français à défendre leurs intérêts.Récemment, sur proposition de l’Irlande, le Conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche a introduit de nouvelles mesures techniques en mer Celtique, visant à protéger le cabillaud et le merlan. Ces mesures ont des conséquences tr…

Un secrétariat d’État à la mer !

C’est vrai !

Dès avril 2019, vous reconnaissiez, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qu’en cas de Brexit sans accord, les conséquences pour les pêcheurs seraient extrêmement préoccupantes. Quelles leçons en avez-vous tirées ? Les pêcheurs privés de pêche dans les eaux de Guernesey pourront-ils être indemnisés, comme le prévoient les nouveaux textes législatifs ? Autant de questions auxquelles la France ne semble pas bien préparée. Voilà ce qui préoccupe les professionnels de la pêche.Monsieur le Premier ministre, notre pays a besoin d’une véritable politique de la pêche et de la mer…

J’associe à ma question mon collègue Marc Le Fur.Le 31 janvier dernier à minuit, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. En principe, rien n’aurait dû changer en matière commerciale pour les pêcheurs de notre pays, puisque les règles communautaires continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre. Mais le gouvernement de l’île anglo-normande de Guernesey a fait exception en suspendant, dès vendredi dernier, l’accès des pêcheurs français à la zone des douze milles autour de Guernesey, Sercq et Aurigny.Dès le 1er février, le Gouvernement a réagi, je le reconnais, en précisant que les pêcheurs …

C’est normal : vous avez trop promis !

Très !

Eh oui !

Comme je l’ai dit il y a quelques instants, le groupe Les Républicains votera bien sûr pour cette proposition de résolution. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir cité à votre tour l’unité d’accueil médico-judiciaire de Saint-Malo, pionnière dans ce domaine, que vous avez visitée avec Mme Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je suis très heureux des propos que vous avez tenus : je ne manquerai pas de les rapporter aux professionnels de cette unité, qui les méritent.Cette proposition de résolution a du sens, et il est particulièrement important que nous pens…

J’en ai pleinement conscience et nous avons vis-à-vis d’eux une responsabilité. Cette responsabilité passe par une véritable politique familiale qui permette aux familles d’accueillir au mieux chaque enfant. C’est tout le sens des multiples combats que je mène depuis maintenant sept années dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale qui se succèdent, et je regrette que, trop souvent, les gouvernements aient fait le choix d’abandonner purement et simplement cette politique de soutien aux familles. Je pense par exemple aux créations de places de crèche, devenues aujour…

La France compte environ 341 000 enfants délaissés, maltraités ou en danger qui font l’objet d’une mesure de protection. Environ la moitié d’entre eux grandissent en foyer ou en famille d’accueil.Dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2019 intitulé « Enfance et violence : la part des institutions publiques », le Défenseur des droits faisait état des carences des services publics, qui devraient pourtant être exemplaires. Le constat est dur et il nous oblige. Le Défenseur des droits souligne « que non seulement les violences sont insuffisamment prises en compte au sein des institutio…

Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un sujet qui nous tient tous à cœur et qui, je l’espère, devrait faire consensus parmi les députés : la protection des droits de l’enfant dans les travaux de notre assemblée.Le funeste constat établi par l’exposé des motifs de cette proposition de résolution est sans appel. Un enfant est tué dans le cercle familial tous les cinq jours. En outre, 73 000 cas de maltraitance sont signalés chaque année à la police nationale et à la gendarmerie. À ce sujet, je veux rendre hommage au professionnalisme des responsables d’unités d’accueil médico-judiciair…

Il vise à rendre éligibles au CITE des travaux de rénovation globale effectués dans des logements énergivores de classe F ou G, sous condition qu’ils aboutissent à faire passer le logement en classe C, B ou A.Je peine en effet à comprendre l’objectif du Gouvernement : je croyais qu’il s’agissait de rénover le plus grand nombre de logements possible, or vous venez d’exclure les neuvième et dixième déciles du CITE – je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi l’amendement no 88 de M. Descoeur est tombé, et non le no 611.La mesure proposée dans le présent amendement permettrait d’améliorer la situati…

Cet amendement, dont Mme Isabelle Valentin est la première signataire, vise à accorder le bénéfice du taux réduit de TVA aux structures d’hébergement qui accueillent des personnes âgées ou handicapées dans des maisons « familiales » en domicile partagé, les hébergés étant éligibles à l’aide personnalisée au logement – APL.

Je retire le mot « génial » !

Je dois vous avouer qu’il avait été très gêné au moment de répondre, ce qui avait d’ailleurs fait grand bruit. Depuis, nous revenons régulièrement sur ce sujet.Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Cette loterie est une invention que j’ai envie de qualifier de géniale, et je ne comprends pas que toutes les sommes collectées auprès des Français pour la sauvegarde du patrimoine ne soient pas consacrées à cette cause. La décision que vous prendrez peut-être ce soir risque d’être contre-productive et de décourager les Français de participer à ce loto, ce qui serait très regrettable…

Pour compléter ce que vient de dire ma collègue, je me souviens très bien que, lors du premier loto du patrimoine, j’étais intervenu pour demander à M. Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, ce qu’étaient devenus les prélèvements liés à cette loterie.

Très bien, madame El Haïry ! J’approuve vos propos.

Très bien !

Proposé par Mme Marie-Christine Dalloz, cet amendement part du constat que la France a mis environ le tiers de ses déchets plastiques en décharge en 2018, ce qui constitue un véritable gâchis de ressources en termes de gestion des matières et de l’énergie. Par cette pratique, la France se situe loin derrière d’autres pays européens qui, interdisant la mise en décharge de tels déchets, parviennent à en valoriser plus de 95 %.Contrairement aux déchets ultimes, ils sont recyclables ou valorisables énergétiquement. Par le biais de cet amendement, nous proposons donc d’interdire la mise en décharge…

Où est-il, Alauzet ? En campagne ? Moi aussi, je suis en campagne – et pourtant, je suis là !

Je ne suis pas contre l’intéressement dans les entreprises, bien au contraire. Je considère même qu’il faut le développer. Mais je le répète : subordonner la prime de pouvoir d’achat, ou « prime Macron », à l’existence d’un accord d’intéressement en privera nombre de salariés, qui regretteront donc votre position.

La commission des affaires sociales avait alors approuvé les amendements tendant à supprimer ces alinéas, signe que ceux-ci posent un problème majeur.En tout cas, je rejoins la position de nos collègues : quand l’État prend des dispositions comme les diverses mesures d’urgences économiques et sociales décidées en décembre 2018, que nous avons approuvées, c’est à lui – et certainement pas à la sécurité sociale – qu’il revient d’assumer leur financement.

Pour ma part, je trouve très opportun de rouvrir le débat sur la non-compensation, car, quand on fait une erreur, il est toujours temps de s’en apercevoir quand on entame la lecture suivante !En seconde lecture, monsieur le rapporteur général, vous avez apporté quelques améliorations à certains articles – notamment à l’article 49, dont nous avons beaucoup parlé – à la suite des observations que nous vous avons adressées en première lecture.Et, si mes souvenirs sont bons, en première lecture, sur l’article 3, vous n’étiez pas très éloigné des positions défendues à l’instant par M. Cinieri, Mme …

S’il ne fallait qu’une raison d’ailleurs, l’article 3 la constituerait à lui seul. Nous demeurons résolument opposés à l’absence de compensation par l’État des mesures d’urgence d’ordre économique et social faisant suite à la crise des gilets jaunes. Ce n’est pas à la sécurité sociale, dont vous annonciez l’an dernier – à grand renfort de communication – le retour à l’équilibre, de supporter ce nouveau déficit ; nous estimons que vous prenez de graves décisions qui engagent votre responsabilité pour l’avenir.Lors de sa deuxième lecture en fin de semaine, le Sénat a amendé l’article 3 pour supp…

Toutefois, elles ne compensent en rien l’absence totale de réponse du Gouvernement à la crise profonde que traverse notre système de santé, comme me le rappelaient à l’instant M. Dino Cinieri de la Loire et M. Charles de la Verpillière de l’Ain, ici présents.Nous continuons à nous opposer fermement à ce texte, que l’ensemble des organismes représentatifs ont dénoncé.