M. Gilles Lurton

L’extension de la PMA annonce-t-elle une légalisation de la gestation pour autrui ? Ce sont là des questions que nous sommes en droit de nous poser. Pourquoi ignorer l’avis de l’Académie nationale de médecine, qui appelle à « tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible » et voit dans la PMA pour toutes une « rupture volontaire d’égalité entre les enfants » ?Sur tous ces points – que j’évoque avec beaucoup d’humilité, tant le sujet est délicat, car il touche à l’humain, et en premier lieu à l’enfant –, j’espère que l’avenir me donnera tort, mais n…

Avec cet article 1er, vous vous apprêtez à autoriser l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Cette proposition inquiète un certain nombre de Françaises et de Français, dont nous devons aussi faire entendre leurs voix au sein de l’hémicycle. Certes, madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez affirmé dans votre intervention préalable qu’il n’y avait pas « d’un côté des tenants de l’ordre moral, partisans rétrogrades d’une société figée, et de l’autre des aventuriers imprudents ou des apprentis sorciers nous menant tout droit à la …

Ah bon ?

C’est un vrai sujet.

Pour l’instant !

Blabla inepte !

C’est bien le problème !

...auxquels nous tenons tous. Quel paradoxe, alors que nous attendons une loi sur le grand âge, promise pour la fin de l’année !Encore une fois, vous allez nous répondre : « Où sont vos propositions d’économies ? » Des propositions, nous en avons formulé, et vous feriez mieux de réduire la dépense publique, qui, depuis votre arrivée, a augmenté de plus de 50 milliards d’euros. Cette décision anéantit nos espoirs et ceux des personnes âgées.Alors, monsieur le Premier ministre, faudra-t-il désormais, dans notre pays, que les personnes âgées soient à l’agonie ou totalement dépendantes pour être s…

Voilà le résultat de votre acharnement sur les personnes âgées, qui pourtant ont travaillé toute leur vie pour pouvoir bénéficier de leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)Cette mesure, qui encouragera le travail au noir, balaie d’un revers de main tout ce que représente l’emploi à domicile pour notre économie, pour le salarié et pour l’employeur. Au-delà du service rendu, c’est tout le lien social entretenu auprès des personnes âgées qui est mis à mal. Pire, cette mesure va à l’encontre du maintien à domicile et de l’au…

Or, depuis votre arrivée à la tête du Gouvernement, ce sont toujours les mêmes qui trinquent. Sous la présidence de François Hollande, c’étaient les familles. Avec votre Gouvernement, ce sont les familles et les retraités ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Après une hausse inconsidérée de la contribution sociale généralisée sur les retraites et une désindexation injuste des pensions de retraite par rapport à l’inflation, nous apprenons que vous envisagez de supprimer l’exonération des cotisations sociales sur le salaire d’une personne employée à domicile dont bénéficient les …

Monsieur le Premier ministre, nous sommes tous conscients de la nécessité de faire des économies. Encore faut-il que les efforts soient justement répartis.

Ce n’est pas si sûr…

Nous savons tous à quel point cela est dangereux. Aussi, je vous propose d’adopter l’amendement dont Mme Anthoine est la première signataire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Si le Sénat est revenu sur la disposition que votre majorité avait adoptée en première lecture, ce n’est pas tout à fait innocent. Vous pouvez considérer qu’à cause du non-cumul des mandats, nous avons perdu tout contact avec les collectivités locales, mais ce n’est vrai ni pour nous ni pour les sénateurs, qui sont élus par les représentants des collectivités locales. Les sénateurs ont constaté à quel point les décisions de ce type ont un impact sur les élus locaux.Je ne comprends pas au terme de quel raisonnement vous refusez aux préfets la possibilité de fixer la vitesse maximale autorisée s…

C’est important !

Exactement !

Inutile ! Nous avons compris !

Mme la présidente est raisonnable !

Je le retire.

Il vise à insérer, après l’alinéa 5, un alinéa prévoyant le caractère sécurisé des stationnements qui doivent être réalisés lorsque les travaux sont entrepris sur les parcs de stationnement existants. Jusqu’à présent, le texte concerne, à mon avis, seulement les bâtiments neufs, et non les bâtiments existants.

Ça, c’est compliqué !

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de cet article ; il s’agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er décembre 2020, un rapport de suivi de la politique d’identification et de lutte contre les vols de cycles. Il présenterait un bilan de cette politique et une évaluation de son efficacité, s’appuyant en particulier sur le nombre d’infractions recensées et proposant éventuellement des améliorations.

Cet amendement prévoit que tous les trains neufs et rénovés devront disposer d’un nombre minimal de places pour des vélos non démontés, nombre correspondant au minimum à 2 % du nombre de places assises du train et ne pouvant être inférieur à six.Mon collègue Jean-Pierre Door avait proposé, par un sous-amendement, de ne retenir que ce nombre de six. Hélas, il n’est pas présent pour le défendre, et je ne peux pas comme je le croyais le faire à sa place.

Nous pensons que la pratique du vélo doit être encouragée, développée et sécurisée. Les nombreux amendements que nous défendons à l’article 22 démontrent la volonté dont nous faisons preuve à ce sujet.Le développement de l’intermodalité implique également l’embarquement de vélos non démontés dans les trains. Une résolution du Parlement européen adoptée le 15 novembre 2018 prévoit ainsi que les trains neufs et rénovés devront disposer, au plus tard deux ans après l’adoption du règlement des droits des voyageurs ferroviaires, de huit places pour les vélos.L’amendement que nous proposons vise à c…

Tout l’intérêt du dispositif d’identification des cycles est de décourager le vol ainsi que le recel, et de garantir la traçabilité de la propriété du vélo tout au long de son cycle de vie. Mais pour rendre efficace la lutte contre le vol de vélos, nous pensons vraiment que le décret prévu à l’alinéa 14 se montre plus précis.

Il nous semble nécessaire que le décret prévu à l’alinéa 14 fournisse certaines précisions relatives au fichier national unique des propriétaires de cycle. Sachant que plusieurs acteurs sont susceptibles d’intervenir à chaque étape de la vente d’un vélo, l’identité de ceux qui seront chargés de la conception, de la gestion et de la maintenance du fichier devra être précisée, ainsi que les modalités de son financement.Nous pensons aussi que le fichier national unique devrait recenser les lieux dans lesquels sont commises les infractions en matière de cycles. Le décret devra également prévoir le…

Il en a, de la chance, M. Maillard…

Cet amendement de notre collègue Sermier propose de modifier la rédaction de l’alinéa 8 qui, en l’état, ne permet pas aux plateformes d’instituer des dispositifs incitatifs ni de limiter les comportements abusifs. Si le refus d’une ou plusieurs courses ne doit pas faire l’objet de pénalités, un encadrement est nécessaire pour éviter les comportements caractérisés par le refus systématique.

Il vise à ce que le plan de mobilité puisse recueillir l’expertise d’une entité qui connaisse précisément les spécificités du territoire et des enjeux afférents : région, département, communauté de communes ou syndicat intercommunal de transport.

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun rappelle que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démographique ne doit pas porter atteinte à l’obligation de solidarité pour l’autorité organisatrice de mobilité et doit organiser une offre de transports ne conduisant pas à une rupture d’égalité d’accès pour les populations concernées.