M. Florent Boudié

Un peu timide en effet !

Oui !

L’opposition baisse : il y a cinq ans, les chiffres auraient été différents.

Je comprends très bien votre intention. Toutefois, les modalités concrètes d’exercice de l’autonomie reconnue à la Corse relèveront précisément de la loi organique. Je le dis clairement : il appartiendra au législateur organique de déterminer les domaines dans lesquels la collectivité de Corse pourra bénéficier d’une habilitation permanente – si j’ose dire, pour reprendre votre terme –, et ceux pour lesquels il estimera plus approprié de limiter l’habilitation dans le temps. Nul ne peut préjuger de sa décision, qui sera prise ultérieurement.Par ailleurs, votre proposition serait contraire à la…

Et la consultation, la suppression de l’alinéa 7 ? Vous ne répondez pas sur ce point.

On ne connaît pas la loi ordinaire non plus !

Merci beaucoup !

Je renvoie au vote qui a eu lieu hier sur les deux amendements de suppression de l’article unique – le vôtre et celui de M. Maurel. C’est ce que je veux retenir à ce stade.Lors de nos discussions d’hier soir, qui se prolongeront durant cette fin d’après-midi et ce soir, chacun s’est accordé sur le principe de l’autonomie à condition de faire attention au type d’autonomie retenu et d’être attentif aux mots employés pour la qualifier. Au regard de ces échanges et à ce stade du débat, notre devoir n’est pas plus aujourd’hui qu’hier de supprimer l’alinéa 2 de l’article unique, ainsi que vous le pr…

Vous avez raison d’anticiper ou même de regarder derrière, mais, chacun en est témoin, personne hier soir, dans l’ensemble des groupes politiques, et encore moins au banc, n’a revendiqué que la Corse sorte de la République. Personne.En revanche, nous pouvons collectivement constater, quelles que soient nos sensibilités, qu’hier soir une assez large majorité s’est dégagée à l’Assemblée pour considérer qu’un statut d’autonomie de la Corse, dans la République, était possible et, sans doute, souhaitable.

Je tiens à le dire.

Vous avez anticipé sur un argument que je n’emploierai pas, monsieur Corbière : j’aurais pu vous renvoyer à la loi organique, mais je ne le ferai pas.À l’image de ce que proposait François-Xavier Ceccoli, vous voulez ici introduire un dispositif d’habilitation qui compliquerait à l’extrême l’exercice par la collectivité de Corse de son pouvoir d’initiative dans les domaines législatif et réglementaire. D’une certaine façon, vous videriez de sa substance toute forme de statut d’autonomie – je pense que vous pouvez entendre cet argument.Plus grave encore, vous proposez de supprimer l’alinéa 7, q…

Ni le député Castellani ni personne d’autre.

Ce n’est pas ce que je vais dire !

Hier soir, je n’ai entendu personne ici demander que la Corse sorte de la République.

Cet amendement s’inspire d’une recommandation formulée par le Conseil d’État dans son avis du 17 juillet 2025. J’émets à cet égard une critique – qui n’est pas personnelle puisque la commission des lois s’est exprimée à ce sujet. Nous souhaitons qu’il y ait une seule habilitation par le législateur organique : celui-ci définirait les matières, relevant du domaine législatif ou réglementaire, dans lesquelles la collectivité de Corse pourrait intervenir ; il fixerait le cas échéant la durée de cette habilitation ; il prévoirait les conditions dans lesquelles la collectivité de Corse pourrait rec…

Même si M. Colombani a précisé qu’il attendait l’avis de Mme la ministre, j’ose donner le mien. Le titre XII de la Constitution, tel qu’il est ordonné, présente une gradation très claire : les articles 72 à 72-4 définissent le droit commun des collectivités territoriales ; l’article 73 régit les départements et régions d’outre-mer, qui bénéficient d’un système d’adaptation particulier assorti d’un principe d’identité législative puisque les lois et règlements s’y appliquent de plein droit ; enfin, l’article 74 se rapporte aux cinq collectivités d’outre-mer bénéficiant d’un régime d’autonomie d…

Vous voulez manifestement expérimenter en Corse l’application de la préférence nationale, que vous souhaitez mettre en œuvre au niveau national. C’est votre projet, ce n’est pas le nôtre et c’est la raison pour laquelle – une raison de fond, me semble-t-il – il est impératif de rejeter votre amendement.

L’amendement prévoit en effet une « [dérogation] au principe d’égalité entre les citoyens », alors que l’article 74 de la Constitution dispose notamment que « des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ». La grande différence tient à ce que la Constitution permet des dérogations au droit commun sur le fondement de spécificités locales, en l’occurrence pour les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74, quand v…

…deux heures. Voilà, je cherchais la durée précise. (Sourires.) Mon but était précisément de discuter, notamment avec votre groupe, même si nous n’avons pas repris chacune de ses propositions.Hier, je n’ai pu répondre à la présidente Le Pen quand elle a, comme vous, argumenté en faveur de l’idée de préférence régionale en disant s’être inspirée de l’article 74 et que ce qu’elle nous proposait figurait donc déjà dans la Constitution. C’est faux, absolument faux.En réalité, vous proposez d’inscrire dans la Constitution une dérogation au principe d’égalité entre les citoyens. (Exclamations sur qu…

Je souhaite répondre à notre collègue Yoann Gillet : je ne cherche ni à éviter le débat, ni à le contourner, ni d’ailleurs à l’accélérer – vous remarquerez que j’ai demandé une suspension de…

Je ne m’attarde pas sur l’amendement no 33 présenté par M. Rambaud, qui reprend des éléments de la proposition de réécriture générale défendue par son groupe. Nous en avons longuement débattu et, avec les mêmes arguments que ceux exposés hier, j’émets un avis défavorable.À quelques mots près, l’amendement présenté par notre collègue Ceccoli est le même que celui qu’il a défendu devant la commission des lois. À son sujet, je souligne que, si la question des délais est importante, en fixer ne règle en rien le problème de la pression qui pourrait s’exercer sur les élus locaux. Rien, dans le dispo…

Oui, c’est moi qui l’ai dit !

Nous ne sommes pas d’accord avec ce que vous proposez !

Je réponds brièvement, car nous avons déjà eu hier ce débat à propos de l’amendement déposé par Mme la présidente Le Pen, amendement que nous avons rejeté.Vous tentez, monsieur Rambaud – ce qui est bien normal –, d’en réintégrer le contenu à travers plusieurs amendements, que nous examinerons dans les minutes et les heures à venir.Je note d’ailleurs que vous souhaitez imposer une nouvelle architecture territoriale sans aucune concertation. À l’inverse, le processus de Beauvau s’appuie sur la concertation locale.Je l’indique à l’ensemble des collègues : mon avis sera défavorable sur l’ensemble …

Madame Regol, je le répète depuis plusieurs semaines : nous aurons bien sûr ce débat à l’occasion de l’examen du projet de loi organique.

Par courtoisie vis-à-vis de Mme Sandra Regol, qui me reprochait d’avoir été expéditif, je souhaite ajouter quelques mots.Vous vous référez à la Polynésie française, ce qui ne me semble pas être une situation comparable. D’abord, la Polynésie française relève de l’article 74 de la Constitution : il s’agit d’une collectivité d’outre-mer, dotée d’un régime d’autonomie d’une autre nature.Ensuite, la disposition que vous évoquez figure précisément non pas dans la Constitution et son article 74, mais dans la loi organique d’application de cet article. Or vous demandez ici de l’intégrer directement d…

Je l’ai lu.

Je considère qu’il convient de s’en tenir au cadre des discussions issues du processus de Beauvau, qui retient la notion de co-officialité. Il s’agit là d’un acquis de la discussion et d’une revendication ancienne. Le processus de Beauvau ainsi que le projet d’écriture constitutionnelle formulent donc cette proposition. Dès lors, nous souhaitons nous en tenir aux termes actuels de l’article 2 de la Constitution, selon lequel la langue de la République est le français.Avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat en commission ; vous aviez d’ailleurs dit qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Vous souhaitez y revenir.

Si nous adoptons une disposition plus exigeante uniquement en faveur de la Corse, il faudra s’interroger sur son extension à toutes les autres collectivités. Je pense que ce serait une erreur.Avis défavorable.