Le jour où j’ai reçu les syndicats d’EDF qui m’ont fait part de leur dépit face à l’absence d’ouverture au dialogue du Gouvernement, le président Macron était dans un bar de nuit à Kinshasa. Quel décalage !
NIDéputé · Eure-et-Loir, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Le jour où j’ai reçu les syndicats d’EDF qui m’ont fait part de leur dépit face à l’absence d’ouverture au dialogue du Gouvernement, le président Macron était dans un bar de nuit à Kinshasa. Quel décalage !
Soyons clairs : le problème, aujourd’hui, ce n’est pas la réforme des retraites, c’est le Président de la République. Cette nécessaire réforme des retraites paye six années d’un exercice isolé – parfois narcissique, souvent arrogant – du pouvoir, comme insensible à la vie des Françaises et des Français. Ce pouvoir est soit reclus à l’Élysée, soit à des milliers de kilomètres.
Nous ne voterons donc pas les motions de censure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.) Nous ne nous laisserons pas entraîner par une extrême gauche qui assume de vouloir détruire les institutions de la Ve République. Nous ne serons pas les témoins de noces barbares entre ceux qui assument vouloir mettre le chaos et ceux qui, silencieux, n’ont aucune proposition pour sauver les retraites, mais espèrent tirer profit du chaos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Oui, nous assumons d’en redistribuer tout de suite le bénéfice à 1,8 million de retraités ayant des carrières complètes mais percevant les pensions les plus modestes, pour leur permettre de recevoir 670 euros de plus en moyenne chaque année.Non, nous ne nous associerons pas à ceux qui ont pour funeste slogan « tout cramer » ou « révolution ».
Oui, nous assumons qu’une réforme est nécessaire pour sauvegarder notre système de retraite et défendre le pouvoir d’achat des retraités. Le respect du travail, c’est aussi le droit à une retraite décente après une vie de travail. Oui, nous assumons avoir tempéré la réforme, avec un âge de départ à la retraite à 63 ans à la fin du quinquennat plutôt qu’à 65 ans.
Il y a là, me semble-t-il, une contradiction : on ne peut, à la fois, reprocher que l’Opecst soit une délégation de parlementaires qui travailleraient dans leur coin et, en même temps, ne pas l’inscrire dans la loi sous prétexte qu’ils peuvent déjà le faire.Madame le rapporteur, le rôle et les missions de l’Opecst ont été définis par le législateur dans une ordonnance organique. Il n’est donc pas illégitime que le législateur décide de créer une section permanente spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires.L’Opecst peut en effet décider de créer des groupes de travail dans son règ…
Cela dit, madame la ministre, je tiens à insister sur la préoccupation du Sénat, qui est légitime. J’ai conscience qu’il serait techniquement difficile d’enfouir les lignes à haute tension, mais il me semble important d’exiger des études d’impact et de continuer à rechercher des solutions techniques permettant de préserver au mieux les paysages, notamment dans les zones littorales.
J’observe au passage que votre propre souci de protéger les paysages est à géométrie variable. Lorsqu’il s’agit d’étendre le réseau électrique, cela vous dérange, mais lorsqu’il s’agit d’étaler des centaines d’éoliennes en bordure des côtes, vous trouvez cela formidable et voulez déroger à toutes les mesures de protection. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Le groupe Les Républicains ne votera évidemment pas cet amendement. Mme Laernoes se réfère aux sénateurs, mais il s’agit là d’une ruse grossière : en réalité, son amendement vise à alourdir les contraintes administratives et les procédures. Cela n’était pas du tout l’intention du Sénat, qui se préoccupait plutôt de la conservation des paysages. (Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame.)
Oui…
Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à demander la remise d’un rapport au Parlement. L’amendement no 281, qui est beaucoup mieux rédigé que l’amendement no 280 et qui a le mérite de satisfaire l’amendement no 633 de M. Leseul, est le meilleur de ces amendements en discussion commune, celui sur lequel nous pourrions tomber d’accord.
Nos débats ont montré que nous étions insuffisamment informés et un peu hésitants s’agissant des défis technologiques que comporte le nouveau nucléaire, qu’il s’agisse des futures générations d’EPR ou des SMR – petits réacteurs modulaires. D’autres questions, comme la durée de vie des actuels réacteurs du parc nucléaire, se poseront également. Tous les groupes ont exprimé le souhait que le Parlement soit pleinement associé, de manière permanente, aux choix technologiques que le Gouvernement serait amené à faire.Je propose donc que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et …
Je maintiens l’amendement !
Je ne suis pas convaincu par la nécessité d’une étude d’impact pour une taxe forfaitaire de quelques millions pour chaque installation. Cette taxe rappelle le monde des Shadoks et je pense que, pour accélérer, nous pourrions nous en dispenser. J’accepterais de retirer l’amendement en attendant que vous trouviez une solution.
Il s’agit d’un amendement de simplification qui pose la question de la pertinence d’appliquer la taxe sur les installations nucléaires de base aux nouvelles installations : l’État doit-il taxer des installations exploitées par EDF pour financer les nouvelles installations ? Cela ne semble pas très cohérent. Cette taxe, créée en 1999, est essentiellement payée par EDF et, un peu, par le CEA – Commissariat à l’énergie atomique. Elle donne sans doute du travail à beaucoup de personnes mais ne paraît pas très utile. On pourrait en faire l’économie, au moins pour le nouveau nucléaire.
Vous avez pesé de tout votre poids sur les gouvernements de gauche « plurielle » – c’est le mot qu’on employait à l’époque –, pour qu’on abandonne ce savoir-faire assez extraordinaire que nous étions pourtant l’un des rares pays du monde à maîtriser intégralement.Je veux maintenant m’adresser au Gouvernement. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir donné, en commission, un avis favorable à notre proposition d’introduire dans le projet de loi un rapport visant à éclairer la représentation nationale sur les choix technologiques du Gouvernement en matière de relance nucléaire. Le moins que l…
Évidemment, vous parlez tous ici couramment latin ; je ne vous ferai pas l’injure de traduire cet adage. En clair, si on ne sait plus construire de centrales nucléaires dans ce pays, ce qui est assez regrettable, c’est à cause de vous, à cause de l’acharnement dont votre famille politique a fait preuve depuis quinze ans pour détruire cette filière.
Je voudrais d’abord répondre à notre collègue Laernoes. Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans.
Il ne fallait pas fermer Superphénix !
Une fois n’est pas coutume, je souscris totalement aux propos de Fabien Roussel et je salue Sébastien Jumel qui a touché juste : son amendement adopté par la commission a permis d’introduire l’article 1er E dans le projet de loi. La reconstruction de notre outil nucléaire constitue un défi immense, et les besoins sous-jacents en matière de formation sont considérables, d’autant plus qu’il suffit de se rendre dans n’importe quelle PME française pour mesurer à quel point, par exemple, le manque de soudeurs se fait déjà cruellement sentir. C’est tout aussi vrai des ingénieurs, également mentionné…
Très bien !
À ce stade, je ne suis ni pour ni contre cet amendement, mais j’estime qu’il soulève une question fondamentale. Le Gouvernement ne saurait annoncer la construction de six EPR et envisager d’en construire huit autres d’ici à 2050 sans ouvrir un tant soit peu le débat quant aux modalités de leur financement et de leur exploitation. Bien sûr, EDF constitue la référence absolue en la matière et dispose d’un incontestable savoir-faire. D’autres acteurs nationaux sont également présents, comme Engie, qui exploite des centrales nucléaires en Belgique (Mme Christine Arrighi s’exclame), ou encore Total…
Et l’EPR de Flamanville ?
Il vise à accélérer les procédures, conformément à l’objectif visé par le projet de loi. Actuellement, la création d’une nouvelle centrale est soumise à deux autorisations administratives : une autorisation initiale, puis une autorisation d’exploiter remise au plus tard dix-huit mois avant la livraison finale. Ce délai nous semble trop long, d’autant que la seconde autorisation peut faire l’objet de recours. Aussi proposons-nous de ne retenir que la première autorisation administrative – étant entendu qu’un programme de mise en service répondant aux normes de l’Agence internationale de l’énerg…
Toutefois, soucieux de rattraper le temps perdu depuis dix ans, notamment grâce à quelques personnes dont je ne répéterai pas le nom, nous ne voterons pas en faveur de ces amendements.
Je souhaite tout d’abord inviter Barbara Pompili à suivre les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France : elle mesurera ainsi à quel point l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique français fut bien déterminé, à l’initiative de M. Hollande, sur un coin de table. Le témoignage d’Arnaud Montebourg, alors ministre de l’économie, est à cet égard fort intéressant. Les Verts voulaient 100 % d’énergies renouvelables ; il s’est dit que 50 % les satisferaient, et voilà où nous en…
C’est vrai !
Avec des arguments différents !
Le financement du nucléaire, ce n’est pas le sujet ?
Il y va également de la taxonomie : l’exclusion du nucléaire de la liste des énergies utiles à la décarbonation de l’industrie européenne est inacceptable pour la France et doit être refusée par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Encore faudrait-il, madame la ministre, que vous en soyez vous-mêmes convaincue, ce qui ne semble pas être le cas puisque le ministère de l’écologie a créé un label public, Greenfin, qui est délivré aux fonds qui investissent dans toutes les activités, sauf le nucléaire.Nous nous méfions des nouveaux convertis. Le chemin est …