M. Éric Alauzet

Nous avons donc épargné 40 % des retraités. Quant à ceux qui sont un peu au-dessus de la barre, entre 1 200 et 2 400 euros pour une personne seule, et jusqu’à 4 000 euros pour un couple, ils bénéficient progressivement de la suppression de la taxe d’habitation : la première tranche maintenant, la deuxième au 1er janvier et dans presque un an le reste.Pour les trois quarts de ces 40 % des retraités, la hausse de la CSG sera effacée par cette mesure. Monsieur Door, vous évoquez une perte de 250 euros pour une personne seule disposant d’une retraite de 1 200 euros. Il serait bien étonnant que cet…

Vous avez raison, monsieur Lurton, d’appeler à la modestie et à la modération, et de redire qu’il ne faut pas promettre ce que l’on ne peut pas tenir. Nous devons nous montrer modestes et rigoureux, et dire les choses comme elles sont.J’invite nos retraités à bien mesurer leur pouvoir d’achat. C’est vrai, 60 % d’entre eux ont été mis à contribution. Mais je dois rappeler aussi qu’avec la TVA que la droite proposait, c’était 100 % ! Tous nos concitoyens, tous, auraient été mis à contribution.

Monsieur le rapporteur général, je parlais de la différence entre propriétaire exploitant et propriétaire non exploitant, non de la différence entre existence et absence d’un plan de gestion.Plus généralement, il s’agissait d’appeler l’attention du ministre et de ses services sur la nécessité d’une évaluation des effets de l’IFI sur l’ensemble du milieu naturel et sur la biodiversité, et d’une convergence européenne en matière de fiscalité des espaces naturels.

...et économiques, mais considère qu’il n’en existe pas de conséquences écologiques. Pourtant, il y en a : outre la biodiversité, la rénovation énergétique du patrimoine est en jeu, et ce n’est pas un sujet négligeable dans le cadre de la transition énergétique.Qui plus est, au niveau européen, la France taxe davantage la biodiversité et les espaces naturels que ne le font ses voisins.Voilà bien des raisons d’évaluer les conséquences écologiques de l’IFI, ce qui pourrait se concevoir au bout de deux ou trois ans d’application.

Il s’agit de l’application de l’IFI aux propriétés forestières. L’amendement tend à étendre aux propriétaires non exploitants l’exonération partielle – des trois quarts – dont bénéficient les propriétaires exploitants.À l’heure actuelle, les propriétés forestières, dont on sait qu’elles rapportent peu, sont assujetties à un impôt assez lourd. Le risque est que les propriétaires s’en dessaisissent, avec les conséquences que cela comporterait sur la biodiversité, d’une part, et sur la maîtrise foncière, de l’autre.Plus généralement, monsieur le ministre, il serait utile que vos services étudient…

Il était dans le même esprit ; je le retire également.

Vous m’expliquez, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, que mon amendement n’est pas loin d’être satisfait. La population concernée, très fragile psychologiquement, culturellement et socialement, peut commettre des erreurs et se mettre des retards. Mon amendement a le souci de les protéger, contre eux-mêmes parfois. Nous pouvons supposer que leur situation sera attentivement regardée et que des adaptations seront trouvées si d’aventure on constate des dysfonctionnements. Je retire l’amendement.

Il permet de garantir à l’assuré bénéficiaire de la CMU-C contributive qui ne se serait pas acquitté de sa contribution et verrait sa protection complémentaire santé suspendue, la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales dans le délai dont il dispose pour régulariser sa situation. L’assuré est informé de ce droit par le directeur de l’organisme lorsque celui-ci lui signifie la suspension prochaine de sa complémentaire. Cette disposition est nécessaire pour garantir à l’assuré la possibilité de défendre son cas et d’alerter l’organisme gestionnaire sur les raisons de sa situa…

Il s’agit d’un amendement identique, déposé par Sarah El Haïry, qui l’a défendu en commission au nom du MODEM. Il a été adopté par la commission des finances.

Aujourd’hui, les actifs cotisent 28 % de leurs revenus, et ils partiront à la retraite à soixante-deux ans ou à soixante-trois ans. Ce que nous sommes en train de faire, c’est un acte de générosité et de solidarité entre les générations, et non un acte de division comme vous le dites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Le plus souvent les retraités ont envie d’aider leurs enfants et leurs petits-enfants ; ils leur font des chèques, ils leur donnent de l’argent. C’est que la vie n’est pas facile pour nos jeunes, y compris ceux qui travaillent, et on compte parmi eux beaucoup de travailleurs pauvres – c’est le cas de 14 % d’entre eux.Lorsque l’on prend le temps d’expliquer les choses à nos retraités, dans une ambiance un peu détendue et bienveillante, même si ça ne fait jamais plaisir de se voir prélever une part de pouvoir d’achat, ils peuvent le comprendre et l’accepter. Ils sont un certain nombre à l’accept…

Je retire l’amendement no 232. Madame la ministre, je ne doute absolument pas de la sincérité de votre engagement et de votre conviction, que je connais. Nous savons bien qu’il faudra trouver des solutions. Nous ne pouvons laisser perdurer la situation actuelle, même si je conçois que ce n’est pas facile.Certes, il est logique de moins taxer des boissons qui comportent moins d’alcool que d’autres. Néanmoins, il ne l’est pas moins, à mes yeux, de taxer ce qui est caché. Avec des boissons comme le vin, on sait à quoi s’en tenir ; s’agissant de ce type de boissons, leur caractère alcoolique est s…

Cet amendement, présenté par notre collègue Sarah El Haïry et moi-même, a été adopté par la commission des finances. Dans le même esprit que l’amendement précédent, il vise à protéger les jeunes de l’alcool, notamment de consommations un peu sournoises dans lesquelles l’alcool est dissimulé derrière des taux de sucre importants. Les premiers contacts avec l’alcool sont difficiles pour les jeunes, et le sucre a vocation à les faciliter. Les jeunes tombent dans le piège, et je pense en particulier aux jeunes filles, dont on connaît, comme pour les femmes en général, la susceptibilité hépatique.L…

Eh oui !

Non !

C’est ce qu’on verra.

Allez, un petit effort ! Dites-nous !

Bien sûr, absolument !

On peut faire toujours plus !

Prétendre ainsi au débotté que faire des heures sup accroît le risque de faire un AVC me semble faire preuve d’une légèreté extrême. Si travailler la nuit pendant trente ans augmente effectivement les risques de développer des maladies, travailler quelques heures en plus pendant une période relativement limitée – quelques mois ou quelques années en général – n’a aucun impact sur la santé.Je voudrais ajouter que la suppression de l’exonération des heures supplémentaires est dommageable aux entreprises qui doivent faire face à des coups de bourre ponctuels, fait dont je n’avais pas conscience so…

Le problème de votre proposition, c’est qu’elle concentre tout l’effort de désocialisation et de défiscalisation sur les heures supplémentaires, pour à peu près 4 milliards. Notre proposition est beaucoup plus globale ; elle touche beaucoup plus de salariés et elle est beaucoup plus favorable. L’allégement des cotisations sociales sur les salaires a au moins l’intérêt de porter sur l’ensemble des heures travaillées, alors que ce que vous proposez ne concerne que les heures supplémentaires. Cet allégement représente 6 milliards, en plus des 2 milliards d’exonération des heures supplémentaires, …

Il est défendu.

…prétendant que le Gouvernement les maltraiterait. De fait, chers collègues, sur l’ensemble de la période de 2010 à 2018, ce sont les actifs qui auront principalement contribué à l’équilibre – d’abord, en 2010, avec la réforme qui, comme vous vous souvenez, monsieur Woerth, a augmenté le nombre d’années de cotisation puis, en 2014, sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, avec l’augmentation des cotisations. Cette fois, ce sont en effet les retraités qui sont mis à contribution. Sur l’ensemble de la décennie, nous aurons ainsi activé les trois leviers et chacun, dans un élan intergénérationn…

J’insisterai sur trois points : les relations entre la sécurité sociale et l’État, le soutien aux entreprises et aux ménages et l’équilibre des régimes de retraite.Je débuterai toutefois, comme l’ont fait tous les orateurs qui m’ont précédé, en saluant le fait majeur de ce PLFSS : le retour à l’équilibre des comptes sociaux et la fin des déficits. En 2019, c’est l’ensemble du régime général et du Fonds solidarité vieillesse qui sera en excédent de 700 millions d’euros.Cette situation emporte une double conséquence sur la dette : d’une part, le remboursement de la dette sociale stockée à la CAD…

Je le retire, monsieur le président.

Deux éléments nous ont conduits à nous égarer pendant de trop longues années et ont favorisé l’acquisition de véhicules diesel : la différence de taxation – d’ici quelques années, le phénomène de convergence permettra d’avoir des taxes identiques sur le diesel et l’essence – et la question du malus, qui vient d’être évoquée, qui ne conduisait à prendre en compte que les rejets de carbone, alors que, on le sait bien, les NOx et les poussières entraînent des problèmes de santé. On va remettre les choses à l’endroit, ce dont il faut se féliciter.

Il est défendu.

Il est défendu.

Lors de la législature précédente, j’étais, avec Joël Giraud, de ceux qui avaient contribué à faire adopter cette mesure. Les transactions intraday sont extrêmement nocives et peuvent amener à l’acmé des crises financières en déstabilisant complètement les marchés. Mais, en les taxant, nous poursuivons deux objectifs qui s’avèrent un peu contradictoires : si le vrai danger est la déstabilisation de la planète financière, le premier objectif doit être d’arrêter ces transactions, mais, dans le même temps, nous cherchons à en tirer des recettes. En d’autres termes, vouloir mettre un terme à ces t…

Je voudrais mettre en évidence le lien qui existe entre la proposition d’appliquer une franchise sur la TGAP aval, ne serait-ce que pour effectuer un rééquilibrage entre l’avantage sur la TVA et le désavantage sur la TGAP, et celle d’instaurer une TGAP amont : cela constituerait une compensation. Il y a là une articulation logique.