M. Éric Alauzet

Et vous, qu’est-ce que vous faites ?

Merci pour votre réponse, madame la ministre. Nous comptons vraiment sur votre détermination et votre pugnacité (Murmures sur les bancs LR. – M. Christian Hutin mime un joueur de violon) pour réaliser cette belle promesse républicaine pour nos jeunes et pour le service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Cette promesse républicaine de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Gouvernement entend bien la faire revivre avec les talents du service public.C’est un message puissant d’égalité et d’espérance en direction de notre jeunesse, elle qui en a tant besoin en cette période de crise sanitaire. Elle doit savoir que les portes de la fonction publique lui sont grandes ouvertes, à tous les niveaux. C’est pour nous un impératif alors que notre pays, décennie après décennie, a reculé dans la promotion de la méritocratie au risque de l’isolement dans l’entre-soi.C’est éga…

Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, « Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Cet amendement de Stella Dupont et d’une vingtaine d’autres de nos collègues revient à vous interroger, madame la ministre, sur les conditions dans lesquelles pourront être transférés aux collectivités locales les ouvrages d’art relevant de Voies navigables de France, la loi MAPTAM – de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – prévoyant ces transferts dans les dix ans suivant son entrée en vigueur. En effet, aux termes de la loi GEMAPI – relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquat…

Quel talent !

Il faut reconnaître une cohérence à votre amendement : la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a suspendu l’application du délai de carence dans la fonction publique pour tous les congés maladie, quelle qu’en soit la cause et quel que soit le statut de l’agent public. La prorogation de l’état d’urgence vous amène à demander, logiquement, une mesure comparable pour la période que nous vivons.J’appelle toutefois votre attention sur deux difficultés. La suspension du délai de carence concernait le public et le privé, et s’appliquait à toutes les maladies. En mars…

Vous soulevez une vraie question : celle de la sous-traitance – et, pire, celle de la sous-traitance en cascade. L’empilement des contrats de sous-traitance dégrade fortement les conditions de travail, puisque chaque intermédiaire prélève une marge. De là à demander un rapport, je ne suis pas convaincu : il y a quelques jours, votre collègue Mathilde Panot s’est d’ailleurs exclamée dans l’hémicycle : « Encore un rapport ! » Le sujet est connu, donc la question est d’améliorer la situation, non de commander un rapport.Le ministère de la transformation et de la fonction publiques et l’ensemble d…

Je suis sensible à votre demande qui porte sur les moyens d’inciter les agents publics, soit lors de leur première affectation, soit au cours de leur carrière, à s’installer en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, grâce à l’octroi de certains avantages.Toutefois, je ne suis pas certain qu’il soit opportun de retirer 1,5 million d’euros au programme « Innovation et transformation numériques », même si je sais que vous m’expliquerez, comme M. Coquerel, que vous n’avez pas le choix. Peut-être serait-il plus judicieux d’utiliser les crédits du programme 351, qui financera en 2021, dans le…

Vous vous opposez à l’automatisation et à la fermeture des guichets dans les gares ferroviaires.Vous reconnaîtrez que cet amendement serait plus à sa place dans le débat sur la mission suivante « Écologie, développement et mobilités durables », que dans celui-ci ; mais enfin, j’ai bien compris qu’il était d’appel.Il n’est pas envisageable, pour nous, de réduire les crédits du programme 352 « Innovation et transformation numériques » de 5 millions d’euros, même si j’ai compris que selon vous celui-ci n’était pas très utile, parce qu’il fallait surtout de l’humain. Il faut aussi des dispositifs …

Merci au Gouvernement pour cette initiative. Cet amendement est fondamental parce qu’il inscrit dans la pratique la volonté de diversification des origines, des parcours, des talents, au plus haut niveau de notre société. Madame la ministre, vous l’avez affirmé à plusieurs reprises, vous vous donnez les moyens de répondre à cette ambition, grâce à ces crédits, qui viennent en complément du doublement du montant des bourses.Outre que l’amendement permettra à mille jeunes supplémentaires d’accéder à ces classes préparatoires, je souligne qu’il prévoit 1 million d’euros pour la publicité sur le d…

Au fond, vous posez la question du bien-être au travail. Le sujet est éminemment important, car nous y passons la moitié de notre vie. Quand cela se passe bien, c’est sympa, c’est épanouissant, mais, quand cela se passe mal, cela peut être une vraie galère. Je comprends d’autant mieux votre préoccupation que j’en ai fait le point central de mon rapport pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dans lequel j’ai souligné la difficulté d’évaluer le bien-être au travail. Nous manquons singulièrement d’indicateurs, d’autant plus quand les problèmes sont subtils…

Très bien !

Un amendement du Gouvernement ayant trait aux effectifs a d’ailleurs été déposé en complément.Ensuite, s’agissant de l’action sociale interministérielle, le barème de l’aide au maintien à domicile dans la fonction publique est aligné sur celui du régime général, avec la création de deux tranches d’aide supplémentaires à compter de 2021, pour un surcoût de 1,25 million d’euros par rapport à 2020.Enfin, dans le cadre du plan de rénovation des cités administratives, le programme 148 bénéficiera en 2021 de crédits en forte augmentation pour accélérer les travaux de rénovation des restaurants admin…

En 2021, le programme 148 « Fonction publique », qui correspond en réalité aux ressources humaines de la fonction publique, ne sera plus rattaché à la mission « Gestion des finances publiques » ; il sera intégré à la mission « Transformation et fonction publiques ». Le périmètre de cette mission est ainsi aligné sur celui du ministère de la transformation et de la fonction publiques : il s’agit d’une mesure de simplification, d’efficience et de dynamisation dans laquelle les personnels doivent se sentir complètement impliqués, car ils en sont partie prenante.Le projet de loi de finances prévoi…

C’est une gouvernance moderne, c’est une cause nationale, donc tout le monde doit y participer : il faut embarquer tout le monde, les salariés comme les dirigeants de l’entreprise.

Il faut d’abord se féliciter du travail réalisé par les députés de la majorité, aussi bien au sein de la commission des finances qu’au sein de la commission du développement durable, pour trouver des propositions réalistes permettant que le plan de relance soit aussi un plan de transformation et de transition écologiques.Nous pouvons désormais nous appuyer sur le budget vert, qui permet de qualifier écologiquement les mesures que nous adoptons – ou de les disqualifier le cas échéant. Grâce à l’amendement soutenu par la majorité, les aides aux entreprises du plan de relance seront accordées dan…

J’apporterai des éléments d’information à M. Ruffin, qui est souvent dans la caricature, même si le sujet des contreparties est un sujet extrêmement difficile et que l’on peut partager certaines de ses préoccupations. Au moment de la création du CICE, on a effectivement dit que deux secteurs n’avaient pas besoin de crédits d’impôt, la grande distribution et le secteur financier.Je me souviens que, dans les mois qui ont suivi, à côté des 400 millions de crédit d’impôt dont les grandes surfaces ont bénéficié, un certain nombre de taxes ont été instaurées dans le secteur, comme la taxe sur les su…

Permettez-moi de situer plutôt ce débat sur le registre de la confiance et de la responsabilité. Cet amendement propose en effet aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 euros et concernées par cette baisse de la CVAE de publier chaque année un cahier d’engagement recensant leurs différentes propositions, dans une perspective pluriannuelle, sur ces sujets auxquels le Gouvernement, comme nous-mêmes au sein de la commission des finances et dans le groupe majoritaire, tient et sur lesquels il veut progresser, qu’il s’agisse de la transition énergétique, de la gouvern…

Ils ont été déposés par M. Fuchs, qui est absent aujourd’hui ; je ne peux donc les retirer.

Il a été déposé par M. Fuchs et est soutenu par une vingtaine de nos collègues. Il vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération sur les recettes des exploitants apicoles pour ceux qui possèdent moins de trente ruches, et une franchise à hauteur de trente ruches pour ceux qui en possèdent davantage. En effet, les apiculteurs connaissent une perte de productivité de l’ordre de 30 %, qui implique un surcroît de travail, et sont confrontés à des investissements supplémentaires à cause de l’atteinte du cheptel. Vous connaissez tous quels services rendent les abeilles. Enfin, on n…

Très bien !

Si !

Je vous remercie pour vos explications. Je vais retirer l’amendement, même s’il me semblait important de souligner que la marche reste la base.

Il tend à la reconnaissance et, finalement, à la solennisation de la pratique des plus banales qu’est la marche. Cela peut sembler évident, mais il me semble préférable de l’inscrire explicitement dans la loi.Parmi les différents modes de transport, la marche est le plus fondamental. Elle permet des trajets complets mais il est également fréquent qu’elle débute ou achève un déplacement, ou s’insère au milieu d’une chaîne de déplacements.S’il faut donner la priorité à la marche, c’est parce qu’elle constitue le mode de déplacement le plus simple, le plus sécurisé et le plus sain, qu’elle est ce…

Je le retire !

Il convient donc d’insister sur celle de la santé.Troisièmement, fixer le seuil à 300 agents reviendrait à exclure un grand nombre d’établissements. On pourrait discuter longtemps sur le seuil à retenir, mais une proposition intéressante a été faite. Je retire donc mon amendement.

Puisque le débat a déjà eu lieu et que Mme la rapporteure a proposé d’abaisser le seuil de 300 à 200 salariés, je me contenterai de faire trois observations.Premièrement, ces formations en matière de sécurité et de santé me paraissent d’autant plus importantes qu’il est précisé que la santé est un aspect important du projet de loi.Deuxièmement, la fusion des différentes instances risque d’aboutir à une dilution des problématiques.

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes attentif à mes propos, comme je suis attentif aux vôtres. Vous m’aviez déjà expliqué en commission que le travail était en cours. Il va se poursuivre, ce que j’encourage. Je retire donc l’amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)

Nous aurons réussi demain la modernisation du service public si les agents vont mieux au travail.