…on comprend qu’ils ne peuvent assumer des charges de personnel dont il est question ici, qui peuvent être très importantes.Je vous remercie pour l’expérimentation menée en matière numérique, dans le Val-d’Oise et dans l’Aisne ; elle prouve que vous avez conscience du problème d’inégalité territoriale. Les mairies ne peuvent pas tout faire.
…mais lorsqu’on sait qu’ils n’ont parfois même pas les moyens d’avoir un employé pour entretenir les pelouses et le font eux-mêmes,…
J’ai l’impression, monsieur le ministre, que vous ne connaissez pas nos campagnes. Les maires des petites communes font tout ce qu’ils peuvent pour leurs écoles,…
« Juste » ? Mais tout le problème est là !
C’est bien le problème !
Voilà !
Faites-le directement, en interne !
Ça, c’est une bonne idée !
Il fait froid, dans le Nord !
Le chèque énergie, c’est nous en 2015 !
Votre réponse est insuffisante. J’espère qu’à l’avenir, vous prendrez davantage en considération nos territoires et les différences entre le Nord et le Sud. J’espère aussi que vous tiendrez compte des propositions que nous vous ferons, par voie d’amendements, lors de l’examen du projet de loi de finances, pour améliorer le pouvoir d’achat.
C’est une question de solidarité. Les cartes climatiques, qui existent depuis 2009, doivent permettre d’appliquer un coefficient climatique. Dans les Hauts-de-France, ce coefficient est de 1,3, soit une majoration de 90 euros et un chèque de 300 euros – voilà du concret !Plus globalement, cette augmentation ponctuelle ne change rien à la baisse durable du pouvoir d’achat. Votre proposition est insuffisante et déconnectée des réalités sociales et territoriales.Madame la ministre, comment un travailleur modeste peut-il vivre dignement ? Quand allez-vous prendre réellement en considération nos te…
Cet écart représente plus de 500 euros par an dans la facture : cette somme est peut-être un détail pour vous, mais pour certains, il veut dire beaucoup ! (Sourires.)Le chèque énergie vise à améliorer le reste à vivre du foyer après le paiement de la facture d’énergie. Il doit donc être modulé à la hausse dans le Nord, où le climat est plus froid et les factures plus élevées.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et concerne le chèque énergie. Ce chèque, c’est nous, socialistes, qui l’avons créé. Nous avons ensuite proposé d’en augmenter le montant et de le moduler. C’est ce que vous faite aujourd’hui, certes, mais partiellement. La hausse du chèque énergie que vous prévoyez est en effet bien trop modeste. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux.Sur le plan social, tout d’abord : le plafond de revenus, 10 800 euros, est bien trop bas, ce qui exclut de fait les travailleurs modestes. Les ouvriers habitant en milieu rural n’ont pourtant d…
Ah ! Bravo !
Oh…
Il répond au constat que certaines décisions ne vont pas forcément dans le sens de l’intérêt de l’enfant et tend donc à exiger que soit pris un arrêté du département ou toute autre disposition susceptible de conforter l’information du juge lorsqu’un changement de lieu de placement est décidé.
Cet amendement, qui nous a été proposé par le Conseil national des barreaux, vise à s’assurer de la présence d’avocats dans la composition du futur Conseil national de la protection de l’enfance, ce qui n’est pas prévu par le projet de loi dans sa rédaction actuelle.L’expérience et l’expertise des avocats seront nécessaires pour faire vivre les droits des enfants au sein de cette instance.
Il vise à mettre fin à l’isolement du juge des enfants dans les dossiers d’assistance éducative les plus complexes. Je partage la préoccupation de ma collègue : s’il semble opportun que le juge puisse demander à confronter son avis à celui d’une formation collégiale, les parties devraient également pouvoir en faire la demande auprès du juge des enfants. Cela garantirait l’indépendance de la décision rendue.
L’article 12 bis traitant des mesures d’accompagnement des familles, je profite des quelques minutes qui me sont accordées, monsieur le secrétaire d’État, pour saluer tout d’abord votre action en faveur de l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. Incontestablement, votre écoute nous a permis d’avancer ensemble sur un certain nombre de sujets pour mieux envisager l’avenir d’une jeunesse qui n’a pas toujours été gâtée par la vie.Je m’étonne ensuite du silence du texte sur l’un des sujets sur lesquels je m’interroge : le versement des allocations familiales au profit de …
Les situations d’urgence, monsieur le secrétaire d’État, traduisent, d’une certaine manière, un débordement. Je suis étonné que vous n’organisiez pas une forme de solidarité départementale, territoriale pour y faire face. On l’a fait pour les établissements hospitaliers pendant la crise du covid-19, avec le transfert de personnes malades. On l’a également fait pour la vaccination. Or on ne le fait pas pour accueillir des gens qui se trouvent dans des situations particulières. N’est-ce pas également le rôle de l’État d’organiser cette solidarité territoriale pour éviter ces situations très embê…
Très bien !
Qui va payer ? Les départements ?
Ça ne fait pas rêver !
Séance du 23/06/2021· Explications de vote Le projet de loi que nous venons d’examiner n’a pas l’ambition promise ; nous le regrettons mais nous espérons que d’autres débats viendront prochainement l’enrichir et donner à l’audiovisuel français la place qui lui revient dans notre droit. Le présent texte aura tout de même permis la fusion de la HADOPI et du CSA dans l’ARCOM, ce qui nous paraît être une bonne solution en matière de régulation des contenus. Nous serons évidemment attentifs à ce que cette structure bénéficie des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions, et nous veillerons aussi à la valorisation accrue de l’ensemble …
Ces amendements proposent de maintenir au sein de l’Espace économique européen (EEE) le régime déclaratif pour la cession d’un catalogue composé d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles soumises à une obligation de recherche d’exploitation suivie. Toutefois, ils prévoient un régime d’autorisation lorsque la cession intervient au profit d’un acquéreur exerçant son activité hors de l’EEE. Ce double mécanisme permettra de maintenir un régime eurocompatible pour les cessions réalisées en Europe tout en contrôlant mieux les cessions effectuées au profit d’acteurs extra-européens par la mise en…
Son objet est de permettre à l’Autorité de régulation, sans que sa décision et son fondement ne puissent être contestés, de retirer ou de résilier l’autorisation d’un service lorsque celui-ci aura diffusé un programme qui contient des propos incitant à la haine.
Cet amendement cher à Mme Victory vise à renforcer les interactions entre la future ARCOM et le Défenseur des droits en ajoutant celui-ci à la liste des organisations et structures pouvant demander le lancement d’une procédure de mise en demeure consécutive à la violation du « respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion » et consécutive à toute atteinte à « la protection de l’enfance et de l’adolescence ». Les compétences du Défenseur des droits s’étendent précisément à plus…
Séance du 23/06/2021· Article 10 septies N’étant pas membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je n’ai pas suivi tous les débats mais quoi qu’il en soit, le groupe SOC est contre le principe de concentration des entreprises du secteur de l’audiovisuel. Nous souhaitons surtout savoir sur quelles bases le relèvement du seuil de concentration serait déterminé.Deux amendements identiques du Gouvernement et de Mme la rapporteure, qui seront examinés dans un instant, visent à porter le seuil à 17 millions d’habitants. Nous avons déposé un amendement de repli qui tend à le relever à 13,5 millions, mais nous voteron…
Séance du 23/06/2021· Article 10 quinquies L’article 20-5 de la loi de 1986 dispose que « les services de radio, de télévision et de médias audiovisuels à la demande ne peuvent pas être modifiés ni faire l’objet de superpositions par des bandeaux à des fins commerciales sans l’accord explicite de leurs éditeurs », et donne compétence au CSA pour en assurer le respect.Toutefois, dans les faits, lorsque les services sont repris, les sous-titres initiaux sont le plus souvent altérés sans que les distributeurs ne soient contraints par le CSA de respecter une reprise complète du service sans altération. L’amendement no 53 vise donc à affirm…