Séance du 12/10/2021· Après l’article 3 (suite) Cet amendement a le même objectif que les trois précédents : nous cherchons à réduire les écarts de richesse et à nous procurer de nouvelles recettes pour financer des dispositifs de solidarité, de relance ou de soutien aux territoires, sans passer par la dette. Pour plus de justice sociale, cette mesure est exceptionnelle mais nécessaire.
Adhérer à un parti politique ou faire un don à l’occasion d’une campagne électorale permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. C’est très bien ainsi ; quelque part, la démocratie n’a pas de prix.En période électorale, le montant total des réductions d’impôt accordées à ce titre peut parfois dépasser 50 millions d’euros par an. Le taux de la réduction d’impôt est de 66 %, avec des dons plafonnés à 7 500 euros. Or seuls les ménages assujettis à l’impôt sur le revenu (IR) – soit 43 % du total des ménages – peuvent en bénéficier. L’amendement vise donc à trouver un peu plus d’équilibre et d’éga…
Séance du 12/10/2021· Après l’article 3 (suite) La hausse des prix de l’énergie et des carburants fait mal aux ménages, notamment les plus modestes. Rappelons quelques chiffres : 70 % d’augmentation pour le gaz, 4 % pour l’électricité malgré les mesures prises par le Gouvernement, 21 % pour le fioul et, pour les carburants, 16 % environ. Bref, la vie est bien trop dure. Le Gouvernement a certes prévu des mesurettes mais elles sont très insuffisantes.Nous vous proposons une forme de crédit d’impôt visant à compenser ces augmentations. Il permettrait de couvrir environ 35 % de la facture de gaz pour l’année 2021 – l’année de référence – ainsi…
Séance du 12/10/2021· Après l’article 3 (suite) Eh oui !
Séance du 12/10/2021· Hausse des prix des carburants Oh là là !
Séance du 11/10/2021· Discussion générale Vous n’avez que quelques chiffres ridicules à la bouche. Croyez-moi, ces familles aspirent – comme toutes les autres, d’ailleurs – à ce que leur enfant soit en sécurité tout au long de sa vie. Et quand il est compliqué pour certains d’entre eux de trouver un emploi, la solidarité doit prendre le relais pour qu’ils bénéficient d’une sécurité financière. Quant à l’enfant – jeune ou adulte handicapé –, il a droit au respect de son autonomie et de sa vie affective. Malgré cela, vous vous entêtez : il n’y a, dans ce projet de budget, pas la moindre étincelle d’humilité ou d’humanité.Continuons avec…
Séance du 11/10/2021· Discussion générale La perte pourrait même atteindre 40 % pour les 400 000 chômeurs des plus précaires. C’est d’une indécence sans nom !Poursuivons avec votre refus de déconjugaliser l’AAH. Certes, la prestation a été réévaluée. Il me semble toutefois que vous n’avez rien compris à la vie des familles confrontées au handicap.
Séance du 11/10/2021· Discussion générale Pouvez-vous seulement imaginer ce qu’on pourrait faire avec une telle somme ? On pourrait verser 1 000 euros – un treizième mois – aux 5 millions de retraités les plus modestes !Continuons à énumérer ces marqueurs politiques qui, je le crois, vous colleront à la peau malgré vos beaux discours. Je pense par exemple à la scandaleuse réforme de l’assurance chômage. Là encore, rendez-vous compte : par ce biais, vous vous attaquez à celles et ceux qui courent après un emploi ou qui viennent de le perdre. Imaginez-vous l’état psychologique dans lequel se trouve un homme ou une femme placé dans cette…
Séance du 11/10/2021· Discussion générale Ce fut un signal adressé aux très riches, et pas à n’importe lesquels : à ceux du monde de la finance ! En quelques mots, pour que nos concitoyens comprennent de quoi nous parlons, vous avez exclu les actions de l’assiette de l’impôt sur le patrimoine et, cerise sur le gâteau, vous avez allégé l’impôt sur le revenu tiré de ces mêmes actions – les dividendes, en quelque sorte – ainsi que les cotisations sociales. C’est scandaleux : en procédant ainsi, vous avez vidé les caisses sociales et privé notre pays de sa capacité à redistribuer les richesses. C’est le principe de la politique de l’offre…
Séance du 11/10/2021· Discussion générale C’est le dernier ! Le PLF pour 2022 est le dernier budget de ce quinquennat et sa signification est limpide : le Président de la République, son gouvernement et sa majorité sont partis en campagne.Cela a été rappelé à maintes reprises, c’est un budget à trous qui nous attend, avant l’intégration des annonces qui se sont multipliées ces derniers mois. Cette campagne s’annonce déjà comme un véritable show à la Jean-Jacques Goldman : « je te donne, je te donne, je te donne » ! Les annonces, qui se chiffrent en milliards d’euros, seront intégrées par voie d’amendement par le Gouvernement, qui esqu…
Nous savons ce que nous devons aux auxiliaires de vie, nous n’allons pas refaire le débat sur leurs conditions de travail, qu’il s’agisse du temps partiel, du niveau de salaire ou des horaires discontinus. Des efforts ont déjà été faits, j’en conviens, au moment de la crise, avec une prime exceptionnelle et, tout récemment, avec une augmentation de salaire. Malgré tout, cela s’est fait chaque fois dans la douleur, du fait d’une certaine incompréhension liée aux problèmes de statut des organismes gérant ces services.Mon amendement vise à répondre à une question toute simple : comment imposer un…
Nous pourrions peut-être commencer par un autre article.
Au moins, ça rassurerait !
Dès la mise en service des éoliennes, l’exploitant constitue les garanties financières nécessaires aux opérations de démantèlement, la loi imposant en effet le démantèlement des éoliennes en fin de vie. Il a pour unique devoir de présenter une garantie bancaire de 50 000 euros par mât.Cette somme nous paraît largement insuffisante, et nous estimons qu’il faut d’emblée fixer une provision adaptée au coût du démantèlement, lequel est estimé à 130 000 euros environ. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose d’établir à 6,5 % du prix total de l’installation, le montant de la provision, …
Nous aussi, nous nous opposons à ce droit de veto. Je ne pense pas que ce soit la meilleure manière de donner la parole aux élus d’un point de vue démocratique.Nous nous y opposons également car nous considérons que c’est une façon pour les auteurs de ce texte de manifester leur refus systématique de l’éolien.Notre position est plus nuancée. Nous estimons que des moratoires pourraient être décidés dans certains territoires où se pose un problème d’acceptabilité, quand trop c’est trop. Le groupe SOC privilégie une logique de planification permettant aux élus locaux, dans le cadre des schémas d’…
Séance du 07/10/2021· Après l’article 1er Mais non !
Séance du 07/10/2021· Après l’article 1er Vous nous parlez de planification d’objectifs dans le cadre des SRADDET – schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires –, mais cela ne répond pas à la question posée par ces amendements, qui n’est pas celle de leur nombre mais de leur localisation, à la différence de ces zonages. C’est l’intérêt de ce dispositif à trois niveaux, acceptable, préférentiel et autorisé. Il s’agit de rendre ces projets acceptables afin que les territoires puissent participer à cet effort de transition énergétique en développant l’éolien là où c’est possible. Il y a des endr…
Séance du 07/10/2021· Après l’article 1er Je ne reviendrai pas sur l’éolien en mer : je n’ai pas les compétences techniques et puis, sur mon territoire, c’est marée basse depuis un petit moment… (Sourires.)Madame la ministre, je partage complètement ce que vous avez dit sur la nécessité de produire des énergies renouvelables pour respecter les accords de Paris et satisfaire nos besoins en matière énergétique, mais sachez qu’on ne fera pas la transition énergétique sans les territoires, encore moins contre eux.
…n’est pas une prestation sociale, mais une marque de respect qui doit conduire à l’autonomie des personnes handicapées ; elle doit leur permettre de mener une vie acceptable sur le plan financier, mais surtout une vie affective non contrariée. Il vous suffirait peut-être d’une étincelle pour entendre les personnels et les associations qui tiennent la main, au quotidien, des personnes handicapées ; il vous suffirait d’une étincelle pour entendre les familles et les parents qui, comme tous les parents, aspirent à l’autonomie pour leurs enfants et les y préparent, parce qu’elle est synonyme de s…
…ne respecte pas les droits à la dignité, à l’autonomie, à la possibilité de faire librement ses propres choix, et entrave le droit à fonder une famille ou à vivre en couple.Madame la secrétaire d’État, il vous suffirait peut-être d’une étincelle, une étincelle d’humilité et d’humanité, pour comprendre que l’AAH…
Depuis de nombreuses années, les associations et les collectifs poussent pour réformer le calcul de l’AAH et renforcer l’autonomie financière au sein du couple. Madame la secrétaire d’État, la CNCDH vous l’a rappelé, le principe de calcul de l’AAH…
Séance du 07/10/2021· Après l’article 1er Si !
Séance du 07/10/2021· Après l’article 1er La planification et la régulation sont tout l’objet de cet amendement de Gérard Leseul, qui vise à établir un zonage territorial du développement de l’éolien. Adossé aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), il contribuerait à une meilleure maîtrise de l’implantation des projets éoliens. L’amendement prévoit trois zones : l’une où l’implantation d’éoliennes est interdite, l’autre où elle est autorisée de façon préférentielle, la troisième où elle est autorisée à défaut d’implantation possible dans la zone préférentielle.
Séance du 07/10/2021· Après l’article 1er L’Aisne est elle aussi confrontée à un problème d’acceptabilité du développement de l’éolien – je parle ici devant plusieurs collègues picards, qui partagent cette difficulté. Le développement de l’éolien entre en confrontation avec les projets culturels et touristiques et, plus largement, avec les projets de territoire, en plus de heurter les paysages ; de sorte qu’il fait naître un sentiment d’exaspération – « trop, c’est trop », d’une certaine façon. Nous attendons avec impatience des dispositions qui permettraient une meilleure planification et une meilleure régulation.
Séance du 07/10/2021· Discussion générale Un peu d’humanisme, enfin !
Séance du 07/10/2021· Discussion générale C’est bien la preuve que ça ne va pas !
…en particulier lorsqu’il s’agit d’un enfant : malgré les progrès réalisés grâce à une école plus inclusive, grâce à un accès facilité à la formation et à l’emploi, les parents vivent encore dans une inquiétude pénible.Pour la dignité des enfants handicapés et pour la dignité des familles, il est temps que vous changiez votre fusil d’épaule.
Madame la secrétaire d’État, puis-je me permettre de vous donner un conseil ? Vous êtes en train de vous faire mal politiquement et d’entraîner votre majorité dans la même galère. Vous avez beau vous défendre en arguant que les oppositions n’ont pas agi lorsqu’elles étaient au pouvoir, ce que l’histoire retiendra, c’est que vous n’avez rien fait, alors que vous en aviez la possibilité.Vous vous faites mal politiquement, car l’opinion ne voit que votre entêtement à vous dresser vent debout contre tout le monde : contre la société civile, les associations, les collectifs, les élus… Vous êtes tou…
Séance du 29/09/2021· Explications de vote Oh là là !
Eh bien, soyez réactif ! Dans nos départements, qui en avaient largement besoin, les petites communes ont bien bénéficié de l’équipement numérique. Si vous avez suivi le dossier, vous savez que, demain, elles feront face aux problèmes de maintenance de ces matériels, car les petites communes ne peuvent pas non plus l’assurer. Il faut pour cela engager du personnel et les petites communes sont incapables d’assumer des coûts pareils.L’État doit être présent dans l’école ; c’est, me semble-t-il, sa mission première. (Mme Sylvie Tolmont et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)