Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2003 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie | Pour | Pour | Adopté |
| 25/11/2003 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité | Contre | Contre | Adopté |
| 18/11/2003 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2004 | Contre | Contre | Adopté |
| 04/11/2003 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 | Contre | Contre | Adopté |
| 21/10/2003 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 | Contre | Contre | Adopté |
| 14/10/2003 | L'ensemble du projet de loi relatif à la politique de santé publique | Contre | Contre | Adopté |
| 24/07/2003 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Contre | Adopté |
| 03/07/2003 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites | Contre | Contre | Adopté |
| 02/07/2003 | Pour | Pour | Rejeté |
| 29/04/2003 | L'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit | Contre | Contre | Adopté |
| 18/03/2003 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France | Contre | Contre | Adopté |
| 15/02/2003 | Pour | Pour | Rejeté |
| 11/02/2003 | L'ensemble du projet de loi pour l'initiative économique | Contre | Contre | Adopté |
| 28/01/2003 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure | Contre | Contre | Adopté |
| 17/12/2002 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie | Contre | Contre | Adopté |
| 10/12/2002 | L'ensemble du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi | Contre | Contre | Adopté |
| 04/12/2002 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 | Contre | Contre | Adopté |
| 04/12/2002 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République | Contre | Contre | Adopté |
| 27/11/2002 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Contre | Adopté |
| 19/11/2002 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2003 | Contre | Contre | Adopté |
| 15/10/2002 | L'ensemble du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi | Contre | Contre | Adopté |
| 03/07/2002 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution) | Contre | Contre | Adopté |